Bulletin des Marchés Publics Actualité
Les critères d’attribution déterminent la manière dont l’acheteur départage les offres. Un choix mal calibré peut produire un classement peu cohérent avec le besoin, rendre l’analyse difficile ou fragiliser la procédure. À l’inverse, des critères lisibles et directement liés au marché permettent aux entreprises de comprendre ce qui compte réellement et à l’acheteur de motiver son choix.
Le sujet demande cependant de distinguer quatre notions souvent mélangées : le critère d’attribution, le sous-critère, sa pondération et la méthode de notation. Elles participent toutes à l’analyse, mais elles n’ont ni la même fonction ni exactement le même régime.
Partir du besoin avant de choisir les critères
Le Code de la commande publique impose de rechercher l’offre économiquement la plus avantageuse. Au 18 août 2026, l’article R. 2152-7 permet notamment un critère unique dans certaines hypothèses ou une pluralité de critères non discriminatoires liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution.
L’acheteur ne devrait donc pas commencer par recopier une grille utilisée lors d’un précédent marché. Il doit d’abord identifier les caractéristiques qui feront réellement la différence entre deux offres capables de répondre au besoin. Pour une prestation intellectuelle, la méthodologie et l’équipe peuvent être déterminantes. Pour une fourniture standardisée, le prix ou le coût peut occuper une place beaucoup plus forte.
Le choix doit également rester exploitable. Un critère très général comme « valeur technique » n’apporte de valeur que si les documents de consultation permettent aux candidats de comprendre les éléments attendus et à l’acheteur de comparer objectivement les réponses.
Prix, coût, qualité : construire un équilibre cohérent
La pondération traduit les priorités de l’achat. Elle ne doit pas être choisie mécaniquement. Un poids très élevé du prix peut neutraliser les différences techniques. À l’inverse, une valeur technique surpondérée et décrite de manière vague peut rendre le classement difficile à expliquer.
L’acheteur doit tester sa grille avant publication. Il peut simuler plusieurs profils d’offres et vérifier si le résultat correspond à ses objectifs. Cette étape permet de détecter une pondération excessive ou un critère qui ne différencie pratiquement aucune offre.
La DAJ propose d’ailleurs un outil pratique sur les méthodes de notation du critère prix et rappelle qu’aucune formule ne convient automatiquement à tous les marchés.
Critère et sous-critère : ne pas les confondre
Un critère correspond à un axe de comparaison annoncé pour choisir l’offre. Un sous-critère détaille l’un de ces axes. Ainsi, un critère de valeur technique peut être décliné en méthodologie, moyens affectés ou organisation, lorsque ces éléments sont pertinents pour l’exécution.
Le niveau de détail doit être suffisant pour guider les candidats sans transformer le règlement de consultation en grille artificiellement complexe. En pratique, plus un élément influence le classement, plus sa présentation doit être maîtrisée.
L’acheteur doit également éviter de faire apparaître, sous couvert d’un simple élément d’appréciation, un véritable sous-critère qui modifierait la portée du critère annoncé.
La méthode de notation intervient après le choix des critères
La méthode de notation sert à transformer l’appréciation d’une offre en note ou en score. Elle n’est donc pas le critère lui-même. Cette distinction est essentielle lorsque l’acheteur prépare son analyse.
Une formule mathématique peut être régulière tout en étant mal adaptée au marché. La DAJ souligne que le choix dépend notamment de la pondération, du niveau de concurrence et de la dispersion des prix. L’acheteur doit donc tester les effets de la formule plutôt que l’adopter par habitude.
Pour les critères qualitatifs, une échelle claire facilite également l’analyse. Les appréciations doivent reposer sur les éléments remis par les soumissionnaires et sur les attentes annoncées dans le dossier de consultation.
Anticiper le changement applicable aux consultations lancées à partir du 21 août 2026
Un changement important intervient le 21 août 2026. La nouvelle version de l’article R. 2152-7 s’appliquera aux consultations engagées ou aux avis envoyés à la publication à compter de cette date.
Cette version prévoit notamment qu’en cas de pluralité de critères, au moins l’un d’eux prend en compte les caractéristiques environnementales de l’offre. Le critère unique devient le coût selon une approche globale intégrant les caractéristiques environnementales.
Pour un article publié avant cette échéance, BDMP doit donc distinguer clairement la règle en vigueur au 18 août et celle applicable aux nouvelles consultations à partir du 21 août. Cette précision évite de présenter une obligation future comme déjà applicable.
Une grille utile doit aussi être compréhensible par les entreprises
Les critères jouent enfin un rôle éditorial dans le DCE. Ils indiquent aux candidats où concentrer leur démonstration. Une entreprise qui comprend précisément les attentes peut structurer son mémoire technique, son prix et ses justificatifs de façon plus pertinente.
Cet article doit donc se mailler avec les contenus BDMP sur le règlement de consultation, la négociation, l’offre anormalement basse et la construction du prix. La branche « analyse et attribution » peut ensuite être approfondie selon les données Search Console, notamment sur les sous-critères, la pondération ou les méthodes de notation.
