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Facultatif, l’avis de préinformation permet d’annoncer ses achats, de raccourcir certains délais et, sous conditions, de servir d’appel à la concurrence. Mode d’emploi pour les acheteurs.

Condamnation, dettes fiscales, liquidation, manquement grave à un ancien contrat : les cas d’exclusion d’un marché public et les moyens pour l’entreprise de se défendre.

Fichiers d’usagers, téléservices, données RH : ce que l’article 5.2 des CCAG et le RGPD imposent au titulaire, et ce que l’acheteur doit écrire dans le marché.

Études, plans, logiciels, rapports : ce que le CCAG-PI de 2021 permet à l’acheteur de faire des résultats, ce que garde le prestataire et ce qu’il faut écrire dans le CCAP.

Le contrat est arrivé à son terme mais les prestations continuent : ce que l’acheteur peut faire, ce que l’entreprise peut réclamer et comment éviter la période sans contrat.

Responsabilité civile professionnelle, garantie décennale : à quel moment l’acheteur peut demander une attestation d’assurance et comment préparer un justificatif conforme.

Bons de commande, marchés subséquents ou accord-cadre mixte : les règles du Code de la commande publique et une méthode simple pour choisir selon votre besoin.

Livraison, admission, remise : le CCAG-FCS 2021 lie le transfert de propriété à l’admission des prestations. Ce que cela change pour l’acheteur et pour le fournisseur.

Marché de travaux notifié mais aucun ordre de commencer : ce que prévoit l’article 50.2.1 du CCAG-Travaux 2021 et comment réagir, côté entreprise comme côté acheteur.

Quantités réelles supérieures ou inférieures au DQE : paiement, indemnisation prévue par le CCAG-Travaux 2021 et réflexes pour l’entreprise comme pour l’acheteur.