Depuis la fin août 2026, presque chaque marché public comporte un critère environnemental et une clause environnementale. Comment l’entreprise doit-elle répondre et prouver ses engagements ?
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Offre déposée deux fois sur la plateforme : laquelle l’acheteur doit-il ouvrir ?
Une entreprise dépose son offre, puis un second pli avant la date limite. Laquelle compte ? Règle de l’article R. 2151-6, limites posées par le Conseil d’État et bons réflexes.
Lire la suite »Changement de RIB d’un titulaire : comment la collectivité évite-t-elle un faux virement ?
Une demande de changement de RIB peut cacher une fraude au faux ordre de virement. Signaux d’alerte, contre-appel, Chorus Pro et réaction en cas d’escroquerie : la méthode recommandée.
Lire la suite »Résiliation d’un marché de travaux : comment établir le décompte de résiliation ?
Après la résiliation d’un marché de travaux, le décompte de résiliation solde les comptes. Constat, mesures conservatoires, débit, crédit et délai : la méthode du CCAG-Travaux 2021.
Lire la suite »Plans d’exécution sans visa : l’entreprise peut-elle commencer les travaux ?
Sans visa du maître d’œuvre, l’entreprise ne peut en principe pas exécuter l’ouvrage. Délai de quinze jours, corrections, ordre de service : ce que prévoit l’article 29 du CCAG-Travaux 2021.
Lire la suite »Achats durables d’une commune : quels résultats après la première année de feuille de route à Saint-Herblain ?
Réemploi du mobilier, 10 038 heures d’insertion, 34 % de bio, 1 098 agents formés : le bilan 2024 de la feuille de route achats durables de Saint-Herblain, avec ses limites.
Lire la suite »Label exigé dans un marché public : l’entreprise peut-elle proposer un équivalent ?
Le règlement de consultation impose un label précis ? Le Code de la commande publique oblige l’acheteur à accepter un label équivalent et, dans certains cas, d’autres preuves.
Lire la suite »Personnel clé : le titulaire peut-il remplacer l’expert désigné dans son offre ?
Départ d’un chef de projet ou d’un expert nommément désigné : délais, compétences équivalentes, récusation et risques, selon les CCAG 2021 FCS, PI et TIC.
Lire la suite »Période de préparation des travaux : que doit faire l’entreprise avant de démarrer le chantier ?
Durée, documents à remettre, visa du maître d’œuvre et démarrage : ce que prévoit le CCAG-Travaux 2021 pour la période de préparation d’un chantier public.
Lire la suite »Marché à prix forfaitaire : quand l’entreprise est-elle payée des travaux en plus ?
Travaux demandés oralement ou réalisés de sa propre initiative dans un marché à prix forfaitaire : ce qu’a jugé le Conseil d’État le 17 mars 2025 et comment se protéger.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises