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Une entreprise évincée peut encore agir après la signature : référé contractuel et recours Tarn-et-Garonne, délais, arguments utiles et indemnisation.

Le Code interdit en principe de citer une marque dans un cahier des charges. Exceptions, mention « ou équivalent » et analyse des offres équivalentes.

Après une réception sans réserves, l’acheteur perd ses recours sur les défauts apparents, mais garde le décompte, le parfait achèvement et la décennale.

L’entreprise ne peut pas rompre seule un marché public. Clause Grenke, cas du CCAG-Travaux 2021 et recours au juge : les vraies portes de sortie.

L’acheteur peut modifier seul un marché public, mais dans des limites strictes. Ce que l’entreprise doit faire : exécuter, réserver, chiffrer.

Quatre ans maximum, reconductions incluses : la règle souffre des exceptions. Ce que l'acheteur peut justifier et le sort des bons de commande en fin d'accord-cadre.

Une entreprise en redressement judiciaire peut répondre à un marché public, si son habilitation couvre la durée d'exécution. Règles, pièces et jurisprudence.

Sous-traitant défaillant ou en liquidation : comment le remplacer sans irrégularité ? Déclaration, acceptation, acte spécial modificatif et paiement direct.

Modifier un marché sans plafond de montant ni nouvelle mise en concurrence : oui, si la clause de réexamen a été bien rédigée. Méthode et cas pratique.

CCTP, CCAP, offre technique : quel document l'emporte en cas de contradiction ? L'ordre de priorité des CCAG de 2021 et les bons réflexes.