Actualités

Retour d'expérience : les résultats publiés par la Drôme et l'Ain sur la plateforme Agrilocal, son fonctionnement et les règles à respecter pour acheter local.

Procédure déclarée sans suite : motifs admis, information des candidats, recours possibles et indemnisation de l'entreprise candidate.

Attestation de vigilance : l'acheteur public doit la demander à la signature puis tous les six mois pour les contrats d'au moins 5 000 € HT. Méthode et risques.

Reconduction tacite d'un marché public : pourquoi le titulaire ne peut pas s'y opposer, comment l'acheteur l'arrête avant l'échéance et ce qu'il en est de l'indemnisation.

DOE en marché de travaux : contenu fixé par le CCAG-Travaux 2021 et le CCAP, date de remise, pénalités en cas de retard et méthode pour le préparer pendant le chantier.

Réunion de lancement d'un marché public : comment la préparer, quels sujets aborder et quelles limites respecter, pour l'acheteur comme pour le titulaire.

Répondre à plusieurs lots d'un marché public : ce que prévoit le Code, comment lire le règlement de consultation et organiser des offres distinctes.

Délai de garantie dans un marché de fournitures ou de services : durée, point de départ, obligations du titulaire et prolongation selon le CCAG-FCS 2021.

Réception partielle d'un marché de travaux : dans quels cas la prononcer, quels effets sur les garanties et le décompte, et comment éviter les erreurs.

Réclamation CCAG-FCS : comment naît un différend, comment rédiger le mémoire en réclamation dans les deux mois, et quelles suites prévoir.