Marché alloti : une PME peut-elle répondre à plusieurs lots, et comment s’organiser ?

Répondre à plusieurs lots d’un marché public peut multiplier les chances d’une PME de remporter un contrat. Pourtant, cette stratégie comporte des pièges. Le règlement de la consultation peut en effet limiter le nombre de lots ouverts à un même candidat, ou le nombre de lots qu’il peut obtenir. De plus, chaque offre doit rester complète et cohérente. Cet article s’adresse d’abord aux entreprises qui répondent aux consultations alloties. Il aide aussi les acheteurs à rédiger des règles claires. Vous y trouverez le cadre du Code de la commande publique, une méthode de préparation et un cas pratique.

Répondre à plusieurs lots : ce que dit le Code

Le principe de l’allotissement figure à l’article L. 2113-10 du Code de la commande publique : les marchés sont en principe passés en lots séparés. Ensuite, l’article R. 2113-1 encadre la réponse des entreprises. L’acheteur indique ainsi dans les documents de la consultation si les opérateurs peuvent soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots.

De plus, l’acheteur peut fixer un nombre maximal de lots attribuables à un même soumissionnaire. Dans ce cas, les documents de la consultation précisent les règles applicables si les critères conduisent à dépasser ce maximum. Notre article sur l’allotissement des marchés publics présente ces choix du côté de l’acheteur.

Deux limites à ne pas confondre

La première limite porte sur le dépôt : vous ne pouvez parfois viser qu’un nombre restreint de parties du marché. La seconde porte sur l’attribution : vous pouvez tout viser, mais n’obtenir qu’un nombre plafonné de contrats. Par conséquent, lisez la clause mot à mot avant de construire votre stratégie.

Avant de répondre à plusieurs lots : lire le règlement

Le règlement de la consultation reste votre document de référence. Vérifiez d’abord combien de parties sont ouvertes à chaque candidat. Ensuite, repérez la règle de départage prévue si vous êtes classé premier au-delà du maximum. Le règlement peut par exemple retenir l’ordre de préférence indiqué par le candidat, ou la combinaison la plus avantageuse pour l’acheteur.

Si la règle vous paraît ambiguë, posez une question écrite pendant la consultation. En effet, la réponse de l’acheteur sera communiquée à tous les candidats et sécurisera la procédure. Une contradiction entre l’avis et le règlement mérite aussi une question, car elle peut fragiliser l’attribution.

Une offre complète pour chaque lot

Chaque lot constitue un marché distinct. Il faut donc remettre, pour chacun d’eux, une offre complète : acte d’engagement, documents de prix et mémoire technique adaptés. Un mémoire unique recopié d’une offre à l’autre affaiblit souvent la note technique. De même, une pièce oubliée peut rendre une offre irrégulière, même si les autres sont parfaites.

Par ailleurs, la candidature peut parfois être commune à plusieurs lots, selon ce que prévoit le règlement. Vos capacités doivent cependant correspondre au volume total visé. Si vous manquez de moyens, vous pouvez vous appuyer sur les capacités d’autres opérateurs ou vous associer en groupement momentané d’entreprises.

Prix et remises entre lots : prudence

Certaines entreprises voudraient proposer une remise en cas d’attributions multiples. Toutefois, une offre conditionnée à l’obtention d’un autre marché n’est recevable que si les documents de la consultation l’autorisent expressément. À défaut, elle risque d’être jugée irrégulière. Fixez donc un prix autonome pour chaque offre, cohérent avec votre bordereau de prix.

Répondre à plusieurs lots : évaluer sa capacité réelle

Gagner trois marchés en même temps peut mettre une PME en difficulté. Avant de répondre, estimez donc la charge cumulée : effectifs, encadrement, matériel, trésorerie et calendrier. Ensuite, demandez-vous si vous pourriez tout exécuter en parallèle. Si la réponse est non, mieux vaut cibler les prestations les plus proches de votre métier. Vous pouvez aussi prévoir de la sous-traitance, à déclarer dans les règles.

Cas pratique : une entreprise de second œuvre et quatre lots

Une commune lance la rénovation d’une salle polyvalente en six lots. Le règlement permet de tout viser, mais limite l’attribution à deux contrats par candidat. En cas de dépassement, le candidat les obtient dans l’ordre de préférence qu’il a indiqué dans son offre.

Une entreprise de second œuvre vise donc la plâtrerie, la peinture, les menuiseries intérieures et les revêtements de sols. D’abord, elle rédige un mémoire spécifique pour chacun. Ensuite, elle classe ses préférences : plâtrerie, puis peinture. Classée première sur trois d’entre eux, elle obtient finalement la plâtrerie et la peinture. Le troisième marché revient au candidat suivant. Ce cas est fictif et illustratif.

Côté acheteur : rédiger des règles claires

L’acheteur fixe la règle avant la remise des offres, jamais au moment de l’analyse. Il précise donc les possibilités de dépôt, le plafond éventuel d’attribution et la règle de départage. De plus, il vérifie la cohérence entre l’avis de publicité et le règlement. Enfin, il applique la même règle à tous les candidats.

Côté entreprise : la liste de contrôle

• Relire la clause du règlement sur les possibilités de dépôt et d’attribution.
• Indiquer un ordre de préférence si le règlement le demande.
• Rédiger une offre complète et adaptée pour chaque marché visé.
• Vérifier que vos capacités couvrent l’ensemble en même temps.
• Éviter toute remise conditionnelle non autorisée.

Répondre à plusieurs lots : à retenir

• Le règlement de la consultation indique combien de lots vous pouvez viser.
• Il peut aussi plafonner le nombre de marchés attribués à un même candidat.
• Chaque offre doit rester complète et autonome.
• Une remise conditionnelle doit être expressément autorisée.
• Votre capacité d’exécution doit couvrir l’ensemble visé.