Seuils de procédure : la méthode pour calculer la valeur estimée du besoin en travaux, fournitures et services, sans découpage artificiel.
Lire la suite »Valeur estimée du besoin : comment la calculer sans risquer le saucissonnage ?
Seuils de procédure : la méthode pour calculer la valeur estimée du besoin en travaux, fournitures e…
Référé précontractuel : comment une entreprise évincée peut-elle contester un marché avant sa signature ?
Entreprise évincée : délai de suspension, dépôt et notification du référé précontractuel, et argumen…
Tranche optionnelle : comment l’acheteur public doit-il l’affermir sans risque ?
Marché à tranches : règles d’affermissement d’une tranche optionnelle, délai à prévoir et indemnités…
Sujétions techniques imprévues : quand l’entreprise de travaux peut-elle être indemnisée ?
Sol rocheux, remblai inconnu, nappe d’eau : les conditions pour obtenir une indemnisation au titre d…
Indemnité de résiliation : que peut obtenir le titulaire d’un marché public résilié pour motif d’intérêt général ?
Marché public résilié pour motif d’intérêt général : comment calculer l’indemnité de résiliation, qu…
Actualité
Référé précontractuel : comment une entreprise évincée peut-elle contester un marché avant sa signature ?
Entreprise évincée : délai de suspension, dépôt et notification du référé précontractuel, et arguments qui convainquent le juge.
Lire la suite »Avis BDMP
Comment BDMP.fr aide les PME à accéder aux marchés publics
On va voir comment BDMP peut vous aider à décrocher des contrats publics, même si vous n'êtes pas un expert des appels d'offres. Et en plus, avec les nouvelles règles qui poussent au développement durable, il y a de nouvelles opportunités à saisir.
Lire la suite »BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire
Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises