Une entreprise évincée peut encore agir après la signature : référé contractuel et recours Tarn-et-Garonne, délais, arguments utiles et indemnisation.
Lire la suite »Contester un marché signé : comment une entreprise évincée peut-elle agir après la signature ?
Une entreprise évincée peut encore agir après la signature : référé contractuel et recours Tarn-et-G…
Citer une marque dans un cahier des charges : quand l’acheteur public en a-t-il le droit ?
Le Code interdit en principe de citer une marque dans un cahier des charges. Exceptions, mention « o…
Réception sans réserves : l’acheteur peut-il encore réclamer après la livraison des travaux ?
Après une réception sans réserves, l’acheteur perd ses recours sur les défauts apparents, mais garde…
Résiliation par le titulaire : quand l’entreprise peut-elle sortir d’un marché public ?
L’entreprise ne peut pas rompre seule un marché public. Clause Grenke, cas du CCAG-Travaux 2021 et r…
Modification unilatérale : le titulaire d’un marché public peut-il refuser ?
L’acheteur peut modifier seul un marché public, mais dans des limites strictes. Ce que l’entreprise …
Actualité
Citer une marque dans un cahier des charges : quand l’acheteur public en a-t-il le droit ?
Le Code interdit en principe de citer une marque dans un cahier des charges. Exceptions, mention « ou équivalent » et analyse des offres équivalentes.
Lire la suite »Avis BDMP
Comment BDMP.fr aide les PME à accéder aux marchés publics
On va voir comment BDMP peut vous aider à décrocher des contrats publics, même si vous n'êtes pas un expert des appels d'offres. Et en plus, avec les nouvelles règles qui poussent au développement durable, il y a de nouvelles opportunités à saisir.
Lire la suite »BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire
Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises