Un marché public signé n’est pas nécessairement figé jusqu’à son terme. Une évolution du besoin, une difficulté technique ou un événement imprévu peut rendre une adaptation nécessaire. Pourtant, l’acheteur ne peut pas simplement renégocier le contrat comme s’il lançait une nouvelle consultation. Le Code de la commande publique encadre les modifications admises pendant l’exécution. Surtout, une modification ne se confond …
Lire la suite »Modification d’un marché public en cours d’exécution : dans quels cas un avenant est-il possible ?
Un marché public signé n’est pas nécessairement figé jusqu’à son terme. Une évolution du besoin, une…
Notification d’un marché public : à quel moment le contrat peut-il commencer à être exécuté ?
Une entreprise apprend qu’elle a remporté une consultation. Peut-elle mobiliser ses équipes dès le l…
Révision des prix dans un marché public : quand et comment le prix peut-il évoluer pendant l’exécution ?
Une hausse du carburant, des matières premières ou des salaires ne donne pas, à elle seule, au titul…
Pénalités de retard : l’acheteur peut-il les appliquer automatiquement au titulaire ?
Un délai contractuel est dépassé. L’acheteur peut-il simplement multiplier le nombre de jours de ret…
Acompte dans un marché public : quand l’entreprise peut-elle demander le paiement des prestations déjà réalisées ?
Une entreprise n’a pas nécessairement à attendre la fin complète du marché pour être payée. Lorsque …
Actualité
Notification d’un marché public : à quel moment le contrat peut-il commencer à être exécuté ?
Une entreprise apprend qu’elle a remporté une consultation. Peut-elle mobiliser ses équipes dès le lendemain ? Non, pas sur la seule base de cette information. Entre le classement des offres et le démarrage matériel des prestations, plusieurs étapes peuvent encore intervenir : vérification de l’opérateur pressenti, attribution, signature, notification et, selon le contrat, ordre de service ou date de démarrage …
Lire la suite »Avis BDMP
Comment BDMP.fr aide les PME à accéder aux marchés publics
On va voir comment BDMP peut vous aider à décrocher des contrats publics, même si vous n'êtes pas un expert des appels d'offres. Et en plus, avec les nouvelles règles qui poussent au développement durable, il y a de nouvelles opportunités à saisir.
Lire la suite »BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire
Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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