Face à un ordre de service contesté, le titulaire d’un marché public de travaux doit en principe l’exécuter, mais il dispose de quinze jours pour formuler ses observations écrites. Délai, destinataires, exceptions et erreurs à éviter.
Lire la suite »Ordre de service : l’entreprise doit-elle exécuter une demande qu’elle conteste ?
Face à un ordre de service contesté, le titulaire d’un marché public de travaux doit en principe l’e…
Prolongation du délai d’exécution : quand l’entreprise peut-elle l’obtenir dans un marché public ?
Retard causé par l’acheteur, force majeure, intempéries, difficultés imprévues : dans quels cas le t…
Retard de paiement d’un marché public : quand l’entreprise peut-elle réclamer des intérêts moratoires ?
Délai de paiement dépassé : l’entreprise titulaire d’un marché public a droit, de plein droit, à des…
Négociation en MAPA : l’acheteur peut-il négocier uniquement avec les trois meilleures entreprises ?
Une collectivité lance un marché à procédure adaptée et reçoit huit offres. Après une première analy…
Marché public de travaux : que faire si le maître d’ouvrage ne prononce pas la réception ?
Une entreprise termine la rénovation d’une école communale le 1er octobre. Elle informe par écrit le…
Actualité
Prolongation du délai d’exécution : quand l’entreprise peut-elle l’obtenir dans un marché public ?
Retard causé par l’acheteur, force majeure, intempéries, difficultés imprévues : dans quels cas le titulaire d’un marché public peut-il obtenir une prolongation du délai d’exécution, et dans quel délai doit-il la demander ?
Lire la suite »Avis BDMP
Comment BDMP.fr aide les PME à accéder aux marchés publics
On va voir comment BDMP peut vous aider à décrocher des contrats publics, même si vous n'êtes pas un expert des appels d'offres. Et en plus, avec les nouvelles règles qui poussent au développement durable, il y a de nouvelles opportunités à saisir.
Lire la suite »BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire
Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises