Actualité

Avance dans un marché public : dans quels cas l’entreprise peut-elle recevoir une partie du montant avant l’exécution ?

Avance dans un marché public

Un marché public peut obliger l’entreprise à engager des dépenses avant d’avoir livré la première prestation. Elle peut devoir acheter des matières, réserver du personnel, mobiliser du matériel ou verser des acomptes à ses propres fournisseurs. L’avance répond précisément à ce besoin de trésorerie : elle préfinance le démarrage du marché. Cependant, l’avance n’est ni un paiement anticipé de prestations …

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Ordre de service : l’entreprise doit-elle commencer les prestations dès sa réception ?

Ordre de service

Le marché est notifié. Quelques jours plus tard, l’entreprise reçoit un ordre de service lui demandant de démarrer. Doit-elle mobiliser immédiatement ses équipes ? Dans de nombreux marchés, l’ordre de service sert à donner une instruction d’exécution. Toutefois, ses effets dépendent des pièces contractuelles et du CCAG rendu applicable au contrat. La bonne réaction consiste donc à lire l’ordre reçu, …

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Avis BDMP

BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire

Scène de marché avec des produits écologiques et durables.

Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …

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Juridique

Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable

Avec la nouvelle loi appliquée aux marchés publics les EPCI accèdent à des possibilités étendues

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

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Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics

Une-nouvelle-loi-devrait-faciliter-la-gestion-des-marchés-publics

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.

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