Un acheteur public ne doit pas toujours lancer un marché pour faire collecter certains déchets. Dans une fiche publiée le 21 juillet 2026, la Direction des achats de l’État explique qu’un service peut conventionner avec un éco-organisme agréé. Lorsque la collecte reste gratuite et sans contrepartie, la convention ne constitue pas un contrat de la commande publique. En revanche, une …
Lire la suite »Déchets sous filière REP : quand une convention avec un éco-organisme peut éviter un marché public
Un acheteur public ne doit pas toujours lancer un marché pour faire collecter certains déchets. Dans…
Préférence européenne dans les marchés publics : quelles preuves les fournisseurs doivent-ils préparer ?
La Commission européenne veut utiliser la commande publique pour soutenir l’industrie de l’Union. So…
Petits marchés publics : comment une PME peut encore être repérée quand aucun avis n’est publié ?
Depuis le 1er avril 2026, le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les march…
Nouveaux seuils des marchés publics : comment acheter plus vite sans réduire la concurrence ?
Depuis 2026, les acheteurs disposent d’une marge plus large pour certains marchés sans publicité ni …
Marché public terminé : pourquoi l’acheteur ne peut plus modifier le contrat après la réception
Une facture finale encore impayée ne signifie pas qu’un marché reste juridiquement en cours. Dans un…
Actualité
Préférence européenne dans les marchés publics : quelles preuves les fournisseurs doivent-ils préparer ?
La Commission européenne veut utiliser la commande publique pour soutenir l’industrie de l’Union. Son projet d’Industrial Accelerator Act, présenté le 4 mars 2026, prévoit des exigences ciblées d’origine européenne et de faible empreinte carbone. Cependant, le texte ne crée pas encore une règle applicable à tous les appels d’offres. Il ne prévoit pas non plus un seuil général de 50 …
Lire la suite »Avis BDMP
Comment BDMP.fr aide les PME à accéder aux marchés publics
On va voir comment BDMP peut vous aider à décrocher des contrats publics, même si vous n'êtes pas un expert des appels d'offres. Et en plus, avec les nouvelles règles qui poussent au développement durable, il y a de nouvelles opportunités à saisir.
Lire la suite »BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire
Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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