L'article R. 2122-9-1 permet d'acheter des travaux, fournitures ou services innovants sous 100 000 € HT sans consultation : conditions, définition de l'innovation et méthode pour acheteurs et PME.
Lire la suite »Achat innovant sous 100 000 € HT : comment acheter sans mise en concurrence en toute sécurité ?
L'article R. 2122-9-1 permet d'acheter des travaux, fournitures ou services innovants sous 100 000 €…
Conflit d’intérêts avec un candidat : quand l’acheteur doit-il l’exclure du marché ?
Lien entre un AMO et un candidat, ancien salarié, sourcing : ce que prévoit l'article L. 2141-10, ce…
Marché sans CCAG : quelles règles s’appliquent pendant l’exécution ?
Un marché qui ne vise aucun CCAG reste soumis au code de la commande publique et aux pouvoirs généra…
Erreur dans le BPU découverte après la signature : le prix peut-il encore être corrigé ?
Prix unitaire erroné dans le bordereau après la signature du marché : règle du prix définitif, excep…
Clause butoir dans un marché public : que faire quand la révision des prix est plafonnée ?
Clause butoir et révision des prix plafonnée : lecture de la clause, marges de manœuvre en cours d'e…
Actualité
Conflit d’intérêts avec un candidat : quand l’acheteur doit-il l’exclure du marché ?
Lien entre un AMO et un candidat, ancien salarié, sourcing : ce que prévoit l'article L. 2141-10, ce qu'a jugé le Conseil d'État le 3 avril 2026 et comment prévenir l'exclusion.
Lire la suite »À propos de BDMP
Comment BDMP.fr aide les PME à accéder aux marchés publics
On va voir comment BDMP peut vous aider à décrocher des contrats publics, même si vous n'êtes pas un expert des appels d'offres. Et en plus, avec les nouvelles règles qui poussent au développement durable, il y a de nouvelles opportunités à saisir.
Lire la suite »BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire
Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …
Lire la suite »Juridique
La loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Adoption de clauses automatiques pour des achats plus responsables socialement et écologiquement
Bientôt, des clauses automatiques dans les marchés publics pour « des achats responsables » seront mises en place. D’ailleurs, Metz relance sa demande dans le but d’obtenir une réponse favorable pour la mise en place de son projet dans les plus brefs délais.
Lire la suite »Une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises