Quatre ans maximum, reconductions incluses : la règle souffre des exceptions. Ce que l'acheteur peut justifier et le sort des bons de commande en fin d'accord-cadre.
Lire la suite »Durée d’un accord-cadre : peut-on dépasser quatre ans et jusqu’à quand émettre un bon de commande ?
Quatre ans maximum, reconductions incluses : la règle souffre des exceptions. Ce que l'acheteur peut…
Entreprise en redressement judiciaire : peut-elle encore candidater à un marché public ?
Une entreprise en redressement judiciaire peut répondre à un marché public, si son habilitation couv…
Changer de sous-traitant en cours de marché public : quelles démarches pour le titulaire ?
Sous-traitant défaillant ou en liquidation : comment le remplacer sans irrégularité ? Déclaration, a…
Clause de réexamen : comment l’écrire pour modifier un marché public sans risque ?
Modifier un marché sans plafond de montant ni nouvelle mise en concurrence : oui, si la clause de ré…
Pièces contractuelles contradictoires : quel document s’applique dans un marché public ?
CCTP, CCAP, offre technique : quel document l'emporte en cas de contradiction ? L'ordre de priorité …
Actualité
Entreprise en redressement judiciaire : peut-elle encore candidater à un marché public ?
Une entreprise en redressement judiciaire peut répondre à un marché public, si son habilitation couvre la durée d'exécution. Règles, pièces et jurisprudence.
Lire la suite »Avis BDMP
Comment BDMP.fr aide les PME à accéder aux marchés publics
On va voir comment BDMP peut vous aider à décrocher des contrats publics, même si vous n'êtes pas un expert des appels d'offres. Et en plus, avec les nouvelles règles qui poussent au développement durable, il y a de nouvelles opportunités à saisir.
Lire la suite »BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire
Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises