Actualité

Attestations fiscales et sociales dans un marché public : faut-il les fournir dès la candidature ?

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Une PME répond à plusieurs marchés dans le mois. Doit-elle, à chaque fois, télécharger une attestation fiscale, une attestation URSSAF et l’ensemble des justificatifs prouvant qu’elle est à jour ? En règle générale, la réponse est plus nuancée. En effet, le Code distingue les informations fournies au stade de la candidature et les preuves que l’acheteur vérifie avant de conclure …

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Visite obligatoire avant de répondre à un marché public : l’absence du candidat entraîne-t-elle le rejet de son offre ?

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Le règlement de consultation impose une visite du site avant le dépôt des offres. Dès lors, l’entreprise qui connaît déjà parfaitement les lieux peut se demander si elle doit tout de même y participer. En pratique, la prudence s’impose : lorsqu’une visite est expressément présentée comme obligatoire et utile à l’élaboration de l’offre, son absence peut conduire l’acheteur à écarter …

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Avis BDMP

BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire

Scène de marché avec des produits écologiques et durables.

Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …

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Juridique

Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable

Avec la nouvelle loi appliquée aux marchés publics les EPCI accèdent à des possibilités étendues

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

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Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics

Une-nouvelle-loi-devrait-faciliter-la-gestion-des-marchés-publics

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.

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