Les relations contractuelles entre un acheteur public et une entreprise privée se tendent souvent lorsque surgissent des demandes imprévues. Pendant l’exécution d’un chantier ou d’un contrat de service, l’administration exige régulièrement des prestations non mentionnées explicitement dans les pièces initiales. Face à ces exigences, le chef d’entreprise se retrouve face à un dilemme financier important. Il doit déterminer s’il a …
Lire la suite »Travaux et prestations supplémentaires : les obligations de rémunération du titulaire
Les relations contractuelles entre un acheteur public et une entreprise privée se tendent souvent lo…
La modification des marchés publics en cours d’exécution : le guide pratique pour l’acheteur
La signature d’un marché public ne fige pas définitivement toutes les conditions du contrat. A…
Modification d’un marché public en cours d’exécution : dans quels cas un avenant est-il possible ?
Un marché public signé n’est pas nécessairement figé jusqu’à son terme. Une évolution du besoin, une…
Notification d’un marché public : à quel moment le contrat peut-il commencer à être exécuté ?
Une entreprise apprend qu’elle a remporté une consultation. Peut-elle mobiliser ses équipes dès le l…
Révision des prix dans un marché public : quand et comment le prix peut-il évoluer pendant l’exécution ?
Une hausse du carburant, des matières premières ou des salaires ne donne pas, à elle seule, au titul…
Actualité
La modification des marchés publics en cours d’exécution : le guide pratique pour l’acheteur
La signature d’un marché public ne fige pas définitivement toutes les conditions du contrat. Au cours de la vie d’un projet, des ajustements deviennent souvent indispensables pour faire face à la réalité du terrain. Les acheteurs publics se retrouvent alors confrontés à un défi majeur : adapter les prestations sans rompre l’égalité de traitement entre les candidats. Le Code de …
Lire la suite »Avis BDMP
Comment BDMP.fr aide les PME à accéder aux marchés publics
On va voir comment BDMP peut vous aider à décrocher des contrats publics, même si vous n'êtes pas un expert des appels d'offres. Et en plus, avec les nouvelles règles qui poussent au développement durable, il y a de nouvelles opportunités à saisir.
Lire la suite »BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire
Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
Lire la suite »
Bulletin des Marchés Publics Actualité