Vérifier l’attributaire, informer les candidats évincés, respecter le délai de suspension, signer, notifier puis publier l’avis : la chronologie sûre de l’attribution.
Lire la suite »Attribution d’un marché public : quelles étapes l’acheteur doit-il respecter avant de signer ?
Vérifier l’attributaire, informer les candidats évincés, respecter le délai de suspension, signer, n…
Déclaration sur l’honneur : que doit attester l’entreprise candidate à un marché public ?
Interdictions de soumissionner, emploi des travailleurs handicapés, DC1 ou DUME, preuves demandées a…
Paiement direct du sous-traitant : comment l’acheteur doit-il traiter la demande ?
Seuil de 600 euros TTC, demande adressée au titulaire, silence valant acceptation, délai de paiement…
Retenue de garantie : quand l’entreprise peut-elle récupérer les sommes retenues ?
Taux maximal, remplacement par une garantie à première demande, délai de restitution et effet des ré…
Réserves à la réception : comment l’entreprise obtient-elle la levée des réserves ?
Réception avec réserves : délai pour reprendre les défauts, preuves à fournir, mise en demeure et ré…
Actualité
Déclaration sur l’honneur : que doit attester l’entreprise candidate à un marché public ?
Interdictions de soumissionner, emploi des travailleurs handicapés, DC1 ou DUME, preuves demandées au seul attributaire : le point sur la déclaration sur l’honneur.
Lire la suite »Avis BDMP
Comment BDMP.fr aide les PME à accéder aux marchés publics
On va voir comment BDMP peut vous aider à décrocher des contrats publics, même si vous n'êtes pas un expert des appels d'offres. Et en plus, avec les nouvelles règles qui poussent au développement durable, il y a de nouvelles opportunités à saisir.
Lire la suite »BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire
Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises