Bulletin des Marchés Publics Actualité

Une facture finale encore impayée ne signifie pas qu’un marché reste juridiquement en cours. Dans une décision du 4 juin 2026, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’un contrat ne peut plus être modifié lorsque le titulaire a exécuté toutes les prestations, que l’acheteur les a définitivement réceptionnées et que la facture finale a été émise. Il …

La lutte contre le travail dissimulé prend une place plus forte dans les marchés publics. La loi publiée le 26 juin 2026 étend notamment l’obligation de vigilance du maître d’ouvrage. Pour les fournisseurs, cette évolution renforce un risque déjà concret : un document manquant, expiré ou incohérent peut bloquer une candidature, retarder un paiement ou fragiliser l’exécution. L’entreprise titulaire doit …

On va voir comment BDMP peut vous aider à décrocher des contrats publics, même si vous n'êtes pas un expert des appels d'offres. Et en plus, avec les nouvelles règles qui poussent au développement durable, il y a de nouvelles opportunités à saisir.

Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.