Bulletin des Marchés Publics Actualité

Le formulaire DC4 permet à une entreprise candidate ou titulaire d’un marché public de déclarer un sous-traitant. La Direction des affaires juridiques met à disposition une version applicable depuis le 1er janvier 2024. L’entreprise peut transmettre ce document avec son offre ou plus tard, pendant l’exécution du marché. Le DC4 ne sert donc pas seulement à identifier le sous-traitant. Il …

Un acompte dans un marché public permet au titulaire de recevoir le paiement d’une partie des prestations qu’il a déjà exécutées. Il ne faut pas le confondre avec l’avance, qui intervient avant l’exécution correspondante. Le Code de la commande publique prévoit que les prestations qui ont commencé à être exécutées ouvrent droit à des acomptes. Leur montant correspond à la …

On va voir comment BDMP peut vous aider à décrocher des contrats publics, même si vous n'êtes pas un expert des appels d'offres. Et en plus, avec les nouvelles règles qui poussent au développement durable, il y a de nouvelles opportunités à saisir.

Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.