Actualité

Déchets sous filière REP : quand une convention avec un éco-organisme peut éviter un marché public

éco-organisme marché public

Un acheteur public ne doit pas toujours lancer un marché pour faire collecter certains déchets. Dans une fiche publiée le 21 juillet 2026, la Direction des achats de l’État explique qu’un service peut conventionner avec un éco-organisme agréé. Lorsque la collecte reste gratuite et sans contrepartie, la convention ne constitue pas un contrat de la commande publique. En revanche, une …

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Préférence européenne dans les marchés publics : quelles preuves les fournisseurs doivent-ils préparer ?

1. Préférence européenne

La Commission européenne veut utiliser la commande publique pour soutenir l’industrie de l’Union. Son projet d’Industrial Accelerator Act, présenté le 4 mars 2026, prévoit des exigences ciblées d’origine européenne et de faible empreinte carbone. Cependant, le texte ne crée pas encore une règle applicable à tous les appels d’offres. Il ne prévoit pas non plus un seuil général de 50 …

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Avis BDMP

BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire

Scène de marché avec des produits écologiques et durables.

Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …

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Juridique

Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable

Avec la nouvelle loi appliquée aux marchés publics les EPCI accèdent à des possibilités étendues

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

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Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics

Une-nouvelle-loi-devrait-faciliter-la-gestion-des-marchés-publics

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.

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