L’article R2122-7 permet de confier de nouveaux travaux ou services au titulaire sans concurrence. Conditions, délai de trois ans et méthode.
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Chiffre d’affaires minimum : que peut exiger l’acheteur d’un candidat en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, l’acheteur ne peut plus exiger plus d’une fois et demie le montant du ma…
Clause d’insertion non respectée : comment l’acheteur public peut-il réagir ?
Heures d’insertion non réalisées : ce que prévoient le Code et les CCAG 2021, comment rédiger des pé…
Cotraitant défaillant : que doit faire le mandataire d’un groupement ?
Un membre du groupement ne suit plus ? Qui doit exécuter sa part, ce que prévoient les CCAG 2021 et …
Suspension du délai de paiement : quand l’acheteur public peut-il arrêter le compteur ?
Facture incomplète : le Code permet à l’acheteur d’interrompre une seule fois le délai de paiement. …
Actualité
Chiffre d’affaires minimum : que peut exiger l’acheteur d’un candidat en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, l’acheteur ne peut plus exiger plus d’une fois et demie le montant du marché. Calcul, exceptions et conseils aux PME.
Lire la suite »Avis BDMP
Comment BDMP.fr aide les PME à accéder aux marchés publics
On va voir comment BDMP peut vous aider à décrocher des contrats publics, même si vous n'êtes pas un expert des appels d'offres. Et en plus, avec les nouvelles règles qui poussent au développement durable, il y a de nouvelles opportunités à saisir.
Lire la suite »BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire
Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises