Responsabilité civile professionnelle, garantie décennale : à quel moment l’acheteur peut demander une attestation d’assurance et comment préparer un justificatif conforme.
Lire la suite »Assurance responsabilité civile : quelle attestation fournir quand l’acheteur la demande dans un marché public ?
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Marchés subséquents ou bons de commande : quel accord-cadre choisir pour son achat ?
Bons de commande, marchés subséquents ou accord-cadre mixte : les règles du Code de la commande publ…
Transfert de propriété dans un marché de fournitures : à quel moment l’acheteur devient-il propriétaire ?
Livraison, admission, remise : le CCAG-FCS 2021 lie le transfert de propriété à l’admission des pres…
Ordre de service tardif : que faire quand le démarrage des travaux n’arrive pas ?
Marché de travaux notifié mais aucun ordre de commencer : ce que prévoit l’article 50.2.1 du CCAG-Tr…
Détail quantitatif estimatif dépassé : comment l’entreprise est-elle payée dans un marché à prix unitaires ?
Quantités réelles supérieures ou inférieures au DQE : paiement, indemnisation prévue par le CCAG-Tra…
Actualité
Marchés subséquents ou bons de commande : quel accord-cadre choisir pour son achat ?
Bons de commande, marchés subséquents ou accord-cadre mixte : les règles du Code de la commande publique et une méthode simple pour choisir selon votre besoin.
Lire la suite »Avis BDMP
Comment BDMP.fr aide les PME à accéder aux marchés publics
On va voir comment BDMP peut vous aider à décrocher des contrats publics, même si vous n'êtes pas un expert des appels d'offres. Et en plus, avec les nouvelles règles qui poussent au développement durable, il y a de nouvelles opportunités à saisir.
Lire la suite »BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire
Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …
Lire la suite »Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises