Actualité

Acompte dans un marché public : quand l’entreprise peut-elle demander le paiement des prestations déjà réalisées ?

acompte marché public

Une entreprise n’a pas nécessairement à attendre la fin complète du marché pour être payée. Lorsque l’exécution a commencé, le Code de la commande publique prévoit des versements à titre d’acomptes dans les conditions réglementaires applicables. Ce mécanisme répond à un besoin simple : éviter que le titulaire finance pendant plusieurs mois des prestations déjà réalisées. Toutefois, l’acompte ne doit …

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Facture d’un marché public : quelles mentions vérifier avant de la déposer sur Chorus Pro ?

facture marché public

Une facture peut correspondre exactement aux prestations réalisées et pourtant être rejetée ou mal acheminée. Dans un marché public, le fournisseur doit contrôler à la fois le contenu de sa facture et les données nécessaires à son traitement par l’entité publique. Cette vérification devient d’autant plus importante que la réforme française de la facturation électronique entre dans une nouvelle phase …

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Avis BDMP

BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire

Scène de marché avec des produits écologiques et durables.

Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …

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Juridique

Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable

Avec la nouvelle loi appliquée aux marchés publics les EPCI accèdent à des possibilités étendues

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

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Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics

Une-nouvelle-loi-devrait-faciliter-la-gestion-des-marchés-publics

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.

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