Sociétés du même groupe et marché public : une offre par soumissionnaire, critère d'autonomie commerciale (CE 2020), indices et preuves à préparer.
Lire la suite »Deux sociétés du même groupe peuvent-elles répondre au même marché public ?
Sociétés du même groupe et marché public : une offre par soumissionnaire, critère d'autonomie commer…
Hausse de TVA pendant un marché public : qui paie la différence ?
Hausse de TVA en cours de marché : prix HT ou TTC, règle de l'arrêt SOMUPI, taux applicable à chaque…
Sous-traitant refusé par l’acheteur public : que peut faire le titulaire ?
Sous-traitant refusé par l'acheteur : motifs possibles, délai de 21 jours, dossier à corriger, rempl…
Avenant d’un marché communal : faut-il une délibération du conseil municipal ?
Délibération pour un avenant : délégation du maire (L. 2122-22 CGCT), crédits, avis de la CAO au-del…
Seuils européens 2026 : quels montants pour lancer une procédure formalisée ?
Seuils européens 2026 : 216 000 € HT pour les collectivités, 140 000 € pour l'État, 5 404 000 € en t…
Actualité
Hausse de TVA pendant un marché public : qui paie la différence ?
Hausse de TVA en cours de marché : prix HT ou TTC, règle de l'arrêt SOMUPI, taux applicable à chaque facture et bons réflexes pour le titulaire.
Lire la suite »À propos de BDMP
Comment BDMP.fr aide les PME à accéder aux marchés publics
On va voir comment BDMP peut vous aider à décrocher des contrats publics, même si vous n'êtes pas un expert des appels d'offres. Et en plus, avec les nouvelles règles qui poussent au développement durable, il y a de nouvelles opportunités à saisir.
Lire la suite »BDMP.fr : une plateforme d’accompagnement pour les marchés publics, pas un intermédiaire
Naviguer dans le monde des marchés publics peut parfois sembler complexe, un vrai labyrinthe administratif. C’est là qu’intervient la Plateforme BDMP. Mais attention, il ne s’agit pas d’un simple intermédiaire qui se place entre vous et l’administration. Non, la Plateforme BDMP se positionne différemment, comme un véritable partenaire pour vous aider à y voir plus clair et à réussir vos …
Lire la suite »Juridique
La loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Adoption de clauses automatiques pour des achats plus responsables socialement et écologiquement
Bientôt, des clauses automatiques dans les marchés publics pour « des achats responsables » seront mises en place. D’ailleurs, Metz relance sa demande dans le but d’obtenir une réponse favorable pour la mise en place de son projet dans les plus brefs délais.
Lire la suite »Une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises