Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises

Un acompte dans un marché public permet au titulaire de recevoir le paiement d’une partie des prestations qu’il a déjà exécutées. Il ne faut pas le confondre avec l’avance, qui intervient avant l’exécution correspondante. Le Code de la commande publique prévoit que les prestations qui ont commencé à être exécutées ouvrent droit à des acomptes. Leur montant correspond à la …

Un acheteur public peut respecter parfaitement la procédure tout en dépendant, dans les faits, d’un nombre très limité d’entreprises. Cette concentration fragilise les achats lorsque les délais se tendent, qu’un fournisseur cesse son activité ou qu’un secteur connaît une pénurie. Diversifier son panel de fournisseurs ne signifie pas choisir plusieurs titulaires à l’avance. Il s’agit plutôt de mieux connaître l’offre …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.