Bulletin des Marchés Publics Actualité

Avant de lancer un marché public, l’acheteur doit connaître les entreprises capables de répondre à son besoin. Un vivier de fournisseurs qualifiés facilite cette préparation. Il permet d’identifier des compétences, de comparer les capacités du marché et d’élargir le sourcing au-delà des titulaires habituels. Toutefois, ce vivier ne doit jamais devenir une liste fermée ni un outil de présélection occulte. …

Une entreprise peut remettre une offre sérieuse et pourtant subir un rejet avant le classement final. Trois qualifications juridiques reviennent alors : offre irrégulière, offre inacceptable et offre inappropriée. Ces notions ne sont pas interchangeables. Chacune repose sur une cause précise et produit des conséquences différentes. Pour les candidats, la distinction permet de mieux contrôler le dossier avant le dépôt. …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.