Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises

Les fournisseurs marchés publics ne doivent plus attendre passivement la publication d’un avis. Avec le relèvement de certains seuils, la montée de l’achat durable et le besoin de sourcing des collectivités, les PME ont intérêt à mieux présenter leur offre avant la consultation. L’enjeu : être visible, crédible et prêt au bon moment.

Le formulaire DC4 sous-traitant permet à une entreprise candidate ou titulaire d’un marché public de déclarer un sous-traitant à l’acheteur. La Direction des affaires juridiques met en ligne une version du formulaire datée du 28 novembre 2023, qui ajoute la durée du contrat de sous-traitance. L’entreprise peut transmettre ce document avec son offre ou plus tard, pendant l’exécution du marché. …

L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.

Avis BDMP une nouvelle loi  « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.