Avant de publier un marché public, un acheteur peut avoir besoin de mieux comprendre les solutions disponibles. Une rencontre avec un fournisseur peut alors éclairer son besoin, ses contraintes techniques ou le niveau de concurrence. Toutefois, cette démarche ne doit jamais avantager un opérateur. Le Code de la commande publique autorise les consultations et échanges préalables, à condition de préserver …
Lire la suite »La modification des marchés publics en cours d’exécution : le guide pratique pour l’acheteur
La signature d’un marché public ne fige pas définitivement toutes les conditions du contrat. A…
Modification d’un marché public en cours d’exécution : dans quels cas un avenant est-il possible ?
Un marché public signé n’est pas nécessairement figé jusqu’à son terme. Une évolution du besoin, une…
Marché public terminé : pourquoi l’acheteur ne peut plus modifier le contrat après la réception
Une facture finale encore impayée ne signifie pas qu’un marché reste juridiquement en cours. Dans un…
Travaux et prestations supplémentaires : les obligations de rémunération du titulaire
Les relations contractuelles entre un acheteur public et une entreprise privée se tendent souvent lo…
Notification d’un marché public : à quel moment le contrat peut-il commencer à être exécuté ?
Une entreprise apprend qu’elle a remporté une consultation. Peut-elle mobiliser ses équipes dès le l…
Actualité
Mémoire technique : les 15 erreurs qui pénalisent encore de nombreuses offres
Le mémoire technique influence souvent une part importante de la note finale. Pourtant, de nombreuses entreprises le traitent comme une présentation commerciale générique. Elles décrivent leur savoir-faire, mais répondent imparfaitement aux critères annoncés par l’acheteur. D’autres oublient une exigence, promettent des moyens sans les prouver ou reproduisent un ancien document sans l’adapter. Ces erreurs ne rendent pas toujours l’offre irrégulière. …
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Actualité