Dans le paysage des marchés publics, la modification des clauses financières est un enjeu majeur pour les entrepreneurs. En 2025, il est crucial de comprendre comment ces modifications peuvent affecter non seulement le budget, mais aussi les relations contractuelles. Cet article propose un guide pratique pour naviguer dans ce processus, en mettant en lumière les étapes à suivre, les motifs …
Lire la suite »Avance dans un marché public : dans quels cas l’entreprise peut-elle recevoir une partie du montant avant l’exécution ?
Un marché public peut obliger l’entreprise à engager des dépenses avant d’avoir livré la première pr…
Ordre de service : l’entreprise doit-elle commencer les prestations dès sa réception ?
Le marché est notifié. Quelques jours plus tard, l’entreprise reçoit un ordre de service lui demanda…
Délai de validité des offres : que se passe-t-il lorsque l’attribution du marché prend du retard ?
Une entreprise dépose une offre avec un prix, une organisation et des engagements valables pendant u…
Rejet d’une offre : quelles informations l’acheteur doit-il communiquer à l’entreprise évincée ?
Le rejet d’une offre n’est pas la fin de la procédure pour l’entreprise concernée. Il ouvre au contr…
Méthode de notation des offres : comment l’acheteur peut-il attribuer les notes sans fausser le classement ?
Choisir les bons critères ne suffit pas. Une fois les offres reçues, l’acheteur doit traduire son an…
Actualité
Les marchés publics face au défi environnemental : Vers une stratégie durable en 2025
Les marchés publics sont de plus en plus confrontés à des enjeux environnementaux. En 2025, il est essentiel d’adopter une stratégie durable pour répondre à ces défis. Cet article explore comment les acteurs publics peuvent intégrer des pratiques respectueuses de l’environnement dans leurs processus d’achat et de gestion des contrats.
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Actualité