Remise en état du chantier : que faire si l’entreprise laisse matériel et déchets après les travaux ?

La remise en état du chantier pose souvent problème en fin d’opération. Les travaux sont terminés, mais une baraque de chantier reste en place, des palettes encombrent la cour de l’école et une benne de gravats attend toujours son enlèvement. Pour la collectivité, le site reste inutilisable. Pour l’entreprise, le sujet paraît secondaire, alors qu’il peut lui coûter cher. Cet article s’adresse d’abord aux acheteurs publics et aux services techniques qui suivent des marchés de travaux soumis au CCAG-Travaux 2021. Il rappelle aussi aux entreprises ce que le texte attend d’elles, afin d’éviter des frais imprévus.

Remise en état du chantier : terrain boueux et installations à évacuer en fin de travaux

Remise en état du chantier : ce que prévoit le CCAG-Travaux

L’article 37 du CCAG-Travaux 2021 traite de l’enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi. Son point 37.1 pose une règle simple : « au fur et à mesure de l’avancement des travaux », le titulaire procède au dégagement, au nettoiement et à la remise en état des emplacements que le maître d’ouvrage a mis à sa disposition.

Ainsi, l’obligation ne naît pas seulement à la fin du chantier. Elle accompagne toute l’exécution. Par ailleurs, l’article 31.1 rappelle que le titulaire supporte toutes les charges liées à l’établissement et à l’entretien de ses installations de chantier. Le repli de ces installations relève donc, en principe, de sa responsabilité.

Le lien avec les opérations préalables à la réception

En outre, l’article 41.2 du CCAG-Travaux range la remise en état des terrains et des lieux parmi les points examinés lors des opérations préalables à la réception. Le procès-verbal peut donc mentionner un site non dégagé. Pour approfondir cette étape, consultez notre article sur les opérations préalables à la réception.

Déchets de chantier : des règles propres

Les déchets obéissent à l’article 36 du CCAG-Travaux. D’abord, le titulaire assure la collecte, le transport, l’entreposage, le tri et l’évacuation des déchets des travaux vers des sites adaptés. Ensuite, il remet au maître d’ouvrage un schéma d’organisation et de gestion des déchets, pendant la période de préparation ou, à défaut, dans un délai de deux mois après la notification (article 36.2.1).

De plus, il assure la traçabilité par des bordereaux de suivi ou de dépôt. Pour les déchets dangereux, un bordereau de suivi conforme à la réglementation est obligatoire (article 36.2.2). Enfin, si le titulaire n’enlève pas les déchets de démolition ou de construction, l’article 36.2.3 renvoie à la procédure de l’article 37.2.

Gravats et déchets de chantier laissés dans une rue après des travaux

Obtenir la remise en état du chantier si l’entreprise n’enlève rien

Étape 1 : la mise en demeure

Le CCAG ne permet pas d’agir d’office tout de suite. En effet, l’article 37.2 exige une mise en demeure restée sans effet. Elle doit être écrite, datée et précise : liste des matériels, matériaux, décombres et déchets à enlever, et emplacements concernés. Joignez-y des photos datées. Notre article sur la mise en demeure du titulaire rappelle les mentions utiles.

Étape 2 : le délai de trente jours

Ensuite, l’acheteur attend l’expiration d’un délai de trente jours après la mise en demeure. Passé ce délai, les matériels, installations, matériaux, décombres et déchets non enlevés peuvent être transportés d’office, soit en dépôt, soit vers des sites adaptés à leur classe, aux frais et risques du titulaire. Ils peuvent aussi être vendus aux enchères publiques (article 37.2).

Étape 3 : récupérer les frais

Puis, l’acheteur conserve les factures de l’enlèvement et les intègre au décompte. De plus, l’article 37.3 précise que ces mesures s’appliquent sans préjudice des pénalités particulières prévues au marché. Par conséquent, si le CCAP fixe une pénalité pour défaut de repli ou de nettoyage, elle peut s’ajouter aux frais. Vérifiez cependant sa rédaction exacte avant de l’appliquer.

Côté acheteur : prévoir la remise en état du chantier dès le marché

La meilleure méthode reste la prévention. Voici quelques réflexes simples :

  • prévoir dans le CCAP une pénalité claire pour défaut de repli ou de nettoyage ;
  • réaliser un état des lieux contradictoire avant le démarrage, avec photos ;
  • rappeler l’obligation de remise en état dans chaque compte rendu de fin de chantier ;
  • exiger le schéma de gestion des déchets pendant la période de préparation ;
  • vérifier le site lors des opérations préalables à la réception et le noter au procès-verbal.

Côté entreprise : éviter les frais d’office

Pour l’entreprise, le calcul est vite fait. Un enlèvement d’office coûte souvent plus cher qu’un repli organisé, et il s’accompagne parfois de pénalités. Il vaut donc mieux planifier le repli dès la dernière phase de travaux. Si un matériel doit rester sur place pour une raison valable, mieux vaut alors obtenir un accord écrit du maître d’ouvrage, avec une date de retrait.

Benne de déchets de construction en attente d'enlèvement

Cas pratique : la remise en état du chantier d’une école

Une commune fait rénover la toiture d’une école pendant l’été. Les travaux s’achèvent fin août. Pourtant, l’échafaudage reste en place et une benne de déchets encombre la cour. Le 2 septembre, le service technique adresse une mise en demeure listant chaque élément, photos à l’appui. L’entreprise ne réagit pas. Le 3 octobre, après l’expiration des trente jours, la commune fait évacuer la benne vers une installation adaptée et stocker l’échafaudage en dépôt. Elle conserve les factures et les impute au titulaire dans le décompte. Bien entendu, l’urgence de la rentrée aurait justifié d’anticiper : un rappel écrit dès juillet aurait sans doute évité ce blocage.

Pour un manquement plus grave qui touche les travaux eux-mêmes, d’autres outils existent, comme l’exécution aux frais et risques.

Remise en état du chantier : à retenir

  • Le titulaire dégage, nettoie et remet en état les emplacements au fur et à mesure des travaux (article 37.1 du CCAG-Travaux).
  • L’acheteur doit d’abord adresser une mise en demeure précise et datée.
  • Après trente jours sans effet, il peut faire enlever d’office, aux frais et risques du titulaire, ou faire vendre aux enchères.
  • Les déchets suivent l’article 36 : schéma de gestion, bordereaux et traçabilité.
  • Les pénalités du CCAP peuvent s’ajouter aux frais d’enlèvement.

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