Archives par tag : simplification procédures

Une PME répond à plusieurs marchés dans le mois. Doit-elle, à chaque fois, télécharger une attestation fiscale, une attestation URSSAF et l’ensemble des justificatifs prouvant qu’elle est à jour ? En règle générale, la réponse est plus nuancée. En effet, le Code distingue les informations fournies au stade de la candidature et les preuves que l’acheteur vérifie avant de conclure …

Le règlement de consultation impose une visite du site avant le dépôt des offres. Dès lors, l’entreprise qui connaît déjà parfaitement les lieux peut se demander si elle doit tout de même y participer. En pratique, la prudence s’impose : lorsqu’une visite est expressément présentée comme obligatoire et utile à l’élaboration de l’offre, son absence peut conduire l’acheteur à écarter …

Le règlement européen influence directement les marchés publics en France et dans l’Union européenne. Découvrez ses principaux impacts, les nouvelles obligations pour les acheteurs publics et les entreprises, ainsi que les bonnes pratiques pour anticiper les évolutions de la commande publique.

Avis BDMP : Ce guide de l’OECP présente des conseils pratiques pour améliorer la gestion des marchés publics. En suivant ces étapes, les organisations peuvent mieux répondre à leurs besoins tout en respectant les règles et en optimisant leurs ressources. Points Clés Comprendre les besoins avant de commencer un projet est essentiel. Établir un cahier des charges clair aide à …

Avis BDMP :  La loi sur marchés publics est un ensemble de règles qui régissent comment les gouvernements et les organismes publics achètent des biens et des services. Comprendre cette loi est essentiel, car elle a des impacts importants sur l’économie, la transparence et l’égalité des chances pour les entreprises. Cet article explore les bases de la loi, ses enjeux …

Avis BDMP: Les marchés publics en France jouent un rôle essentiel dans l’économie. Ils offrent de nombreuses opportunités aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME). Cependant, comprendre les règles et les enjeux associés à ces marchés peut être un défi. Cet article vise à expliquer les principaux aspects des marchés publics en France, en mettant l’accent sur …

Avis BDMP : La transition numérique des achats publics est en marche, mais elle se heurte à de nombreuses complexités, notamment en matière de critères d’évaluation. Si le critère écologique a pris de l’ampleur ces dernières années, le critère numérique reste un véritable casse-tête pour les acheteurs publics en 2024. Un critère numérique indispensable mais complexe   Dans un contexte …

L’augmentation du seuil des marchés publics dispensés de procédures rendu officielle grâce au décret n° 2019 – 1344 du 12 décembre 2019.