Bulletin des Marchés Publics

Ordre de service : l’entreprise doit-elle exécuter une demande qu’elle conteste ?

14 octobre 2026 Commentaires fermés sur Ordre de service : l’entreprise doit-elle exécuter une demande qu’elle conteste ?

ordre de service marché public : un conducteur de travaux examine les plans du chantier

Face à un ordre de service contesté, le titulaire d’un marché public de travaux doit en principe l’exécuter, mais il dispose de quinze jours pour formuler ses observations écrites. Délai, destinataires, exceptions et erreurs à éviter.

Prolongation du délai d’exécution : quand l’entreprise peut-elle l’obtenir dans un marché public ?

14 octobre 2026 Commentaires fermés sur Prolongation du délai d’exécution : quand l’entreprise peut-elle l’obtenir dans un marché public ?

prolongation du délai d'exécution d'un marché public : calendrier et échéances

Retard causé par l’acheteur, force majeure, intempéries, difficultés imprévues : dans quels cas le titulaire d’un marché public peut-il obtenir une prolongation du délai d’exécution, et dans quel délai doit-il la demander ?

Retard de paiement d’un marché public : quand l’entreprise peut-elle réclamer des intérêts moratoires ?

14 octobre 2026 Commentaires fermés sur Retard de paiement d’un marché public : quand l’entreprise peut-elle réclamer des intérêts moratoires ?

intérêts moratoires marché public : calcul du retard de paiement

Délai de paiement dépassé : l’entreprise titulaire d’un marché public a droit, de plein droit, à des intérêts moratoires et à une indemnité forfaitaire de 40 euros. Délais, taux, calcul et démarches.