Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises
Face à un ordre de service contesté, le titulaire d’un marché public de travaux doit en principe l’exécuter, mais il dispose de quinze jours pour formuler ses observations écrites. Délai, destinataires, exceptions et erreurs à éviter.
Lire la suite »Ordre de service : l’entreprise doit-elle exécuter une demande qu’elle conteste ?
