Ordre de service tardif : que faire quand le démarrage des travaux n’arrive pas ?

Un ordre de service tardif place l’entreprise dans une situation inconfortable. Le marché de travaux est notifié, les équipes sont prêtes, mais l’ordre de commencer n’arrive pas. Pendant ce temps, les prix vieillissent et le planning de l’entreprise se remplit ailleurs. Faut-il attendre sans limite ? Non, lorsque le marché vise le CCAG-Travaux 2021. Ce texte prévoit en effet une sortie : proposer une nouvelle date de démarrage ou demander la résiliation. Ce guide s’adresse aux entreprises de travaux titulaires et aux maîtres d’ouvrage publics qui doivent décaler un chantier.

Notification et ordre de service : deux étapes distinctes

Le marché prend effet à la réception de sa notification. Cependant, beaucoup de marchés de travaux prévoient que l’exécution démarre seulement sur ordre de service. Dans ce cas, le délai d’exécution court à partir de la date fixée par cet ordre. Notre article sur la notification d’un marché public détaille ce point de départ.

Or, entre la notification et l’ordre de service, plusieurs causes peuvent retarder le chantier. Par exemple, un permis attendu, un financement non bouclé, un lot voisin en retard ou une décision politique peuvent bloquer le maître d’ouvrage. Pour l’entreprise, l’attente a pourtant un coût réel.

Ordre de service tardif : ce que prévoit le CCAG-Travaux 2021

L’article 50.2.1 du CCAG-Travaux 2021 vise précisément l’ordre de service tardif. Il s’applique lorsque le marché prévoit que l’exécution commence sur un ordre de service postérieur à la notification. Selon le texte, consultable sur marche-public.fr, l’entreprise peut réagir si cet ordre n’arrive pas dans le délai fixé par le marché. À défaut de délai prévu, le seuil retenu atteint quatre mois après la notification.

Première option : proposer une nouvelle date

D’abord, le titulaire peut proposer par écrit une nouvelle date de démarrage. Cette voie préserve le contrat. De plus, elle permet d’ajuster le planning et, le cas échéant, de discuter des conséquences financières du décalage. Si le maître d’ouvrage refuse cette proposition, le titulaire peut alors demander par écrit la résiliation du marché.

Seconde option : demander la résiliation

Ensuite, le titulaire peut directement demander la résiliation, par écrit. Le CCAG précise que, dans ce cas, la résiliation ne peut pas lui être refusée. Par ailleurs, l’entreprise peut demander l’indemnisation de ses frais et investissements engagés pour le marché. Elle dispose pour cela de deux mois à compter de la notification de la décision de résiliation, avec une demande écrite et justifiée. Nous détaillons les autres cas dans notre article sur la résiliation par le titulaire.

Ne pas confondre avec l’ajournement

L’ordre de service tardif concerne un chantier qui n’a jamais démarré. En revanche, lorsque le maître d’ouvrage interrompt des travaux déjà commencés, il s’agit d’un ajournement. Ce régime obéit à d’autres règles, que nous présentons dans notre article sur l’ajournement des travaux. Il faut donc qualifier correctement la situation avant d’écrire.

Cas pratique : un gymnase notifié en février, toujours à l’arrêt en juillet

Une entreprise de gros œuvre reçoit en février la notification d’un marché de construction d’un gymnase. Le CCAP vise le CCAG-Travaux 2021 et ne fixe aucun délai pour l’ordre de démarrage. Pourtant, en juillet, aucun ordre de service n’est arrivé, car le financement reste incomplet.

Le délai de quatre mois est donc dépassé. Le dirigeant évalue alors ses options. Il tient au chantier, mais ses prix datent de l’automne précédent. Il propose ainsi par écrit un démarrage en octobre, en rappelant les clauses de variation des prix. Si la commune refuse, il pourra demander la résiliation et chiffrer ses frais. Ce cas est fictif et illustratif.

Côté entreprise : comment réagir à un ordre de service tardif ?

• Relisez le CCAP : délai de démarrage prévu, CCAG visé, dérogations éventuelles.
• Calculez le délai à partir de la date de réception de la notification.
• Écrivez au maître d’ouvrage, par un moyen qui donne date certaine.
• Choisissez entre nouvelle date et résiliation selon votre carnet de commandes.
• Conservez les justificatifs de vos frais : études, commandes, mobilisation de personnel.

Par ailleurs, si un ordre de service arrive enfin mais vous paraît contestable, appliquez la procédure décrite dans notre article sur l’ordre de service contesté.

Ordre de service tardif : les questions fréquentes

Le délai de quatre mois s’applique-t-il à tous les marchés ?

Non. Il s’applique seulement si le marché vise le CCAG-Travaux 2021 et ne fixe pas son propre délai. De plus, le CCAP peut déroger au CCAG. Ainsi, un marché qui ne vise aucun CCAG obéit uniquement à ses propres clauses. Dans ce cas, relisez attentivement l’acte d’engagement et le CCAP.

L’entreprise peut-elle réviser ses prix à cause de l’attente ?

Tout dépend des clauses de prix du marché. Par exemple, une clause d’actualisation ou de révision peut absorber une partie de la hausse. Pour comprendre ces mécanismes, consultez notre article sur l’actualisation des prix.

Faut-il attendre pour envoyer son courrier ?

Non, il est utile d’écrire tôt. En effet, un premier courrier avant l’échéance prépare la discussion. Ensuite, après l’échéance, le titulaire formule sa proposition de date ou sa demande de résiliation, en visant expressément l’article 50.2.1.

Côté acheteur : éviter le blocage

Pour le maître d’ouvrage, l’enjeu consiste surtout à anticiper. D’abord, il fixe dans le CCAP un délai de démarrage réaliste. Ensuite, il informe le titulaire dès qu’un retard se dessine. Enfin, il peut accepter une nouvelle date plutôt que de risquer une résiliation qu’il ne pourrait pas refuser. Cette solution évite souvent une nouvelle consultation, plus longue et plus coûteuse.

Ordre de service tardif : à retenir

• La règle vaut quand le marché vise le CCAG-Travaux 2021 et prévoit un démarrage sur ordre de service.
• Faute de délai dans le marché, le seuil atteint quatre mois après la notification.
• Le titulaire peut proposer une nouvelle date ou demander la résiliation, par écrit.
• La résiliation demandée sur ce fondement ne peut pas lui être refusée.
• La demande d’indemnisation des frais doit intervenir dans les deux mois.