Détail quantitatif estimatif dépassé : comment l’entreprise est-elle payée dans un marché à prix unitaires ?

Le détail quantitatif estimatif, ou DQE, sert à comparer les offres dans un marché à prix unitaires. Pourtant, sur le chantier, les quantités réelles s’en écartent souvent. L’entreprise se demande alors si elle sera payée pour tout ce qu’elle a exécuté. De son côté, l’acheteur craint de dépasser son budget. En pratique, le DQE reste une estimation : le prix payé dépend des quantités réellement exécutées. Toutefois, un écart important peut ouvrir droit à une indemnisation lorsque le marché vise le CCAG-Travaux 2021. Ce guide s’adresse aux entreprises de travaux et aux acheteurs publics.

Détail quantitatif estimatif : un outil de comparaison, pas un plafond

Dans un marché à prix unitaires, le bordereau des prix unitaires (BPU) fixe le prix de chaque unité d’ouvrage. Le détail quantitatif estimatif multiplie ensuite ces prix par des quantités prévisionnelles. Ainsi, l’acheteur obtient un montant total qui lui permet de classer les offres. Pour bien remplir ces pièces, consultez notre guide sur le bordereau de prix.

En revanche, ce montant ne correspond pas à un engagement ferme sur les quantités. En effet, le titulaire perçoit le prix unitaire appliqué aux quantités qu’il a réellement exécutées et que le maître d’œuvre a constatées. Par conséquent, si le terrassement réel atteint 1 300 m³ au lieu de 1 000 m³, l’entreprise facture 1 300 m³ au prix du BPU. À l’inverse, elle ne facture que 700 m³ si elle n’en exécute que 700.

Que prévoit le CCAG-Travaux quand le DQE est dépassé ?

L’article 16 du CCAG-Travaux 2021 traite du « changement dans l’importance des diverses natures d’ouvrage ». D’abord, il définit une nature d’ouvrage : ce sont les travaux payés avec un même prix unitaire du détail estimatif. Ensuite, il prévoit une règle précise pour les marchés à prix unitaires.

Les seuils d’un tiers et d’un quart

Selon le texte de l’article 16.2, repris par marche-public.fr, le titulaire peut obtenir une indemnité dans un cas précis. Les quantités d’une nature d’ouvrage doivent augmenter de plus d’un tiers ou diminuer de plus d’un quart par rapport au détail estimatif. De plus, cet écart doit résulter d’ordres de service ou de circonstances qui ne relèvent pas du titulaire. L’indemnité couvre alors le préjudice éventuellement subi, au-delà de ces marges.

Les exclusions à vérifier

Cependant, plusieurs limites s’appliquent. Par exemple, le CCAG écarte les natures d’ouvrage dont le montant au détail estimatif et le montant au décompte final restent tous deux inférieurs à 5 % du montant du marché. De même, pour les tranches optionnelles, seules comptent celles que l’acheteur a affermies. Enfin, l’article 16 ne s’applique pas aux accords-cadres à bons de commande. Attention : ces règles valent seulement si le marché vise le CCAG-Travaux 2021 et si le CCAP n’y déroge pas.

Détail quantitatif estimatif et montant global du marché

Un écart sur une ligne peut aussi modifier le total du marché. Dans ce cas, d’autres règles prennent le relais. Ainsi, une forte hausse du montant total relève des clauses sur l’augmentation de la masse des travaux. Nous les détaillons dans notre article sur le dépassement du montant contractuel. À l’inverse, une baisse importante renvoie à la diminution des travaux. Par ailleurs, un ouvrage absent du BPU appelle la fixation de prix nouveaux.

Cas pratique : une voirie communale aux quantités sous-estimées

Une commune lance un marché de réfection de voirie à prix unitaires. Le DQE prévoit 2 000 m² de reprise d’enrobé. Pourtant, après le rabotage, le maître d’œuvre constate des dégradations plus étendues. Il ordonne donc, par ordre de service, de traiter 2 900 m². L’entreprise facture alors les 2 900 m² au prix du BPU, au fil des situations mensuelles.

Ici, la hausse atteint 45 %, soit plus d’un tiers. Si le marché vise le CCAG-Travaux 2021 sans dérogation, l’entreprise peut donc demander une indemnité. Toutefois, elle doit prouver un préjudice réel, par exemple un surcoût d’approvisionnement ou de main-d’œuvre. Elle chiffre ce préjudice, joint ses justificatifs et l’adresse au maître d’œuvre dans les formes prévues. Ce cas est fictif et illustratif.

Côté entreprise : les bons réflexes

• Vérifiez dès la remise de l’offre si le CCAP vise le CCAG-Travaux 2021 ou y déroge.
• Faites constater les quantités au fur et à mesure, de façon contradictoire.
• Exécutez les quantités supplémentaires sur ordre de service, jamais sur simple demande orale.
• Reportez les quantités réelles dans chaque projet de décompte mensuel.
• Gardez la trace de vos surcoûts pour étayer une éventuelle demande d’indemnité.

En cas de désaccord persistant, la demande suit ensuite la procédure de différend du CCAG. Notre guide sur le mémoire en réclamation précise les délais à respecter.

Détail quantitatif estimatif : les questions fréquentes

L’acheteur peut-il refuser de payer les quantités en plus ?

En principe, non, lorsque le maître d’œuvre a ordonné ou constaté ces quantités. Le prix unitaire s’applique, en effet, aux quantités réellement exécutées. Toutefois, des travaux réalisés sans ordre et sans nécessité peuvent poser problème. Il vaut donc mieux toujours obtenir un ordre de service écrit avant d’aller au-delà du DQE.

Une erreur de quantité dans le DQE peut-elle être corrigée ?

Pendant la consultation, l’acheteur peut corriger son dossier et en informer tous les candidats. Après la signature, en revanche, le DQE ne se corrige pas : seules comptent les quantités exécutées. Par ailleurs, si l’écart change l’économie du marché, une modification du contrat peut devenir nécessaire, dans les limites du Code de la commande publique.

Le décompte final reprend-il ces quantités ?

Oui. Le décompte final récapitule l’ensemble des quantités exécutées. Il prépare ensuite le décompte général et définitif, dernière occasion de régler les écarts.

Côté acheteur : sécuriser le DQE dès la consultation

Pour l’acheteur, un DQE réaliste limite les mauvaises surprises. D’abord, il s’appuie sur des études et des relevés à jour. Ensuite, il évite les quantités symboliques qui faussent la comparaison des offres. Enfin, il suit l’évolution des quantités pendant le chantier, avec le maître d’œuvre. Ainsi, il anticipe les dépassements avant qu’ils ne pèsent sur le budget ou n’appellent une modification du marché.

Détail quantitatif estimatif : à retenir

• Le DQE sert à comparer les offres ; il ne plafonne pas le paiement.
• L’entreprise facture les quantités réellement exécutées et constatées.
• Avec le CCAG-Travaux 2021, une hausse de plus d’un tiers ou une baisse de plus d’un quart peut ouvrir droit à indemnité.
• Le titulaire doit alors prouver un préjudice réel.
• Le CCAP peut déroger au CCAG : relisez-le avant tout calcul.