Prix nouveaux : que faire quand l’ordre de service fixe un prix provisoire ?

Les prix nouveaux apparaissent dès que le maître d’œuvre ordonne des travaux que le marché n’avait pas prévus et pour lesquels aucun prix n’existe. Dans la plupart des cas, l’ordre de service fixe alors un prix provisoire. Or ce chiffre engage l’entreprise si elle ne réagit pas à temps. En effet, dans un marché qui se réfère au CCAG-Travaux de 2021, le silence gardé pendant trente jours vaut acceptation. Ce guide s’adresse aux entreprises de travaux titulaires d’un marché public : il explique comment lire l’ordre de service, chiffrer ses observations et préserver ses droits jusqu’au prix définitif.

Prix nouveaux : dans quels cas le CCAG-Travaux les prévoit-il ?

L’article 13 du CCAG-Travaux approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021 vise une situation précise. Il s’applique aux prestations supplémentaires ou modificatives notifiées par ordre de service, lorsque le marché ne contient aucun prix pour les rémunérer.

Ces nouveaux prix peuvent être unitaires ou forfaitaires. Par ailleurs, lorsque le marché comporte des décompositions de prix forfaitaires ou des sous-détails de prix unitaires, leurs éléments servent de base au calcul. Ainsi, le nouveau tarif doit rester cohérent avec l’économie de l’offre initiale.

Attention toutefois : ces règles ne s’appliquent que si le marché vise le CCAG-Travaux. De plus, le CCAP peut y déroger. Il faut donc toujours commencer par relire la liste des dérogations figurant en fin de CCAP.

Ce que ces prix ne couvrent pas

Le Conseil d’État a rappelé que ces prix rémunèrent des travaux supplémentaires ou modificatifs non prévus au marché (CE, 9 juin 2017, n° 396851). En revanche, ils ne servent pas à payer une seconde fois des ouvrages déjà décrits dans les pièces contractuelles. Si les travaux figuraient déjà au CCTP ou au DPGF, la discussion porte plutôt sur l’interprétation du marché.

L’ordre de service fixe un prix provisoire : comment le lire ?

Selon l’article 13.4 du CCAG-Travaux, le maître d’œuvre arrête les prix provisoires avec l’accord du maître d’ouvrage, après consultation du titulaire. Ensuite, l’ordre de service les notifie. Ces prix doivent être accompagnés d’un sous-détail pour un prix unitaire, ou d’une décomposition pour un prix forfaitaire.

Il s’agit de prix d’attente. Autrement dit, ils permettent d’intégrer les travaux dans les décomptes mensuels sans attendre la fin de la discussion. Pour autant, ils ne préjugent pas du prix définitif.

À réception, l’entreprise vérifie donc quatre points :

• la description exacte des travaux ordonnés ;
• la présence d’un sous-détail ou d’une décomposition ;
• les quantités et les rendements retenus ;
• la date de notification, qui fait courir le délai.

Contester des prix nouveaux : le délai de trente jours

L’article 13.5 est le point le plus sensible. En effet, le titulaire est réputé avoir accepté les prix provisoires s’il n’adresse pas au maître d’œuvre, dans les trente jours suivant l’ordre de service, des observations écrites, justifiées et chiffrées.

Une simple réserve générale ne suffit donc pas. L’entreprise doit expliquer pourquoi le prix est insuffisant et proposer un montant étayé. Concrètement, il faut joindre :

• un sous-détail détaillant main-d’œuvre, matériaux, matériel et sous-traitance ;
• les devis de fournisseurs ou de sous-traitants ;
• les rendements justifiés par les conditions réelles du chantier ;
• les frais de chantier et frais généraux appliqués.

Par ailleurs, en cas de désaccord, le maître d’ouvrage règle provisoirement les sommes qu’il admet. L’entreprise est donc payée sur la base du prix provisoire pendant la discussion. Ensuite, un avenant fixe les prix définitifs, sauf s’ils sont devenus définitifs par le silence du titulaire.

Refuser un ordre de service sans prix

Le CCAG-Travaux prévoit aussi un cas plus radical. Selon l’article 13.6, le titulaire peut refuser d’exécuter un ordre de service qui n’a fait l’objet d’aucune valorisation financière. Ce refus doit être notifié par écrit, avec justifications, au maître d’œuvre dans les quinze jours suivant la notification, avec copie au maître d’ouvrage. Cette faculté reste toutefois à manier avec prudence : un refus mal fondé peut ouvrir un litige sur l’exécution. Notre article sur l’ordre de service contesté détaille les réflexes à adopter.

Cas pratique : un renforcement de dalle imprévu

Prenons une entreprise de gros œuvre titulaire d’un lot dans la réhabilitation d’une école. En cours de chantier, le bureau de contrôle impose un renforcement de dalle non prévu. Le maître d’œuvre notifie alors un ordre de service avec un prix forfaitaire provisoire de 18 000 euros HT.

L’entreprise reprend son propre chiffrage. Elle constate que le prix provisoire ignore l’étayage et le travail en site occupé. Dans les trente jours, elle adresse donc au maître d’œuvre une lettre recommandée qui chiffre la prestation à 24 500 euros HT. Elle y joint une décomposition, deux devis et un planning des interventions.

Ensuite, le maître d’ouvrage règle les 18 000 euros admis dans les décomptes mensuels. Après discussion, les parties s’accordent sur 22 000 euros. Enfin, un avenant formalise cet accord. À l’inverse, sans courrier dans le délai, l’entreprise aurait été liée par le prix provisoire.

Ce cas est fictif et illustratif. Les montants dépendent toujours des pièces du marché.

Côté entreprise : les bons réflexes à adopter

D’abord, inscrivez chaque ordre de service dans un tableau de suivi avec sa date de réception. Ensuite, calculez immédiatement les échéances de quinze et trente jours. Enfin, désignez une personne responsable de la réponse.

De plus, ne commencez pas une discussion orale sans trace écrite. En pratique, les échanges en réunion de chantier ne remplacent pas les observations exigées par le CCAG. Le compte rendu peut toutefois servir de preuve complémentaire.

Si le désaccord persiste jusqu’à la fin du chantier, le sujet se retrouvera dans le projet de décompte final. Il faudra alors le reprendre avec soin, puis, le cas échéant, présenter un mémoire en réclamation. Notre guide sur le décompte général et définitif explique cette étape. Pour la distinction avec les travaux supplémentaires déjà rémunérés, consultez aussi notre article sur les obligations de rémunération du titulaire.

Prix nouveaux : à retenir

• Ces prix rémunèrent des travaux ordonnés par ordre de service et absents du marché.
• L’ordre de service fixe un prix provisoire, payé pendant la discussion.
• Sans observations écrites, justifiées et chiffrées sous trente jours, le prix provisoire est réputé accepté (CCAG-Travaux 2021, art. 13.5).
• Un ordre de service sans valorisation peut être refusé par écrit sous quinze jours (art. 13.6).
• Vérifiez toujours les dérogations du CCAP avant d’appliquer ces délais.