Appel d’offres infructueux : quelles options pour relancer l’achat sans perdre de temps ?

Un appel d’offres infructueux oblige l’acheteur public à décider vite de la suite à donner à son achat. Aucune offre n’est arrivée, ou bien toutes les offres doivent être écartées. Le besoin, lui, demeure. Heureusement, le code de la commande publique prévoit plusieurs solutions, dont certaines évitent de recommencer toute la procédure. Encore faut-il choisir la bonne, selon la raison de l’échec. Cet article s’adresse aux acheteurs publics des collectivités et des établissements publics. Il présente les options disponibles, leurs conditions et les points à documenter. Les entreprises y trouveront aussi un éclairage utile : un marché déclaré infructueux peut rouvrir une opportunité.

Quand parle-t-on d’appel d’offres infructueux ?

La procédure est infructueuse lorsqu’aucune offre exploitable ne permet d’attribuer le marché. En pratique, trois situations se rencontrent :

• Aucune candidature ou aucune offre n’est arrivée dans les délais.
• Seules des candidatures irrecevables ou des offres inappropriées ont été présentées.
• Les soumissionnaires n’ont remis que des offres irrégulières ou inacceptables.

La distinction est essentielle. En effet, chaque situation ouvre des options différentes. Une offre inappropriée ne répond pas au besoin. En revanche, une offre irrégulière répond au besoin mais ne respecte pas les exigences du dossier, et une offre inacceptable dépasse le budget disponible. Pour revoir ces notions, lisez notre article sur l’offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée.

Première étape : déclarer la procédure sans suite

L’acheteur commence par déclarer la procédure sans suite pour cause d’infructuosité. Il en informe ensuite les candidats et soumissionnaires, en indiquant les motifs. Cette décision doit reposer sur une analyse écrite. Par conséquent, conservez le rapport d’analyse et les motifs de rejet de chaque offre. Pour la communication aux entreprises, voyez notre article sur le rejet d’une offre.

Appel d’offres infructueux : les options selon le motif

Aucune offre, ou seulement des offres inappropriées

L’article R2122-2 du code de la commande publique permet alors de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables. Deux conditions s’imposent toutefois. D’abord, l’échec doit résulter d’une absence de candidature ou d’offre, ou de candidatures irrecevables ou d’offres inappropriées. Ensuite, les conditions initiales du marché ne doivent pas être substantiellement modifiées. Par ailleurs, au-dessus des seuils européens, l’acheteur communique un rapport à la Commission européenne si elle le demande. Le texte est consultable sur code-commande-publique.com.

Concrètement, l’acheteur peut donc consulter directement une ou plusieurs entreprises. Il a néanmoins intérêt à interroger plusieurs fournisseurs pour obtenir un prix pertinent et pour garder une trace de sa démarche.

Seulement des offres irrégulières ou inacceptables

Dans ce cas, l’acheteur ne peut pas recourir à l’article R2122-2. En revanche, il peut relancer un nouvel appel d’offres, ou recourir à une procédure avec négociation ou à un dialogue compétitif, dans les conditions prévues par le code. La négociation permet souvent de corriger les défauts des offres. Notre article sur la négociation dans les marchés publics détaille ces cas.

Pensez aussi à la régularisation. Avant de déclarer l’échec, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres irrégulières, si elles ne sont pas anormalement basses (article R2152-2). Cette étape évite parfois toute relance.

En procédure adaptée

Un marché passé en procédure adaptée infructueux pour absence d’offre ou offres inappropriées entre aussi dans le champ de l’article R2122-2. Par ailleurs, si le règlement prévoyait la négociation, l’acheteur pouvait déjà négocier avec les auteurs d’offres irrégulières ou inacceptables.

Ce qu’il ne faut pas faire

• Modifier substantiellement le besoin, le prix plafond ou la durée, puis attribuer sans publicité.
• Consulter une seule entreprise sans justifier ce choix.
• Oublier d’informer les entreprises de la déclaration sans suite.
• Relancer à l’identique sans analyser les causes de l’échec.

Cas pratique : un marché de restauration scolaire sans aucune offre

Une communauté de communes lance un appel d’offres pour la fourniture de repas en liaison froide. À la date limite, aucune offre n’arrive. L’acheteur appelle alors trois prestataires qui avaient retiré le dossier. Il apprend que la remise des offres, en pleine période estivale, les a empêchés de répondre à temps.

La collectivité déclare la procédure sans suite. Puis, comme l’échec résulte d’une absence d’offre, elle consulte directement ces trois prestataires sur la base de l’article R2122-2, sans changer le besoin. Le cahier des charges, le prix plafond et la durée restent identiques. Deux offres arrivent et l’acheteur attribue le marché en quelques semaines. Pour éviter ce type d’échec, un calcul rigoureux du besoin et un sourcing préalable restent les meilleures parades.

Côté acheteur : comprendre l’échec avant de relancer

Interrogez les entreprises qui ont retiré le dossier sans répondre. Les causes reviennent souvent : délais trop courts, lots trop gros, exigences disproportionnées ou estimation financière irréaliste. Ensuite, documentez chaque décision dans le dossier de la procédure. Cette traçabilité protège l’acheteur en cas de contrôle ou de recours.

Enfin, profitez de la relance pour simplifier le dossier. Par exemple, un allotissement plus fin, un délai de remise plus long ou des exigences de références proportionnées attirent souvent davantage de PME. De même, une estimation actualisée du prix évite de recevoir uniquement des offres inacceptables. Ces ajustements restent possibles, à condition de relancer une procédure avec publicité lorsque les conditions initiales changent de façon substantielle.

Côté entreprise, enfin, un appel d’offres infructueux n’est pas une affaire close. Si vous aviez retiré le dossier, faites-vous connaître auprès de l’acheteur : vous pourriez être consulté lors de la relance.

Appel d’offres infructueux : à retenir

• Commencer par une déclaration sans suite motivée et l’information des entreprises.
• Sans offre, ou avec seulement des offres inappropriées : marché sans publicité possible, sans modification substantielle (R2122-2).
• Avec seulement des offres irrégulières ou inacceptables : nouvelle procédure, négociation ou dialogue compétitif.
• Envisager la régularisation des offres irrégulières avant de conclure à l’échec.
• Analyser les causes de l’échec et tout documenter.