Absence de mémoire technique : votre offre est-elle forcément irrégulière ?

L’absence de mémoire technique fait partie des causes de rejet les plus fréquentes dans les marchés publics. Pourtant, la sanction n’est pas toujours la même. Selon ce que demande le règlement de la consultation, un oubli peut rendre l’offre irrégulière, ou seulement lui faire perdre des points. De plus, l’acheteur peut parfois autoriser une régularisation. Cet article s’adresse aux entreprises candidates, notamment aux PME et artisans qui répondent seuls. Il explique comment la jurisprudence récente traite le mémoire absent ou incomplet, ce que l’acheteur peut faire et comment sécuriser votre dossier avant le dépôt.

Absence de mémoire technique : ce que dit la règle

Le code de la commande publique définit l’offre irrégulière comme une offre qui ne respecte pas les exigences des documents de la consultation. L’acheteur doit en principe l’écarter. Toutefois, l’article R2152-2 lui permet d’autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser leurs offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu’elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation ne peut pas modifier les caractéristiques substantielles de l’offre. Vous pouvez lire le texte sur code-commande-publique.com.

Pour une présentation complète des notions, consultez aussi notre article sur l’offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée.

Trois situations à bien distinguer

1. Le mémoire est exigé comme pièce de l’offre et il manque

Si le règlement de la consultation impose le mémoire technique parmi les pièces à produire, son absence rend en principe l’offre irrégulière. Le Conseil d’État a d’ailleurs jugé, le 18 octobre 2024 (n° 474772), qu’une offre qui ne détaillait pas les moyens humains et matériels exigés par le règlement « ne répondait pas complètement » à ses exigences. L’offre devait donc être écartée.

2. Le mémoire est présent mais trop général

Dans ce cas, l’offre reste souvent régulière. En revanche, elle perd des points sur le critère technique. Plusieurs juridictions ont ainsi validé des notes faibles, voire nulles, pour des mémoires trop généraux ou non adaptés au chantier. Attention toutefois : si le règlement fixe une note éliminatoire, une insuffisance grave peut quand même écarter l’offre.

3. L’élément manquant sert seulement à la notation

Le Conseil d’État a précisé, le 3 juillet 2025 (n° 501774), qu’un élément mentionné uniquement dans la partie du règlement relative au jugement des offres, et non dans la liste des pièces à fournir, ne rend pas à lui seul l’offre irrégulière. Son absence pèse alors sur la note, pas sur la régularité.

L’acheteur peut-il vous demander le mémoire après la date limite ?

La régularisation reste une faculté de l’acheteur, jamais une obligation. Par ailleurs, elle doit respecter l’égalité de traitement : si l’acheteur l’ouvre, il l’ouvre à tous les soumissionnaires dont l’offre est irrégulière. Enfin, la question est délicate pour un mémoire entièrement absent. En effet, produire après coup tout le contenu technique de l’offre peut revenir à modifier ses caractéristiques substantielles. Ne comptez donc pas sur une régularisation pour rattraper un oubli complet.

Pour les erreurs ponctuelles, voyez notre article sur la correction d’une erreur dans une offre. Pour la phase candidature, les règles diffèrent : consultez notre guide sur la candidature incomplète.

Cas pratique : un artisan qui dépose son offre sans mémoire

Un plombier chauffagiste répond à un marché de rénovation d’un groupe scolaire. Pressé, il dépose l’acte d’engagement et le bordereau de prix, mais oublie le mémoire technique. Or, le règlement de la consultation liste le mémoire parmi les pièces obligatoires de l’offre.

L’acheteur constate donc l’irrégularité. Il décide de ne pas ouvrir de régularisation, car plusieurs offres complètes et régulières permettent de classer les candidats. L’offre de l’artisan est écartée, malgré un prix compétitif. La leçon est simple : une liste de contrôle avant chaque dépôt aurait évité ce rejet.

Côté entreprise : sécuriser son mémoire technique

• Relire le règlement de la consultation et lister les pièces exigées pour l’offre.
• Reprendre le plan imposé ou suggéré par l’acheteur, rubrique par rubrique.
• Affecter nommément les moyens humains et matériels au marché, sans formule générale.
• Vérifier avant le dépôt que le fichier est bien joint, lisible et au bon format.
• Garder une copie de sauvegarde et la preuve du dépôt.

Pour aller plus loin, lisez notre méthode pour répondre précisément aux critères et notre liste des erreurs fréquentes.

Offre écartée pour absence de mémoire technique : que faire ?

D’abord, lisez attentivement le courrier de rejet. L’acheteur doit vous indiquer les motifs du rejet de votre offre. Ensuite, comparez ces motifs avec le règlement de la consultation. Le mémoire était-il vraiment listé parmi les pièces obligatoires ? L’élément reproché figurait-il seulement dans les critères de notation ? Si le doute est sérieux, demandez des précisions par écrit, sans attendre. En effet, les délais de recours sont courts, surtout avant la signature du marché. Enfin, tirez les leçons de l’échec : un rejet pour pièce manquante se corrige facilement pour la prochaine consultation.

Côté acheteur : rédiger un règlement clair

L’acheteur a lui aussi intérêt à la clarté. Il doit indiquer sans ambiguïté si le mémoire technique est une pièce obligatoire de l’offre, et ce qu’il doit contenir. De même, il précise si une note minimale est éliminatoire. Un règlement flou multiplie les contestations et les risques en référé.

Absence de mémoire technique : à retenir

• Si le règlement exige le mémoire comme pièce de l’offre, son absence rend en principe l’offre irrégulière.
• Un mémoire présent mais trop général fait surtout perdre des points.
• Un élément demandé seulement pour la notation ne rend pas l’offre irrégulière à lui seul.
• La régularisation est une faculté de l’acheteur, ouverte à tous et sans modification substantielle.
• Une liste de contrôle avant chaque dépôt reste la meilleure protection.