Archives par tag : Code commande publique

Ressourcerie interne, mobilier redistribué, informatique revalorisée : les résultats chiffrés du Pas-de-Calais et la méthode pour reproduire la démarche.

Le juge administratif peut modérer des pénalités de retard manifestement excessives. Critères, charge de la preuve et démarche pour l’entreprise titulaire.

Au-delà de 5 % d’augmentation, l’avenant d’un marché soumis à la commission d’appel d’offres passe pour avis devant elle. Quels marchés, quel calcul, quel dossier ?

Mutualiser ses achats avec d’autres acheteurs publics : cadre légal, convention constitutive, coordonnateur, commission d’appel d’offres et exécution.

Échantillons, maquettes, prototypes : ce que l’acheteur peut exiger, quand une prime est due et pourquoi un envoi tardif rend l’offre irrégulière.

Quatre ans à compter du 1er janvier suivant : comment la prescription quadriennale peut éteindre une facture impayée, et comment l’interrompre à temps.

Retards de paiement, pénalités contestées : le Médiateur des entreprises peut aider à débloquer un litige de marché public. Mode d’emploi pour les entreprises.

Votre offre est retenue et l’acheteur vous envoie le formulaire ATTRI1 ? Rubriques, signature, groupement, sous-traitance : le mode d’emploi.

Le sous-traitant payé directement peut obtenir une avance. Conditions, calcul, demande et remboursement : le point pour les PME sous-traitantes.

Un bon de commande émis juste avant l’échéance d’un accord-cadre peut-il être exécuté après ? Règle, limites et réflexes pour l’acheteur et le titulaire.