Formulaire ATTRI1 : comment remplir et signer l’acte d’engagement quand votre offre est retenue ?

Le formulaire ATTRI1 arrive souvent par courriel, avec la bonne nouvelle : votre offre est retenue. Il s’agit du modèle d’acte d’engagement proposé par la direction des affaires juridiques de Bercy. Pourtant, une erreur de remplissage peut retarder la signature du marché, voire fragiliser le contrat. Cet article s’adresse aux entreprises attributaires, en particulier aux PME qui découvrent ce document. Il explique quand le signer, comment remplir chaque rubrique et comment procéder en groupement ou avec un sous-traitant.

Formulaire ATTRI1 : de quoi s’agit-il ?

L’ATTRI1 sert de modèle d’acte d’engagement. Il a remplacé l’ancien formulaire DC3 en 2016. Par ailleurs, il reste un modèle non obligatoire : l’acheteur peut utiliser son propre document, dès lors que le marché est valablement formalisé.

L’acte d’engagement constitue la pièce par laquelle le titulaire s’engage à exécuter les prestations au prix proposé. Ensuite, l’acheteur le signe à son tour pour accepter l’offre. Ainsi, le contrat se forme par ces deux signatures, puis prend effet à la notification. Le site marche-public.fr présente le formulaire et sa notice.

Faut-il signer le formulaire ATTRI1 dès le dépôt de l’offre ?

En principe, non. En effet, la notice de la direction des affaires juridiques indique que les textes n’obligent plus le candidat à signer son offre au moment du dépôt. Le formulaire n’est donc exigé qu’au terme de la procédure, auprès de l’attributaire.

Toutefois, le règlement de la consultation peut prévoir une signature dès le dépôt. Dans ce cas, il faut suivre cette exigence. C’est pourquoi la lecture attentive du règlement reste indispensable. Par ailleurs, l’acheteur peut demander une signature électronique : voir notre article sur la signature électronique en marché public.

Comment remplir chaque rubrique ?

Le formulaire suit une structure en plusieurs rubriques. Voici les points d’attention principaux.

Rubrique A : l’objet

Elle reprend l’objet de la consultation. Vous y cochez l’ensemble du marché ou le lot retenu. De plus, vous précisez s’il s’agit de l’offre de base ou d’une variante, avec ou sans prestations supplémentaires éventuelles.

Rubrique B : l’engagement du titulaire

Cette rubrique regroupe plusieurs éléments essentiels :

• B1 : l’identification de l’entreprise, les pièces constitutives du marché et le prix hors taxes, la TVA et le montant toutes taxes comprises ;
• B2 : la nature du groupement, conjoint ou solidaire, et la répartition des prestations en cas de groupement conjoint ;
• B3 : le compte à créditer, avec un RIB en annexe ;
• B4 : l’avance, à laquelle vous pouvez renoncer ;
• B5 : la durée d’exécution et son point de départ.

Rubriques C et D : les signatures

La rubrique C reçoit la signature du titulaire ou du groupement. Ensuite, la rubrique D revient à l’acheteur : identification, comptable assignataire et signature du représentant habilité.

Cas pratique : la PME retenue sur un lot de travaux

Une entreprise de menuiserie remporte le lot 4 d’une rénovation de mairie. L’acheteur lui envoie l’ATTRI1 avec la demande de pièces justificatives. D’abord, elle vérifie que le montant indiqué correspond exactement à son offre. Ensuite, elle coche le lot 4 et l’offre de base. Puis elle joint son RIB et choisit de percevoir l’avance. Enfin, son gérant signe électroniquement, comme l’exige le règlement de consultation.

Ce soin évite les allers-retours. En outre, une incohérence de prix entre l’acte d’engagement et l’offre peut obliger l’acheteur à clarifier la situation avant de signer. Notre article sur la mise au point du marché détaille ce qui peut encore être ajusté.

Groupement : qui signe le formulaire ATTRI1 ?

Le groupement remplit un seul formulaire. Deux situations se présentent. Si le mandataire n’a pas reçu de pouvoir pour signer, tous les membres signent. En revanche, si le mandataire a reçu ce pouvoir, il signe seul et joint les pouvoirs des autres membres.

Chaque signataire doit avoir la capacité d’engager l’entreprise qu’il représente. Pour bien choisir la forme du groupement, consultez notre guide du groupement momentané d’entreprises.

Et si vous avez présenté un sous-traitant ?

L’ATTRI1 formalise votre engagement, mais pas celui du sous-traitant. Si vous avez présenté un sous-traitant avec l’offre, l’acte spécial doit aussi être signé. Le formulaire ATTRI2 sert alors à faire signer cette déclaration de sous-traitance. Pour la préparer, voir notre guide du formulaire DC4.

Côté entreprise : les vérifications avant de signer

Avant de renvoyer le document, prenez quelques minutes pour contrôler :

• la cohérence du prix avec votre offre et votre bordereau ;
• le lot, la variante et les options cochées ;
• l’exactitude du RIB et du numéro SIRET ;
• la capacité juridique du signataire ;
• le mode de signature demandé par l’acheteur.

Enfin, renvoyez le formulaire dans le délai fixé, avec les autres pièces demandées. Notre article sur les étapes avant la signature du marché rappelle ce calendrier.

Côté acheteur : faciliter le retour du formulaire

L’acheteur gagne aussi à soigner l’envoi du formulaire. D’abord, il peut préremplir l’objet, le lot et les pièces constitutives. Ensuite, il indique clairement le mode de signature attendu et le délai de retour. Par ailleurs, il vérifie la cohérence entre le montant reporté et l’offre analysée. Ainsi, il limite les échanges inutiles et sécurise la date de notification.

Formulaire ATTRI1 : à retenir

• Le formulaire ATTRI1 sert de modèle d’acte d’engagement, sans caractère obligatoire.
• En principe, seul l’attributaire le signe, sauf exigence contraire du règlement.
• Les rubriques B reprennent le prix, le groupement, le compte, l’avance et la durée.
• En groupement, le mandataire signe seul s’il dispose des pouvoirs des membres.
• Le formulaire ATTRI2 sert à faire signer l’acte spécial d’un sous-traitant.