Bulletin des Marchés Publics Actualité
Une PME peut reperer un marche interessant sans disposer seule de toutes les competences, references ou capacites necessaires. Le groupement momentane d entreprises, souvent appele GME, permet alors a plusieurs operateurs de presenter ensemble une candidature et une offre. Chacun reste une entreprise distincte, mais les membres s organisent pour repondre au meme marche.
Cette solution ne doit pas etre confondue avec la sous-traitance. Dans un groupement, les entreprises sont cotraitantes et membres du candidat collectif. Elles doivent donc definir leurs roles, choisir un mandataire et verifier la forme de groupement prevue ou eventuellement exigee pour l execution du marche.
Le Code autorise les candidatures en groupement
L article R. 2142-19 du Code de la commande publique confirme que les groupements d operateurs economiques peuvent participer aux procedures de passation des marches.
Le GME devient particulierement utile lorsque les competences sont complementaires. Une entreprise peut porter la conception, une autre l installation et une troisieme une expertise specifique. Ensemble, elles presentent une reponse coordonnee.
Avant de se grouper, les partenaires doivent toutefois verifier que leur association repond reellement au besoin. Le choix ne doit pas servir uniquement a additionner des references : il faut construire une organisation credible pour l execution.
Groupement conjoint ou solidaire : une difference essentielle
L article R. 2142-20 distingue deux formes. Dans un groupement conjoint, chaque membre s engage sur les prestations qui lui sont attribuees. Dans un groupement solidaire, chaque membre est engage financierement pour la totalite du marche.
La difference est donc loin d etre formelle. Elle touche directement au niveau d engagement de chaque entreprise. Une PME doit mesurer cette consequence avant d accepter une organisation solidaire.
Les documents de la consultation doivent etre lus attentivement. L acheteur ne peut pas imposer une forme determinee au stade de la candidature dans n importe quelles conditions ; il peut cependant exiger, lorsque cela est necessaire a la bonne execution, une forme apres attribution selon le cadre prevu par le Code.
Le mandataire coordonne la relation avec l acheteur
Le groupement designe un mandataire. Celui-ci represente les membres vis-a-vis de l acheteur pour les actes prevus par le mandat et facilite la coordination de la candidature puis, si le groupement gagne, de l execution.
Le role du mandataire doit etre defini avec precision. Les entreprises gagnent a fixer en amont qui transmet les documents, centralise les questions, consolide l offre, suit les delais et organise les validations internes.
Une convention de groupement, distincte des formulaires remis a l acheteur, peut securiser les relations entre partenaires : repartition des missions, prix, responsabilites, confidentialite, gouvernance, assurances ou gestion d un retrait.
Repartir clairement les prestations avant de rediger l offre
Une candidature groupee devient fragile lorsque le memoire technique ne permet pas de comprendre qui fait quoi. La repartition des prestations doit donc apparaitre de facon coherente dans l ensemble du dossier.
- Identifier la mission exacte de chaque cotraitant.
- Verifier les capacites et references mobilisees par chaque membre.
- Aligner la repartition technique avec les prix et le calendrier.
- Designer le mandataire et definir l etendue de son mandat.
- Verifier les signatures et pieces demandees par le reglement de consultation.
Cette coherence rassure l acheteur sur la capacite collective du groupement a executer le marche.
Le DC1 peut formaliser une candidature groupee
La notice officielle du formulaire DC1 indique que le document peut etre renseigne par les membres d un groupement et sert notamment a designer le mandataire par ses cotraitants. Le candidat doit toutefois toujours verifier les exigences propres aux documents de la consultation.
Les autres informations de candidature peuvent egalement etre demandees pour chacun des membres selon la procedure. Une verification commune avant depot limite les oublis et les incoherences entre entreprises.
Cotraitance et sous-traitance ne produisent pas la meme organisation
La distinction est importante pour le lecteur de BDMP. Le cotraitant est membre du groupement candidat. Le sous-traitant, lui, intervient pour le compte du titulaire sur une partie des prestations dans le cadre juridique de la sous-traitance.
Une entreprise qui cherche seulement une competence complementaire doit donc se demander quel montage correspond a la realite du projet. Si le partenaire doit participer directement a la candidature commune, la cotraitance peut etre adaptee. S il intervient sous la responsabilite d un titulaire sur une partie des prestations, la sous-traitance repond a une autre logique.
Le lien avec l article BDMP consacre aux demarches de sous-traitance permettra de rendre cette difference concrete sans dupliquer les explications.
Attention aux restrictions annoncees dans la consultation
L article R. 2142-21 permet aux documents de la consultation d interdire, pour le marche ou certains lots, plusieurs candidatures d un meme operateur agissant a la fois seul et en groupement, ou comme membre de plusieurs groupements.
Il faut donc verifier cette regle avant de constituer plusieurs equipes de reponse. De plus, pour certains marches de services, travaux ou fournitures avec pose ou services, l acheteur peut exiger que certaines taches essentielles soient executees par l un des membres du groupement s il l a annonce dans les documents de consultation.
Le GME ouvre ainsi l acces a des marches plus ambitieux, mais il demande une organisation plus rigoureuse qu une candidature individuelle. C est cette preparation collective qui transforme l association de plusieurs entreprises en offre credible.
Maillage interne a prevoir
- Lien vers « Sous-traitance dans un marche public : quelles demarches effectuer des le depot de l offre ? ».
- Lien vers « DC1, DC2 ou DUME : quels documents fournir pour deposer une candidature recevable ? ».
- Lien vers « Reglement de consultation : comment l analyser avant de preparer son offre ? ».
- Futurs satellites : groupement conjoint ou solidaire, role du mandataire, convention de GME et candidature multiple.
