Archives par tag : Code commande publique

Prestations supplémentaires éventuelles : quand faut-il les chiffrer, comment l'acheteur compare les offres et comment éviter une offre irrégulière.

Sous-traitance de travaux : le sous-traitant facture hors taxes et le titulaire autoliquide la TVA. Ce que cela change pour le paiement direct dans un marché public.

Le prix provisoire reste une exception encadrée par le Code de la commande publique : cas autorisés, clauses obligatoires et méthode pour fixer le prix définitif.

Différend financier ou technique sur l’exécution d’un marché public : le comité consultatif de règlement amiable offre une voie gratuite avant le juge. Mode d’emploi pour les entreprises et les acheteurs.

Une seule entreprise a répondu à la consultation : l’acheteur peut attribuer si l’offre est conforme, mais il doit vérifier son prix et peut, sous conditions, abandonner la procédure.

Quand l’INSEE arrête la série prévue par la formule de révision, acheteurs et titulaires doivent appliquer la clause du contrat ou, à défaut, raccorder l’ancienne série à la série poursuivante.

Retour d’expérience : comment le Département du Rhône utilise les clauses sociales d’insertion de ses marchés publics, avec des résultats chiffrés pour 2025.

Deuxième classé : ce que permet l’article R. 2181-7 du Code de la commande publique lorsque l’attributaire ne peut plus exécuter le marché avant la notification.

Entre l'attribution et la signature, l'acheteur peut ajuster certaines pièces du contrat. Mais la mise au point ne doit jamais modifier l'offre retenue.

Prix global, BPU, mémoire technique : ce qu'une entreprise évincée peut obtenir après la signature d'un marché public, et comment saisir la CADA.