Archives par tag : Code commande publique

Reconduction tacite d'un marché public : pourquoi le titulaire ne peut pas s'y opposer, comment l'acheteur l'arrête avant l'échéance et ce qu'il en est de l'indemnisation.

Répondre à plusieurs lots d'un marché public : ce que prévoit le Code, comment lire le règlement de consultation et organiser des offres distinctes.

Une entreprise évincée peut encore agir après la signature : référé contractuel et recours Tarn-et-Garonne, délais, arguments utiles et indemnisation.

Le Code interdit en principe de citer une marque dans un cahier des charges. Exceptions, mention « ou équivalent » et analyse des offres équivalentes.

L’acheteur peut modifier seul un marché public, mais dans des limites strictes. Ce que l’entreprise doit faire : exécuter, réserver, chiffrer.

Quatre ans maximum, reconductions incluses : la règle souffre des exceptions. Ce que l'acheteur peut justifier et le sort des bons de commande en fin d'accord-cadre.

Une entreprise en redressement judiciaire peut répondre à un marché public, si son habilitation couvre la durée d'exécution. Règles, pièces et jurisprudence.

Sous-traitant défaillant ou en liquidation : comment le remplacer sans irrégularité ? Déclaration, acceptation, acte spécial modificatif et paiement direct.

Modifier un marché sans plafond de montant ni nouvelle mise en concurrence : oui, si la clause de réexamen a été bien rédigée. Méthode et cas pratique.

Sous 60 000 € HT (fournitures, services) ou 100 000 € HT (travaux), l'acheteur peut acheter sans procédure. Comment justifier son choix et faut-il trois devis ?