Réemploi du mobilier : comment le Pas-de-Calais a-t-il réduit ses achats neufs ?

Le réemploi du mobilier permet à une collectivité de réduire ses achats neufs, ses déchets et ses dépenses, sans attendre une nouvelle réglementation. Le département du Pas-de-Calais en a fait un axe de son schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables. Son bilan publié présente des résultats chiffrés : mobilier redistribué en interne, petits équipements réparés et matériel informatique revalorisé. Ce retour d’expérience s’adresse aux acheteurs publics, aux services des moyens généraux et aux DGS. Il intéresse aussi les entreprises de l’économie sociale et solidaire qui proposent ces services. Il détaille la méthode, les résultats et les conditions pour la reproduire.

Réemploi du mobilier : ce qu’a fait le Pas-de-Calais

Le département a mobilisé sa Direction des achats, des transports et des moyens. D’abord, il a créé une ressourcerie interne, qui répare les petits équipements électriques au lieu de les remplacer. Ensuite, le mobilier réformé est nettoyé avec l’appui du garage départemental, puis redistribué aux services qui en ont besoin. Enfin, le matériel informatique usagé est confié au Relais, une structure de l’économie sociale et solidaire.

Ces actions figurent dans le bilan de la deuxième année de son SPASER, publié par le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES). Ce document couvre l’année 2018, avec certaines données arrêtées au 18 mars 2019. Les chiffres ci-dessous datent donc de cette période.

Les résultats chiffrés du réemploi du mobilier

Le département suit un indicateur simple : la valeur du mobilier redistribué en interne, rapportée à la valeur totale du mobilier. Voici les données publiées, en euros TTC :

• 2016 : 30 030 euros réemployés sur 410 763 euros, soit 7 % ;
• 2017 : 16 700 euros sur 361 770 euros, soit 4 % ;
• 2018 : 72 000 euros sur 562 135 euros, soit 13 %.

La part réemployée a donc presque doublé entre 2016 et 2018, après un creux en 2017. Ces données montrent aussi qu’un tel indicateur varie d’une année à l’autre. Il faut donc le suivre sur plusieurs exercices avant de conclure.

Petits équipements et informatique

Par ailleurs, la ressourcerie a réparé des cafetières, des aspirateurs ou des destructeurs de documents. Selon le bilan, ces réparations représentent en 2018 une économie de plus de 15 000 euros, et de 80 000 euros depuis 2015. De plus, sur 13 tonnes 266 kg de matériel informatique transmises au Relais en 2018, 10 tonnes 150 kg ont été revalorisées, soit 76,51 %.

Pourquoi cette démarche fonctionne

Trois facteurs expliquent ces résultats. Premièrement, le réemploi s’appuie sur des moyens internes existants, comme le garage départemental. Deuxièmement, il s’inscrit dans un schéma suivi chaque année, avec des indicateurs publiés. Troisièmement, il associe une structure de l’économie sociale et solidaire pour les flux que la collectivité ne peut pas traiter seule.

En outre, le réemploi du mobilier commence avant l’achat. Le service vérifie d’abord si un bien disponible en stock peut répondre au besoin. Cette étape rejoint la définition du besoin, première phase de tout achat public durable.

Un autre exemple : le mobilier de seconde main à Strasbourg

D’autres collectivités achètent directement du mobilier issu du réemploi. Ainsi, selon une fiche publiée par Strasbourg, la collectivité a équipé une pépinière d’entreprises avec du mobilier de seconde main fourni par des acteurs du réemploi. Le mobilier a coûté 67 % de moins que du neuf. Toutefois, une fois inclus les frais d’architecte-décorateur et de réparation, l’économie globale s’établit à 12 %. Cet exemple rappelle qu’il faut raisonner en coût complet.

Côté acheteur : reproduire le réemploi du mobilier

Une collectivité peut lancer une démarche comparable en quelques étapes :

1. Recenser le mobilier stocké ou réformé, avec son état et sa localisation.
2. Créer un circuit simple de demande interne avant tout achat neuf.
3. Prévoir un lieu et des moyens de remise en état, en interne ou avec un partenaire.
4. Identifier les structures locales du réemploi, par un sourcing préalable.
5. Suivre un ou deux indicateurs chaque année et les publier.

Pour les achats externes, l’acheteur peut aussi réserver certains lots à des structures d’insertion ou à des entreprises adaptées. Notre guide sur le marché réservé explique comment procéder.

Le cadre légal à vérifier

Le réemploi n’est pas seulement une bonne pratique. En effet, l’article 58 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire impose aux acheteurs publics d’acquérir une part de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Un décret fixe les proportions par catégorie de produits. Avant de fixer vos objectifs, vérifiez donc la version en vigueur de ce décret sur Légifrance et les outils publiés par le ministère de la transition écologique.

Côté entreprise : une opportunité pour l’économie sociale et solidaire

Pour les recycleries, ressourceries et entreprises d’insertion, ces démarches ouvrent des marchés réguliers. Elles ont donc intérêt à se faire connaître des services achats avant les consultations. De même, elles préparent des références chiffrées : volumes traités, taux de revalorisation et délais. Ces éléments rassurent l’acheteur au moment de l’analyse des offres.

Réemploi du mobilier : à retenir

• Au Pas-de-Calais, la part de mobilier réemployé est passée de 7 % en 2016 à 13 % en 2018.
• La ressourcerie interne a permis plus de 15 000 euros d’économies en 2018.
• 76,51 % du matériel informatique confié au Relais a été revalorisé en 2018.
• Le réemploi se raisonne en coût complet, réparations comprises.
• La loi AGEC impose une part d’achats issus du réemploi : vérifiez le décret en vigueur.