Archives par tag : Code commande publique

Vérifier l’attributaire, informer les candidats évincés, respecter le délai de suspension, signer, notifier puis publier l’avis : la chronologie sûre de l’attribution.

Interdictions de soumissionner, emploi des travailleurs handicapés, DC1 ou DUME, preuves demandées au seul attributaire : le point sur la déclaration sur l’honneur.

Seuil de 600 euros TTC, demande adressée au titulaire, silence valant acceptation, délai de paiement : le circuit du paiement direct expliqué pas à pas.

Taux maximal, remplacement par une garantie à première demande, délai de restitution et effet des réserves : ce que l’entreprise doit savoir sur la retenue de garantie.

Face à un ordre de service contesté, le titulaire d’un marché public de travaux doit en principe l’exécuter, mais il dispose de quinze jours pour formuler ses observations écrites. Délai, destinataires, exceptions et erreurs à éviter.

Retard causé par l’acheteur, force majeure, intempéries, difficultés imprévues : dans quels cas le titulaire d’un marché public peut-il obtenir une prolongation du délai d’exécution, et dans quel délai doit-il la demander ?

Délai de paiement dépassé : l’entreprise titulaire d’un marché public a droit, de plein droit, à des intérêts moratoires et à une indemnité forfaitaire de 40 euros. Délais, taux, calcul et démarches.

Une PME répond à plusieurs marchés dans le mois. Doit-elle, à chaque fois, télécharger ses attestations fiscales et sociales, dont l’attestation URSSAF, et l’ensemble des justificatifs prouvant qu’elle est à jour ? En règle générale, la réponse est plus nuancée. En effet, le Code distingue les informations fournies au stade de la candidature et les preuves que l’acheteur vérifie avant …

La transition écologique s’impose désormais dans presque tous les marchés publics. Depuis le 22 août 2026, date retenue par la Direction des affaires juridiques, les acheteurs doivent en effet retenir au moins un critère environnemental et prévoir une condition d’exécution environnementale dans les nouvelles consultations. L’achat public vert ne se limite pourtant pas à cocher une case. Il commence dès …

Dans un monde où l’innovation est essentielle pour la croissance économique, il est crucial de trouver des moyens pour intégrer efficacement les PME et les entreprises locales dans le processus de commande publique. Cet article examine des stratégies innovantes qui peuvent aider à faciliter l’intégration des PME et des entreprises locales dans la commande publique, en rendant l’accès aux marchés …