Archives par tag : Code commande publique

Trente jours pour payer une facture : la règle est simple, son respect beaucoup moins. Point de départ, interruption, rôle du comptable public et méthodes concrètes pour tenir le délai.

Une PME peut compléter ses références et ses moyens en s'appuyant sur ceux d'un partenaire. À condition de prouver que ces capacités seront réellement disponibles. Mode d'emploi.

Livraison incomplète ou imparfaite mais utilisable : l'acheteur peut-il payer moins ? Ce que prévoit le CCAG-FCS 2021 sur la réfaction, les délais et les droits du fournisseur.

L'acheteur réduit le volume du chantier : l'entreprise peut-elle obtenir une indemnité ? Les seuils du CCAG-Travaux 2021, les preuves à réunir et la bonne démarche.

Les renseignements complémentaires demandés par les candidats rythment chaque consultation. Une entreprise ne comprend pas une quantité du bordereau, une autre s’interroge sur une date de visite ou sur un critère.

La copie de sauvegarde protège une entreprise contre le pire scénario d’une réponse dématérialisée : une offre qui n’arrive pas, arrive incomplète ou ne s’ouvre pas. Une connexion qui coupe, un fichier trop lourd ou un virus détecté suffisent à faire perdre un marché préparé pendant des semaines.

L’acte spécial de sous-traitance permet au titulaire d’un marché public de faire accepter un sous-traitant après la notification du contrat. La situation est fréquente : un spécialiste devient nécessaire en cours de chantier, ou un partenaire prévu fait défaut.

La résiliation pour faute permet à l’acheteur public de mettre fin à un marché lorsque le titulaire manque gravement à ses obligations. Retards répétés, chantier abandonné, absence d’assurance : la tentation de rompre vite est forte.

Clauses environnementales, heures d’insertion, part des PME : deux collectivités ont publié des résultats chiffrés de leur schéma d’achats responsables. Ce que les acheteurs peuvent en tirer.

Une entreprise récente peut-elle être écartée faute de références ? Ce que prévoit le Code de la commande publique et les leviers concrets pour bâtir une candidature solide.