Archives par tag : Code commande publique

Aucune offre, ou seulement des offres irrégulières ou inappropriées : l'acheteur public dispose de plusieurs options pour relancer son achat. Lesquelles, et à quelles conditions ?

Mémoire technique oublié, incomplet ou trop général : la jurisprudence distingue l'offre irrégulière de l'offre simplement mal notée. Ce que l'entreprise doit savoir.

Avant une résiliation pour faute ou une mise en régie, la mise en demeure du titulaire est presque toujours obligatoire. Mode d'emploi pour l'acheteur public.

Votre décompte fait apparaître de lourdes pénalités de retard ? Voici comment demander leur remise à l'acheteur public, avec quels arguments et quelles preuves.

Hausse brutale de l'énergie ou des matériaux : à quelles conditions le titulaire d'un marché public peut-il obtenir une indemnité d'imprévision, et comment monter son dossier ?

Une fois le montant maximum de l’accord-cadre atteint, l’acheteur ne peut plus commander. Modifications admises, nouvelle consultation et suivi de la consommation.

La composition du groupement est figée entre candidature et signature. Rachat, empêchement, exclusion : les exceptions et la démarche du mandataire.

Offre déposée après l’heure limite à cause de la plateforme : les conditions posées par le Conseil d’État en 2025 et les preuves à conserver.

Rachat, fusion, absorption : à quelles conditions un marché public peut-il être transféré au repreneur, et comment sécuriser l’avenant de transfert ?

Le redressement judiciaire du titulaire ne résilie pas le marché à lui seul : mise en demeure de l’administrateur, délai d’un mois, effets et bons réflexes de l’acheteur.