Archives par tag : Code commande publique

Délais, ouvrages cachés, réserves : comment demander un constat contradictoire sur un chantier public et s'en servir en cas de litige.

Pas de paiement direct pour le sous-traitant de second rang : caution, délégation de paiement et vigilance de l'acheteur sont ses seules protections.

Tempête, crue, interdiction d'accès : à quelles conditions la force majeure exonère-t-elle le titulaire d'un marché public des pénalités de retard ?

Une attestation de bonne exécution renforce vos futures candidatures. Ce qu’elle doit contenir, quand la demander à l’acheteur et comment l’utiliser comme référence.

La DPGF accompagne la plupart des offres de travaux à prix forfaitaire. Valeur contractuelle, quantités, lignes oubliées : la méthode pour la remplir sans fragiliser son offre.

35 jours, 30 jours, 15 jours ou un délai « raisonnable » ? Le délai de remise des offres dépend de la procédure. Les minima du Code de la commande publique et la méthode pour bien le fixer.

Repas 100 % bio depuis 2012, gaspillage réduit, régie agricole : les chiffres sourcés de Mouans-Sartoux et les leviers transposables dans les marchés.

En appel d'offres, l'acheteur peut seulement faire préciser votre offre. Comment répondre utilement sans la modifier ni la rendre irrégulière.

Base légale, concessions réciproques, interdiction des libéralités, délibération : comment l'acheteur public sécurise un protocole transactionnel.

Quand les travaux augmentent, le CCAG-Travaux impose une alerte, permet un arrêt et prévoit une indemnisation au-delà d'un plafond. La méthode pour l'acheteur.