DPGF d’un marché public : comment la remplir sans fragiliser son offre de travaux ?

La DPGF d’un marché public de travaux détaille le prix global et forfaitaire proposé par l’entreprise. Ce tableau paraît purement financier, pourtant il pèse lourd dans l’analyse des offres. Une ligne vide, une quantité modifiée ou un total incohérent peut ainsi conduire à une demande de précisions, voire au rejet de l’offre. Cet article s’adresse aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, en particulier aux PME. Il explique le rôle de la DPGF, sa valeur juridique et la méthode pour la remplir sans risque.

DPGF d’un marché public : de quoi s’agit-il ?

La DPGF, ou décomposition du prix global et forfaitaire, découpe le prix d’un marché forfaitaire en postes : installation de chantier, gros œuvre, menuiseries, finitions. Pour chaque poste, elle indique en général une unité, une quantité, un prix unitaire et un montant. L’acheteur la fournit sous forme de cadre à compléter, souvent avec le CCTP.

En effet, l’acheteur peut demander avec l’offre tout document qui permet de l’apprécier. La DPGF lui sert donc à comparer les offres, à repérer un prix anormalement bas et à vérifier la cohérence avec le mémoire technique.

Prix forfaitaire : ce que change la DPGF du marché public

Selon l’article R. 2112-6 du Code de la commande publique, un prix forfaitaire s’applique quelles que soient les quantités livrées ou exécutées. Le guide de la DAJ cité par code-commande-publique.com en tire deux conséquences : l’acheteur ne peut pas réduire le prix si les quantités baissent, et le titulaire ne peut pas réclamer de supplément si elles augmentent.

Ainsi, les quantités de la DPGF restent en principe indicatives. L’entreprise s’engage sur un prix global pour réaliser l’ouvrage décrit par les pièces du marché. C’est toute la différence avec un bordereau de prix unitaires, où le paiement suit les quantités réellement exécutées.

La DPGF du marché public a-t-elle une valeur contractuelle ?

Tout dépend du marché. Le document n’a de valeur contractuelle que si les pièces du marché le prévoient expressément. Vérifiez donc la liste des pièces contractuelles dans l’acte d’engagement ou le CCAP, ainsi que leur ordre de priorité. Cette vérification compte en cas de désaccord sur un poste pendant l’exécution.

Remplir la DPGF d’un marché public : la méthode

1. Contrôler les quantités avant de chiffrer

D’abord, comparez les quantités de la DPGF avec les plans et le CCTP. Si une quantité vous paraît erronée, posez la question à l’acheteur pendant la consultation. Notre article sur les renseignements complémentaires explique comment procéder.

2. Respecter la trame fournie

Ensuite, ne supprimez pas de ligne et ne modifiez pas les libellés. Si une prestation manque, signalez-la par une question ou, si le règlement de la consultation l’autorise, dans une note jointe. En effet, la jurisprudence examine au cas par cas si une modification de la trame rend l’offre irrégulière. Mieux vaut donc ne pas prendre ce risque.

3. Chiffrer chaque ligne

Puis renseignez toutes les lignes. Une ligne vide ou marquée « pour mémoire » laisse un doute sur le contenu de l’offre. Si un poste est inclus ailleurs, indiquez-le clairement.

4. Vérifier les totaux et la cohérence

Enfin, contrôlez les sous-totaux, la TVA et le total. Le montant de la DPGF doit correspondre exactement à celui de l’acte d’engagement. Vérifiez aussi la cohérence avec le planning et les moyens annoncés dans le mémoire technique.

Ligne oubliée dans la DPGF du marché public : qui paie ?

C’est la question la plus fréquente en cours de chantier. En principe, le prix global couvre l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de l’ouvrage décrit par les pièces du marché. Une ligne oubliée dans la DPGF n’ouvre donc pas automatiquement droit à un supplément. Tout dépend cependant de la hiérarchie des pièces, de la description du CCTP et des clauses du CCAP. Si la prestation sort réellement du périmètre du marché, consultez notre article sur les prestations supplémentaires.

Cas pratique : une PME de menuiserie et une quantité sous-estimée

Une PME répond au lot menuiseries extérieures d’un groupe scolaire. En relisant les plans, elle compte 48 fenêtres, alors que la DPGF en annonce 42. D’abord, elle pose la question sur la plateforme, dix jours avant la date limite. L’acheteur corrige alors le cadre et le diffuse à tous les candidats. Ensuite, la PME chiffre les 48 fenêtres et vérifie que son total correspond à l’acte d’engagement. Elle évite ainsi un litige coûteux pendant l’exécution.

Côté entreprise : la check-list avant dépôt

• Toutes les lignes sont chiffrées, sans modification de la trame.
• Les quantités ont été comparées aux plans et au CCTP.
• Le total de la DPGF correspond à celui de l’acte d’engagement.
• Les prix restent cohérents avec le mémoire technique.
• Les doutes ont fait l’objet d’une question pendant la consultation.

Si l’acheteur vous interroge ensuite sur votre DPGF, répondez sans modifier votre offre : voyez notre article sur la demande de précisions. Et si votre prix paraît bas, préparez vos justifications : notre guide de l’offre anormalement basse vous y aide.

Côté acheteur : une DPGF de marché public bien conçue

De son côté, l’acheteur a intérêt à fournir une trame claire, cohérente avec le CCTP et verrouillée sur les formules. Il précise aussi dans le règlement de la consultation si la DPGF est contractuelle et comment traiter une erreur de quantité.

DPGF marché public : à retenir

• Elle décompose un prix global et forfaitaire.
• Le forfait reste dû quelles que soient les quantités exécutées.
• Sa valeur contractuelle dépend des pièces du marché.
• Il faut respecter la trame et chiffrer chaque ligne.
• Une erreur de quantité se signale pendant la consultation.