Attestation de bonne exécution : comment l’obtenir de l’acheteur et bien l’utiliser ?

L’attestation de bonne exécution prouve qu’une entreprise a réalisé correctement un marché pour un client. Pour une PME, ce document vaut souvent plus qu’une longue présentation commerciale. En effet, l’acheteur public peut le demander pour vérifier les capacités techniques d’un candidat. Pourtant, beaucoup d’entreprises oublient de le réclamer à la fin d’un chantier ou d’une prestation. Cet article s’adresse aux entreprises, artisans et prestataires qui répondent aux marchés publics. Il explique ce que contient l’attestation, quand la demander et comment l’utiliser.

À quoi sert une attestation de bonne exécution ?

Lors de l’examen des candidatures, l’acheteur peut vérifier les capacités techniques et professionnelles des entreprises. L’arrêté du 22 mars 2019 fixe la liste des documents qu’il peut demander. L’attestation y figure, avec des règles différentes selon le type de marché.

Pour les marchés de travaux

L’acheteur peut demander la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Cette liste s’accompagne d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux.

Pour les fournitures et les services

L’acheteur peut demander la liste des principales livraisons ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Elle précise le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations se prouvent alors par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’entreprise.

Par ailleurs, l’acheteur peut accepter des références plus anciennes pour garantir une concurrence suffisante. Lisez donc toujours le règlement de la consultation.

Que doit contenir l’attestation de bonne exécution ?

Une attestation utile reste courte et précise. Elle mentionne en général :

• l’identité de l’acheteur et du signataire ;
• l’objet du marché et, le cas échéant, le lot ;
• le montant des prestations réalisées par l’entreprise ;
• les dates et le lieu d’exécution ;
• une appréciation sur la bonne exécution, par exemple le respect des délais et des règles de l’art.

Pour les travaux, le montant, la date et le lieu restent indispensables, puisque l’arrêté les exige.

L’acheteur est-il obligé de la délivrer ?

Aucun texte consulté n’impose expressément à l’acheteur de délivrer une attestation à la fin d’un marché. Il s’agit donc d’une bonne pratique, que la plupart des acheteurs acceptent volontiers. En revanche, l’acheteur reste libre de son appréciation. Il ne signera pas une attestation favorable si l’exécution a donné lieu à des pénalités ou à des réserves importantes.

Quand demander l’attestation de bonne exécution ?

Le meilleur moment arrive juste après la réception des travaux ou l’admission des prestations. À ce stade, les interlocuteurs connaissent encore le dossier. D’abord, l’entreprise vérifie que les réserves éventuelles sont levées. Ensuite, elle adresse sa demande par écrit au service qui a suivi l’exécution. Enfin, elle relance poliment après quelques semaines si nécessaire.

Proposer un modèle pré-rempli

Pour faciliter la tâche de l’acheteur, joignez un modèle déjà complété : références du marché, montant, dates et lieu. Le signataire n’a plus qu’à vérifier, compléter l’appréciation et signer. Ainsi, vous obtenez un document plus rapidement et dans un format exploitable.

Utiliser l’attestation de bonne exécution dans une candidature

Une fois obtenue, l’attestation rejoint votre dossier de références. Classez-la par type de prestation, avec le montant et l’année. Ensuite, sélectionnez pour chaque consultation les références les plus proches du marché visé. Notre article sur les documents de candidature rappelle où les présenter.

Si vous manquez de références publiques, les attestations de clients privés comptent aussi. Une jeune entreprise peut par ailleurs s’appuyer sur les capacités d’autres opérateurs. Notre article sur la candidature sans références complète ce point.

Exécution difficile : que faire ?

Un marché n’est pas toujours parfait. Des réserves, un retard ou des pénalités peuvent avoir marqué l’exécution. Dans ce cas, l’entreprise ne doit pas renoncer à toute attestation. Elle peut d’abord demander une attestation factuelle, limitée à l’objet, au montant, aux dates et au lieu. Ensuite, elle explique dans sa candidature suivante les mesures prises pour éviter les mêmes difficultés. Enfin, elle privilégie des références plus favorables lorsque c’est possible.

Tenir ses attestations à jour

Par ailleurs, une attestation vieillit. Pour les fournitures et les services, l’arrêté vise en principe les trois dernières années ; pour les travaux, les cinq dernières années. Vérifiez donc chaque année votre dossier de références. Retirez les attestations trop anciennes, sauf si le règlement de la consultation les accepte. De plus, conservez une version numérique signée de chaque document, prête à être déposée sur une plateforme.

Cas pratique : un paysagiste qui construit son dossier

Une entreprise de paysage de huit salariés termine l’aménagement d’un parc pour une commune. Une semaine après la réception, elle envoie au service technique un modèle d’attestation pré-rempli. Le responsable le complète et le signe. Six mois plus tard, l’entreprise répond à un marché d’espaces verts d’une intercommunalité. Elle joint alors cette attestation et deux autres, toutes de moins de trois ans. Sa candidature devient ainsi beaucoup plus solide.

Côté acheteur : pourquoi délivrer l’attestation ?

De son côté, l’acheteur a aussi intérêt à jouer le jeu. En effet, une attestation fiable aide les PME à se présenter aux consultations suivantes. Elle élargit donc la concurrence locale. Pour gagner du temps, le service peut adopter un modèle unique et l’intégrer à la procédure de clôture du marché.

Attestation de bonne exécution : à retenir

• Elle prouve les capacités techniques lors de l’examen des candidatures.
• Pour les travaux, elle indique le montant, la date et le lieu.
• Aucun texte consulté n’oblige l’acheteur à la délivrer : demandez-la.
• Le meilleur moment arrive juste après la réception ou l’admission.
• Un modèle pré-rempli accélère la signature.