Archives par tag : Code commande publique

Seuils de procédure : la méthode pour calculer la valeur estimée du besoin en travaux, fournitures et services, sans découpage artificiel.

Entreprise évincée : délai de suspension, dépôt et notification du référé précontractuel, et arguments qui convainquent le juge.

Marché à tranches : règles d’affermissement d’une tranche optionnelle, délai à prévoir et indemnités d’attente ou de dédit.

Sol rocheux, remblai inconnu, nappe d’eau : les conditions pour obtenir une indemnisation au titre des sujétions techniques imprévues.

Marché public résilié pour motif d’intérêt général : comment calculer l’indemnité de résiliation, quels frais réclamer et dans quels délais.

Entreprises adaptées, ESAT, structures d'insertion : la méthode pour réserver un marché ou un lot en toute sécurité et obtenir des offres de qualité.

Faut-il un certificat de signature pour déposer une offre ? Ce que prévoit le règlement de la consultation, ce que signe l'attributaire et les pièges à éviter.

L'acheteur n'a pas commandé le minimum prévu ? Ce que dit la jurisprudence, comment l'indemnité se calcule et comment chaque partie peut éviter le contentieux.

Exemplaire unique, certificat de cessibilité, Dailly, notification au comptable : la méthode pour mobiliser la trésorerie d'un marché public sans bloquer ses paiements.

Prix ferme, offre négociée, démarrage tardif : la règle des trois mois qui déclenche l'actualisation des prix et la façon de l'appliquer sans erreur.