Archives par tag : Code commande publique

L’instabilité politique en France a des répercussions significatives sur la commande publique. En 2025, les défis que cela pose sont nombreux et complexes. Les marchés publics subissent des impacts directs, tandis que les collectivités territoriales doivent naviguer dans un environnement incertain. Cet article examine les conséquences de cette instabilité, les défis à relever pour assurer une commande publique stable, et …

Dans un monde où la commande publique devient de plus en plus complexe, le Sénat se retrouve face à des défis majeurs. En 2025, il est crucial d’explorer comment cette institution peut répondre aux réalités changeantes de la commande publique, tout en cherchant des solutions efficaces pour les collectivités et les citoyens. Cet article examine les enjeux actuels, les initiatives …

Le code de la commande publique à l’aube de la simplification est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses discussions. Avec les récentes modifications réglementaires, l’objectif est de rendre les procédures d’achat public plus accessibles et efficaces. En 2025, plusieurs enjeux économiques et sociaux se dessinent, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui cherchent à s’impliquer davantage dans …

En 2025, la commande publique fait face à de nombreux défis, notamment la désinformation médiatique. Les informations erronées peuvent nuire à la confiance du public et influencer négativement les décisions d’achat. Dans cet article, nous allons explorer comment la commande publique peut s’adapter et répondre à ces défis grâce à des stratégies innovantes et des réglementations adaptées.

Dans le paysage des marchés publics, la modification des clauses financières est un enjeu majeur pour les entrepreneurs. En 2025, il est crucial de comprendre comment ces modifications peuvent affecter non seulement le budget, mais aussi les relations contractuelles. Cet article propose un guide pratique pour naviguer dans ce processus, en mettant en lumière les étapes à suivre, les motifs …

Le règlement européen influence directement les marchés publics en France et dans l’Union européenne. Découvrez ses principaux impacts, les nouvelles obligations pour les acheteurs publics et les entreprises, ainsi que les bonnes pratiques pour anticiper les évolutions de la commande publique.

Avis BDMP : Ce guide de l’OECP présente des conseils pratiques pour améliorer la gestion des marchés publics. En suivant ces étapes, les organisations peuvent mieux répondre à leurs besoins tout en respectant les règles et en optimisant leurs ressources. Points Clés Comprendre les besoins avant de commencer un projet est essentiel. Établir un cahier des charges clair aide à …

Le paiement au titulaire d’un marché public peut être détourné par une fraude au changement de RIB : un faux courriel annonce de nouvelles coordonnées bancaires, le service les enregistre et le virement part vers un compte frauduleux. L’acheteur public doit-il alors payer une seconde fois l’entreprise ? Le Conseil d’État a répondu par l’affirmative dans une décision du 21 …

Avis BDMP : La transition numérique des achats publics est en marche, mais elle se heurte à de nombreuses complexités, notamment en matière de critères d’évaluation. Si le critère écologique a pris de l’ampleur ces dernières années, le critère numérique reste un véritable casse-tête pour les acheteurs publics en 2024. Un critère numérique indispensable mais complexe   Dans un contexte …