Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises
Le bilan SPASER est le moment où une collectivité mesure ce que son schéma d’achats responsables a réellement changé dans ses marchés. Deux collectivités ont publié des chiffres précis : Bordeaux Métropole pour 2024 et la Ville d’Aix-en-Provence pour 2025. Leurs résultats montrent ce qui progresse vite, comme les clauses environnementales, et ce qui bouge moins, comme la part des PME. Cet article s’adresse aux acheteurs publics, aux directeurs de la commande publique et aux DGS. Il rappelle le cadre légal, présente les deux retours d’expérience à partir des documents officiels et en tire des pistes concrètes, sans jugement sur les choix politiques locaux.
Le SPASER : ce que prévoit le code
Le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables est prévu par l’article L2111-3 du Code de la commande publique. Il est obligatoire lorsque le montant total annuel des achats dépasse 50 millions d’euros hors taxes (article D2111-3). Ce seuil, auparavant fixé à 100 millions, s’applique depuis le 1er janvier 2023.
Par ailleurs, le schéma doit être rendu public, notamment en ligne. En outre, il comporte des indicateurs précis, en nombre de contrats ou en valeur, publiés tous les deux ans, ainsi que des objectifs cibles. Le texte consolidé figure sur marche-public.fr.
Bordeaux Métropole : le bilan SPASER 2024
Le conseil de Bordeaux Métropole a approuvé le bilan 2024 de son schéma par la délibération n° 2025-202 du 6 juin 2025. Le document, disponible en ligne, détaille les mesures et leurs effets.
Les mesures prises
- le seuil d’intégration d’une clause environnementale passe de 90 000 à 40 000 euros HT ;
- un questionnaire facultatif sur la maturité RSE figure dans les dossiers de consultation ;
- un critère « poids carbone » a été testé sur l’achat de mobilier de bureau.
Les résultats chiffrés
D’abord, la part des contrats avec une clause environnementale passe de 40 % en 2021 à 74,2 % en 2023, puis à 89,2 % en 2024. Ensuite, les clauses d’insertion ont permis 435 643 heures de travail en 2024, pour 1 267 bénéficiaires, avec 87 % de sorties positives. Enfin, 99 contrats ont été attribués à des structures de l’économie sociale et solidaire, pour 17,4 millions d’euros TTC.
En revanche, la part des PME parmi les attributaires reste stable : 50,3 % en 2024, contre 51,6 % à 53,6 % entre 2021 et 2023. De même, le test du critère carbone a donné de bons résultats, mais la métropole ne l’étend pas. Elle juge trop lourd l’accompagnement que cela demanderait aux candidats.
Aix-en-Provence : le bilan SPASER 2025
De son côté, la Ville d’Aix-en-Provence a adopté son schéma 2024-2026 le 13 décembre 2023. Son bilan des résultats 2025 porte sur 197 marchés, pour 117 millions d’euros de montant maximal estimé.
Ainsi, parmi les résultats publiés, 70 % des marchés ont été attribués à des TPE et PME, soit environ 50 millions d’euros. De plus, 46 % des marchés intègrent un objectif carbone ou énergie, et 55 % un volet économie circulaire, en hausse de 31 % par rapport à 2024. Par ailleurs, les marchés de la ville ont généré 31 451 heures d’insertion, et ses achats auprès de l’économie sociale et solidaire ont doublé, à 1 million d’euros. Enfin, quatre marchés prévoient une avance facultative, un outil utile pour la trésorerie des petites entreprises.
Toutefois, le document compare surtout 2025 à 2024. Il faudra donc attendre les prochains bilans pour juger de l’évolution sur plusieurs années.
Bilan SPASER : cinq leçons pour les acheteurs
1. Le seuil des clauses fait la différence
À Bordeaux, l’abaissement du seuil d’intégration accompagne une forte hausse des clauses environnementales. Attention toutefois : le changement de seuil modifie aussi la base de calcul. Comparez donc les chiffres avec prudence.
2. Mesurer la part des PME à part
En effet, une politique d’achats responsables ne fait pas mécaniquement progresser l’accès des PME. C’est pourquoi un indicateur dédié reste utile, couplé à des leviers concrets : allotissement, avances, sourcing territorial.
3. Tester avant de généraliser
Par ailleurs, l’expérience du critère carbone montre l’intérêt d’un test limité. Ensuite, la collectivité décide en connaissant le coût réel pour les entreprises.
4. Accompagner sans imposer
D’une part, un questionnaire RSE facultatif informe l’acheteur sans exclure les petites structures. D’autre part, il prépare les entreprises aux exigences futures.
5. Publier des chiffres comparables
Enfin, des indicateurs stables d’une année sur l’autre rendent le bilan lisible pour les élus, les entreprises et les habitants.
Côté acheteur : préparer son propre bilan SPASER
Ces deux exemples suggèrent une méthode simple, adaptable à toute collectivité concernée. D’abord, choisissez quelques indicateurs stables, en nombre de contrats et en montant. Ensuite, organisez la collecte dès la notification de chaque marché, plutôt qu’en fin d’année. Par exemple, une case dans la fiche de recensement suffit à noter la présence d’une clause environnementale ou sociale. Puis distinguez les marchés notifiés dans l’année des marchés en cours d’exécution. Enfin, présentez les résultats avec leurs limites, comme un changement de seuil, pour que les comparaisons restent honnêtes.
Côté entreprise : comment tirer parti de ces schémas
Pour une PME, le SPASER d’une collectivité est une feuille de route publique. Lisez-le donc avant de répondre, car il annonce les clauses et les critères à venir. Ainsi, vous pouvez préparer à l’avance vos preuves environnementales et sociales. Pour approfondir, consultez notre guide sur l’achat public durable.
Bilan SPASER : à retenir
- Le SPASER est obligatoire au-delà de 50 millions d’euros HT d’achats annuels.
- Ses indicateurs doivent être publiés tous les deux ans.
- À Bordeaux, les clauses environnementales concernent 89,2 % des contrats en 2024.
- À Aix-en-Provence, 70 % des marchés 2025 vont à des TPE et PME.
- Un indicateur dédié aux PME et des tests limités peuvent rendre le schéma plus efficace.
