Archives par tag : Code commande publique

Facultatif, l’avis de préinformation permet d’annoncer ses achats, de raccourcir certains délais et, sous conditions, de servir d’appel à la concurrence. Mode d’emploi pour les acheteurs.

Condamnation, dettes fiscales, liquidation, manquement grave à un ancien contrat : les cas d’exclusion d’un marché public et les moyens pour l’entreprise de se défendre.

Fichiers d’usagers, téléservices, données RH : ce que l’article 5.2 des CCAG et le RGPD imposent au titulaire, et ce que l’acheteur doit écrire dans le marché.

Études, plans, logiciels, rapports : ce que le CCAG-PI de 2021 permet à l’acheteur de faire des résultats, ce que garde le prestataire et ce qu’il faut écrire dans le CCAP.

Le contrat est arrivé à son terme mais les prestations continuent : ce que l’acheteur peut faire, ce que l’entreprise peut réclamer et comment éviter la période sans contrat.

Responsabilité civile professionnelle, garantie décennale : à quel moment l’acheteur peut demander une attestation d’assurance et comment préparer un justificatif conforme.

Bons de commande, marchés subséquents ou accord-cadre mixte : les règles du Code de la commande publique et une méthode simple pour choisir selon votre besoin.

Retour d'expérience : les résultats publiés par la Drôme et l'Ain sur la plateforme Agrilocal, son fonctionnement et les règles à respecter pour acheter local.

Procédure déclarée sans suite : motifs admis, information des candidats, recours possibles et indemnisation de l'entreprise candidate.

Attestation de vigilance : l'acheteur public doit la demander à la signature puis tous les six mois pour les contrats d'au moins 5 000 € HT. Méthode et risques.