Archives par tag : Code commande publique

Depuis la fin août 2026, presque chaque marché public comporte un critère environnemental et une clause environnementale. Comment l’entreprise doit-elle répondre et prouver ses engagements ?

Une entreprise dépose son offre, puis un second pli avant la date limite. Laquelle compte ? Règle de l’article R. 2151-6, limites posées par le Conseil d’État et bons réflexes.

Une demande de changement de RIB peut cacher une fraude au faux ordre de virement. Signaux d’alerte, contre-appel, Chorus Pro et réaction en cas d’escroquerie : la méthode recommandée.

Réemploi du mobilier, 10 038 heures d’insertion, 34 % de bio, 1 098 agents formés : le bilan 2024 de la feuille de route achats durables de Saint-Herblain, avec ses limites.

Le règlement de consultation impose un label précis ? Le Code de la commande publique oblige l’acheteur à accepter un label équivalent et, dans certains cas, d’autres preuves.

L’article R2122-7 permet de confier de nouveaux travaux ou services au titulaire sans concurrence. Conditions, délai de trois ans et méthode.

Depuis le 1er janvier 2026, l’acheteur ne peut plus exiger plus d’une fois et demie le montant du marché. Calcul, exceptions et conseils aux PME.

Heures d’insertion non réalisées : ce que prévoient le Code et les CCAG 2021, comment rédiger des pénalités et réagir sans fragiliser le marché.

Un membre du groupement ne suit plus ? Qui doit exécuter sa part, ce que prévoient les CCAG 2021 et comment l’acheteur peut réagir.

Facture incomplète : le Code permet à l’acheteur d’interrompre une seule fois le délai de paiement. Conditions, notification et nouveau délai de 30 jours.