Label exigé dans un marché public : l’entreprise peut-elle proposer un équivalent ?

Le label équivalent est souvent la question qui se pose quand un cahier des charges impose un écolabel ou une certification précise que l’entreprise ne détient pas. Faut-il renoncer à répondre ? Pas forcément. Le Code de la commande publique encadre l’usage des labels et oblige l’acheteur à accepter tout label qui prouve les mêmes caractéristiques. Il prévoit aussi d’autres preuves lorsque l’entreprise n’a pas pu obtenir le label à temps. Cet article s’adresse d’abord aux PME et aux fournisseurs qui répondent aux marchés publics. Il rappelle aussi aux acheteurs comment rédiger une exigence de label solide.

Qu’est-ce qu’un label dans un marché public ?

Selon l’article R. 2111-12 du Code de la commande publique, un label est tout document, certificat ou attestation qui prouve que des ouvrages, produits, services, procédés ou procédures remplissent certaines caractéristiques. Ces caractéristiques doivent être en rapport avec l’objet du marché. Le texte de ces articles est reproduit sur code-commande-publique.com.

L’acheteur peut imposer un label particulier dans les spécifications techniques, les critères d’attribution ou les conditions d’exécution. Toutefois, l’article R. 2111-13 subordonne cette exigence à des conditions précises.

Avant le label équivalent : les conditions pour exiger un label

D’abord, le label lui-même doit être fiable. L’article R. 2111-14 exige qu’il soit établi au terme d’une procédure ouverte et transparente. Il doit aussi reposer sur des critères objectivement vérifiables et non discriminatoires. Enfin, un tiers indépendant du demandeur fixe ses conditions d’obtention, accessibles à toute personne intéressée.

Ensuite, l’article R. 2111-15 impose un lien avec l’objet du marché. Les caractéristiques prouvées par le label doivent aussi permettre de définir les prestations attendues. De plus, si l’acheteur n’attend pas toutes les caractéristiques du label, il doit identifier dans les documents de la consultation celles qu’il exige.

Label équivalent : ce que l’acheteur doit accepter

C’est la règle centrale pour l’entreprise. L’article R. 2111-16 prévoit que l’acheteur qui exige un label particulier accepte tous les labels qui confirment que les caractéristiques exigées sont remplies. Ainsi, la mention d’un label précis ne vous ferme pas la porte si vous détenez un label équivalent.

Encore faut-il démontrer cette équivalence. En pratique, comparez point par point les caractéristiques exigées avec le référentiel de votre propre label. Puis joignez à l’offre le certificat, le référentiel et un tableau de correspondance clair.

Ni label exigé ni label équivalent à temps : les autres preuves

Parfois, l’entreprise ne peut pas obtenir le label dans les délais de la consultation. Dans ce cas, l’article R. 2111-17 lui ouvre une autre voie. Lorsque l’opérateur n’a pas la possibilité, pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, d’obtenir à temps le label exigé ou un équivalent, il peut prouver par tout moyen que les caractéristiques exigées sont remplies.

Cette souplesse a cependant une condition : les raisons ne doivent pas vous être imputables. Par conséquent, expliquez dans l’offre pourquoi le label n’a pas pu être obtenu, par exemple un délai d’instruction de l’organisme certificateur. Ensuite, apportez des preuves concrètes : dossier technique du fabricant, rapports d’essai, fiches de données.

Cas pratique : des produits d’entretien sans l’écolabel cité

Une PME locale répond à un marché de produits d’entretien pour une commune. Le cahier des charges cite un écolabel précis. Or ses produits portent un autre label environnemental, qui couvre les mêmes exigences de composition et de biodégradabilité.

D’abord, la PME relit le règlement de la consultation pour repérer les caractéristiques réellement exigées. Ensuite, elle prépare un tableau qui met en regard chaque exigence et le critère correspondant de son label. Puis elle joint les certificats en cours de validité. Enfin, elle pose une question écrite à l’acheteur pendant la consultation pour confirmer le mode de preuve attendu. Ainsi, elle limite fortement le risque d’un rejet.

Côté entreprise : faire accepter un label équivalent

• Repérez si le label figure dans les spécifications, les critères ou l’exécution.
• Identifiez les caractéristiques exactes que l’acheteur exige.
• Préparez un tableau de correspondance pour votre label équivalent.
• Sans label, justifiez la cause et joignez des preuves techniques.
• Posez vos questions avant la date limite de remise des offres.

Si l’acheteur vous demande ensuite de compléter votre dossier, notre article sur la demande de précisions sur une offre vous aidera à répondre sans modifier votre offre.

Côté acheteur : rédiger une exigence solide

L’acheteur a intérêt à ajouter la mention « ou équivalent » et à préciser les caractéristiques attendues. De même, il doit éviter de réserver le marché à un seul fabricant, comme pour la mention d’une marque. Enfin, les labels sont utiles pour respecter les nouvelles obligations environnementales : notre article sur l’achat public durable fait le point.

Label équivalent : à retenir

• Un label doit être fiable, indépendant et lié à l’objet du marché.
• L’acheteur accepte tout label qui prouve les caractéristiques exigées.
• En pratique, l’entreprise doit démontrer l’équivalence.
• Sans label à temps, pour une cause non imputable, toute preuve est possible.
• Les documents de la consultation fixent les caractéristiques à prouver.