Période de préparation des travaux : que doit faire l’entreprise avant de démarrer le chantier ?

La période de préparation est la phase qui sépare la notification d’un marché de travaux du démarrage réel du chantier. Pendant ces quelques semaines, l’entreprise organise ses moyens, établit son programme d’exécution et remet ses plans de sécurité. Or beaucoup d’entreprises la sous-estiment, alors qu’elle fait partie du délai d’exécution. Un retard à ce stade se répercute donc sur toute la suite. Cet article s’adresse aux entreprises de travaux et aux maîtres d’ouvrage publics. Il détaille les règles du CCAG-Travaux 2021, les documents attendus et les bons réflexes pour démarrer sans mauvaise surprise.

Période de préparation : ce que prévoit le CCAG-Travaux

L’article 28.1 du CCAG-Travaux 2021 encadre cette phase. D’abord, il intègre la période de préparation dans le délai d’exécution du marché. Ensuite, il fixe sa durée à deux mois, sauf stipulation contraire des documents particuliers du marché. Enfin, ces documents précisent les tâches que le titulaire doit réaliser pendant cette période.

Ces règles ne s’appliquent toutefois que si votre marché vise le CCAG-Travaux. De plus, le CCAP peut y déroger, par exemple en réduisant la durée ou en ajoutant des tâches. Lisez donc toujours les pièces de votre propre marché avant de bâtir votre planning.

Une phase incluse dans le délai global

Concrètement, si le marché prévoit un délai de dix mois, la préparation en consomme une partie. Ainsi, deux mois de préparation laissent huit mois pour les travaux eux-mêmes. Pour suivre l’ensemble du calendrier, consultez aussi notre article sur la prolongation du délai d’exécution.

Quels documents remettre pendant la période de préparation ?

Le programme d’exécution des travaux

Selon l’article 28.2, le programme d’exécution précise notamment les matériels, les méthodes et le calendrier des travaux. Il indique aussi la date de démarrage et la durée d’exécution. Par ailleurs, le titulaire y annexe le projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires.

Le titulaire notifie ce programme au maître d’œuvre pour visa, avec une copie au maître d’ouvrage. Il doit le faire quinze jours au moins avant la fin de la période de préparation. Si le marché ne prévoit pas de période de préparation, le titulaire notifie le programme au plus tard trente jours après la notification du marché. En outre, passé un délai de trente jours après sa notification pour visa, l’absence de visa ne fait pas obstacle à l’exécution des travaux.

Les plans de sécurité et de prévention

L’article 28.3 traite de la sécurité. Lorsque leur établissement relève du titulaire, celui-ci communique les plans de sécurité au coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé. Il les transmet aussi au maître d’ouvrage lorsque la réglementation l’exige. Surtout, l’absence de remise de ces plans fait obstacle au commencement des travaux.

Le plan d’assurance qualité, si le marché le prévoit

Enfin, les documents particuliers du marché peuvent exiger un plan d’assurance qualité du chantier. Dans ce cas, le titulaire l’établit et le porte à la connaissance du maître d’œuvre, qui le vise. Ce plan identifie souvent les points critiques et les points d’arrêt, c’est-à-dire les étapes qui exigent l’accord exprès du maître d’œuvre.

Quand les travaux peuvent-ils démarrer ?

Le CCAG est clair : le démarrage des travaux, que fixe l’ordre de service, ne peut intervenir que lorsque les tâches préparatoires sont achevées. Par conséquent, un dossier de préparation incomplet bloque le chantier. Si l’ordre de service de démarrage tarde, notre article sur l’ordre de service tardif explique comment réagir.

Par ailleurs, un ordre de service peut prolonger la période de préparation, sauf si le retard est imputable au titulaire. Dans ce cas, l’ordre de service prolonge le délai d’exécution du marché de la même durée. L’entreprise a donc intérêt à signaler très tôt tout blocage qui ne dépend pas d’elle.

Cas pratique : une extension d’école à livrer avant la rentrée

Une entreprise générale remporte l’extension d’une école, avec un délai global de neuf mois. Le CCAP reprend la durée de deux mois prévue par le CCAG. Dès la notification, le chef de projet liste les tâches prévues au CCAP : programme d’exécution, installations de chantier, plans de sécurité et choix des fournisseurs.

Ensuite, il notifie le programme au maître d’œuvre trois semaines avant la fin de la période, soit plus que les quinze jours minimum. Puis il transmet ses plans de sécurité au coordonnateur. Cependant, le maître d’ouvrage tarde à libérer l’emprise du chantier. L’entreprise le signale aussitôt par écrit. Le maître d’ouvrage prolonge alors la préparation de trois semaines par ordre de service, ce qui décale d’autant la fin du marché.

Côté entreprise : réussir sa période de préparation

• Repérez dans le CCAP la durée exacte et la liste des tâches.
• Bâtissez un rétroplanning avec la date limite de remise du programme.
• Transmettez les plans de sécurité avant toute intervention.
• Conservez la preuve de chaque envoi au maître d’œuvre.
• Signalez par écrit tout retard qui ne vous est pas imputable.

De même, une réunion de lancement bien préparée permet de clarifier les attentes dès les premiers jours.

Côté acheteur : sécuriser le démarrage

Le maître d’ouvrage a aussi un rôle actif. D’abord, il précise dans le CCAP les tâches attendues et une durée réaliste. Ensuite, il s’assure que le terrain, les autorisations et les réseaux seront disponibles à temps. Enfin, il veille à ce que le maître d’œuvre vise le programme rapidement, afin d’éviter un démarrage sans visa.

Période de préparation : à retenir

• Elle est incluse dans le délai d’exécution et dure deux mois, sauf clause contraire.
• Le programme d’exécution est notifié au moins quinze jours avant sa fin.
• Sans plans de sécurité, les travaux ne peuvent pas commencer.
• Elle peut être prolongée par ordre de service si le retard n’est pas imputable au titulaire.
• Ces règles viennent du CCAG-Travaux 2021 : vérifiez toujours le CCAP.