Changer de sous-traitant en cours de marché public : quelles démarches pour le titulaire ?

Changer de sous-traitant en cours de marché public est possible, mais pas sans l’acheteur. Un sous-traitant défaillant, une entreprise en liquidation ou un simple désaccord commercial obligent parfois le titulaire à trouver un remplaçant en urgence. Or l’acheteur doit accepter le nouveau sous-traitant, et agréer ses conditions de paiement, avant toute intervention. Sinon, le titulaire s’expose à des sanctions et le sous-traitant perd la protection du paiement direct. Cet article s’adresse aux entreprises titulaires, notamment dans le BTP. Il intéresse aussi les acheteurs qui reçoivent ce type de demande. Voici les démarches, dans l’ordre.

Changer de sous-traitant : le titulaire reste responsable

Le titulaire peut sous-traiter une partie de son marché, jamais la totalité. Surtout, il reste responsable envers l’acheteur de l’ensemble des prestations, y compris celles qu’il confie à d’autres. Le départ d’un sous-traitant ne change donc rien à ses obligations : délais, qualité et pénalités continuent de s’appliquer.

Par ailleurs, la fin du contrat avec l’ancien sous-traitant relève de la relation privée entre les deux entreprises. L’acheteur n’a pas à la gérer. En revanche, il doit recevoir l’information, car le changement touche le paiement direct et l’acte spécial.

Les étapes pour changer de sous-traitant

1. Déclarer le nouveau sous-traitant à l’acheteur

Après la notification du marché, le titulaire déclare le nouveau sous-traitant à l’acheteur. Il lui transmet les renseignements prévus par le Code, le plus souvent au moyen du formulaire DC4. Ce document décrit les prestations confiées, leur montant, la durée et les conditions de paiement. Notre guide du formulaire DC4 détaille chaque rubrique.

2. Obtenir l’acceptation et l’agrément

Selon l’article R2193-4 du Code de la commande publique, la signature de l’acte spécial de sous-traitance constate l’acceptation du sous-traitant et l’agrément de ses conditions de paiement. De plus, le silence de l’acheteur pendant vingt et un jours, à compter de la réception des documents, vaut également acceptation et agrément. Conservez donc la preuve de la date de réception.

3. Attendre avant de faire intervenir le remplaçant

Le nouveau sous-traitant ne commence qu’une fois accepté. Sinon, il intervient comme un sous-traitant non déclaré, avec les risques que cela comporte. Le CCAG applicable peut en effet ouvrir la voie à des sanctions, jusqu’à la résiliation pour faute : vérifiez la clause de votre marché.

Changer de sous-traitant : régler le sort de l’ancien

Le départ de l’ancien sous-traitant laisse souvent des questions ouvertes. D’abord, ses prestations déjà exécutées restent payables. S’il bénéficiait du paiement direct, l’acheteur continue de régler les sommes dues pour ce qu’il a réalisé, dans la limite du montant agréé. Notre article sur le paiement direct du sous-traitant rappelle la procédure.

Ensuite, il faut mettre à jour la répartition des prestations. Le titulaire transmet un acte spécial modificatif, qui réduit la part de l’ancien sous-traitant au montant réellement exécuté. Ainsi, la somme libérée peut être confiée au remplaçant. Par ailleurs, l’article R2193-8 encadre ces modifications en cours d’exécution, notamment lorsque l’exemplaire unique ou le certificat de cessibilité doit être modifié. Pensez-y si vous avez cédé ou nanti vos créances.

Le cas du sous-traitant présenté dans la candidature

Une difficulté particulière survient lorsque le titulaire s’était appuyé sur les capacités de ce sous-traitant pour candidater. Dans ce cas, l’acheteur a retenu la candidature en tenant compte de ces capacités. Le remplaçant doit donc présenter des capacités au moins équivalentes. Le titulaire a intérêt à le démontrer dans sa demande, avec références et moyens à l’appui. En cas de doute, il prend contact avec l’acheteur avant de signer avec le nouveau partenaire.

Cas pratique : un électricien en liquidation

Une entreprise générale réalise l’extension d’un gymnase. Son sous-traitant en électricité, accepté avec paiement direct pour 85 000 euros HT, entre en liquidation judiciaire. Il a réalisé 30 000 euros HT de travaux. Le titulaire trouve un remplaçant en deux semaines.

Il adresse alors à l’acheteur deux documents. D’une part, un acte spécial modificatif ramène la part de l’ancien sous-traitant à 30 000 euros HT. D’autre part, un DC4 présente le nouvel électricien pour 55 000 euros HT, avec ses attestations. L’acheteur signe l’acte spécial dix jours plus tard. Le nouvel électricien démarre ensuite, et le chantier reprend sans irrégularité.

Côté acheteur : instruire la demande rapidement

L’acheteur dispose de vingt et un jours avant que son silence vaille acceptation. Il vérifie donc sans tarder l’identité du sous-traitant, l’absence de motif d’exclusion et la cohérence des montants. S’il refuse, il le notifie par écrit et motive sa décision. Ensuite, il met à jour son suivi financier : montant restant à l’ancien sous-traitant, montant agréé du nouveau. Enfin, il veille à ne jamais payer au-delà des montants agréés.

Côté entreprise : les erreurs à éviter

• Faire intervenir le remplaçant avant son acceptation.
• Oublier l’acte spécial modificatif de l’ancien sous-traitant.
• Transmettre un DC4 dont les montants ne correspondent pas au contrat signé.
• Négliger les capacités promises dans la candidature.
• Perdre la preuve de la date d’envoi, qui fait courir le délai de vingt et un jours.

Pour les cas plus complexes, par exemple lorsque le remplaçant sous-traite lui-même, consultez aussi notre article sur le sous-traitant de second rang.

Changer de sous-traitant : à retenir

• Le titulaire reste responsable de tout le marché.
• L’acheteur accepte le nouveau sous-traitant et agrée ses conditions de paiement avant toute intervention.
• Le silence de l’acheteur pendant vingt et un jours vaut acceptation.
• Un acte spécial modificatif ajuste la part de l’ancien sous-traitant.
• Le remplaçant doit offrir des capacités équivalentes à celles invoquées en candidature.