PSE dans un marché public : l’entreprise doit-elle chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles ?

Une PSE dans un marché public, ou prestation supplémentaire éventuelle, oblige souvent l’entreprise à chiffrer un travail que l’acheteur commandera peut-être. Faut-il la chiffrer à chaque fois ? Tout dépend du règlement de la consultation. L’acheteur choisit en effet de rendre la réponse obligatoire ou facultative. Dans le premier cas, une PSE oubliée peut fragiliser toute l’offre. Dans le second, un prix mal calculé peut faire perdre le marché. Ce guide s’adresse aux entreprises, PME et artisans du bâtiment notamment, qui répondent aux consultations. Il explique comment lire les documents, chiffrer les PSE et éviter les erreurs les plus fréquentes.

PSE et marché public : de quoi s’agit-il ?

Une PSE désigne une prestation en rapport direct avec l’objet du marché, que l’acheteur définit lui-même dans le cahier des charges. Il se réserve ensuite le droit de la commander, ou non, à la signature du contrat. Par exemple, pour la rénovation d’une école, l’acheteur peut demander le prix de l’offre de base et celui d’un préau en PSE.

Juridiquement, la PSE se rattache aux variantes exigées par l’acheteur, que prévoit l’article R. 2151-9 du Code de la commande publique. Le site code-commande-publique.com les présente ainsi comme des « variantes imposées ». Toutefois, une PSE ne remplace pas la solution de base : elle s’y ajoute.

PSE, variante libre et tranche optionnelle : trois notions distinctes

La variante libre vient de l’entreprise, qui propose une autre solution. Notre article sur les variantes proposées par le candidat détaille ce cas. La PSE, elle, vient de l’acheteur, qui en fixe le contenu. Enfin, la tranche optionnelle s’active pendant l’exécution, alors que la décision sur la PSE intervient à la signature.

PSE dans un marché public : faut-il obligatoirement la chiffrer ?

La réponse figure dans le règlement de la consultation. Selon la fiche pratique de la DREAL Centre-Val de Loire, l’acheteur peut rendre la réponse aux PSE obligatoire ou facultative. Il doit le préciser dans ce document.

Lorsque la réponse est obligatoire, ne pas chiffrer la PSE expose l’offre à un risque sérieux. En effet, une offre qui ne respecte pas les exigences des documents de la consultation peut être jugée irrégulière. Lorsque la réponse reste facultative, l’entreprise peut s’abstenir. Cependant, elle perd alors toute chance d’exécuter cette prestation.

Comment l’acheteur compare-t-il les offres avec PSE dans un marché public ?

Le mode d’analyse dépend du caractère obligatoire ou facultatif des PSE. D’après la même fiche, l’acheteur ne tient pas compte des PSE facultatives dans l’analyse. Il ne peut en retenir une que si l’offre de base retenue la comporte.

En revanche, avec des PSE obligatoires, l’acheteur établit un classement pour chaque combinaison possible. Ainsi, avec deux PSE, il compare quatre ensembles : l’offre de base, la base avec la PSE 1, la base avec la PSE 2, puis la base avec les deux PSE. Il choisit ensuite la combinaison qu’il retient et attribue le marché à l’offre classée première pour celle-ci. Le prix de chaque PSE peut donc changer le classement final.

Chiffrer une PSE : la méthode pour l’entreprise

D’abord, lisez le CCTP de la PSE comme un lot à part entière : quantités, matériaux, contraintes d’accès. Ensuite, chiffrez-la de façon autonome, sans y reporter des frais déjà couverts par l’offre de base. Puis vérifiez les interactions avec la base, par exemple un échafaudage commun. Enfin, présentez le prix dans le cadre prévu par l’acheteur, souvent une ligne dédiée de la DPGF ou de l’acte d’engagement.

Par ailleurs, ne sous-évaluez pas une PSE pour gagner des points. Si l’acheteur la retient, vous devrez l’exécuter au prix proposé. Notre guide sur le prix d’une offre rappelle comment éviter de vendre à perte.

Les questions à poser avant le dépôt

En cas de doute, l’entreprise peut interroger l’acheteur pendant la consultation, dans les délais prévus. Par exemple, elle peut demander si une PSE suppose des quantités précises, ou comment présenter un prix forfaitaire. L’acheteur publie alors sa réponse pour tous les candidats. Ainsi, chacun chiffre sur la même base. Notre article sur les questions des candidats explique comment formuler ces demandes. Enfin, avant le dépôt, une relecture croisée du règlement et du bordereau des prix permet de repérer une PSE oubliée.

Cas pratique : une PSE de panneaux photovoltaïques

Une commune lance la réfection de la toiture d’un gymnase. Le règlement de la consultation impose une PSE obligatoire : la pose de panneaux photovoltaïques. Une PME de couverture chiffre l’offre de base avec soin, puis elle oublie la PSE, qu’elle juge secondaire.

Lors de l’analyse, l’acheteur constate l’absence de prix pour cette PSE obligatoire. L’offre risque alors d’être écartée comme irrégulière, selon les règles de la consultation. Avec une relecture du règlement avant le dépôt, la PME aurait évité ce risque. Ce cas est fictif et illustratif.

Côté acheteur : bien utiliser les PSE

La fiche de la DREAL recommande de limiter le nombre de PSE. En effet, leur multiplication peut révéler une mauvaise définition du besoin. De plus, l’acheteur décide de lever ou non les PSE à la signature du marché. Une fois retenues dans le contrat, il ne peut plus y renoncer pendant l’exécution. Pour les variantes libres, voyez aussi comment comparer les variantes sans fragiliser l’analyse.

PSE marché public : à retenir

• La PSE est une prestation définie par l’acheteur, qui s’ajoute à l’offre de base.
• Le règlement de la consultation indique si la réponse est obligatoire ou facultative.
• Une PSE obligatoire non chiffrée expose l’offre à un rejet pour irrégularité.
• Avec des PSE obligatoires, l’acheteur classe les offres par combinaison.
• L’acheteur décide de lever les PSE à la signature, pas en cours d’exécution.