Intempéries dans un marché de travaux : comment obtenir une prolongation du délai ?

Les intempéries dans un marché de travaux posent chaque hiver la même question aux entreprises : le gel, la neige ou une pluie continue justifient-ils un délai supplémentaire ? La réponse dépend d’abord du contrat. Lorsque le marché se réfère au CCAG-Travaux de 2021, son article 18.2.3 prévoit en effet une prolongation, mais seulement pour les journées d’arrêt réel. De plus, il faut déduire les journées d’intempéries déjà prévues par les documents particuliers. Ce guide s’adresse aux entreprises de travaux, titulaires de marchés publics. Il explique comment constater les arrêts, calculer la prolongation et la réclamer, avant que l’acheteur n’applique des pénalités de retard.

Intempéries et marché de travaux : ce que prévoit le CCAG-Travaux

Le délai d’exécution d’un marché ne change pas, en principe, sans un acte de l’acheteur. Le CCAG-Travaux de 2021 admet toutefois plusieurs cas de prolongation. Son article 18.2.3 vise ainsi les intempéries au sens des dispositions légales ou réglementaires, lorsqu’elles entraînent un arrêt de travail sur le chantier.

Cette règle ne s’applique que si le marché vise ce CCAG et n’y déroge pas. Vérifiez donc d’abord le CCAP : il peut préciser, compléter ou écarter certaines stipulations. Le texte complet de l’article reste consultable sur code-commande-publique.com.

Quelles intempéries ouvrent droit à prolongation ?

Le CCAG renvoie au régime des intempéries du Code du travail. Selon la Fédération française du bâtiment, il s’agit des conditions atmosphériques ou des inondations qui rendent le travail dangereux ou impossible. Le gel, la neige, le vent ou la pluie ne comptent donc pas en eux-mêmes. Ils comptent seulement s’ils provoquent un arrêt effectif du chantier.

Par ailleurs, d’autres phénomènes naturels peuvent gêner les travaux sans relever de ce régime légal. Dans ce cas, le CCAG ne permet une prolongation que si les documents particuliers fixent des critères précis. Par exemple, un CCAP peut viser une hauteur de neige ou une vitesse de vent.

Comment calculer la prolongation pour intempéries ?

Le calcul suit trois étapes. D’abord, l’entreprise compte les journées où le travail a réellement cessé pour ce motif. Ensuite, elle retire, s’il y a lieu, le nombre de journées d’intempéries prévisibles indiqué dans les documents particuliers. Enfin, le CCAG ajoute les samedis, dimanches et jours fériés ou chômés compris dans la période concernée.

La prolongation prend ensuite la forme d’un ordre de service qui en précise la durée. Ainsi, tant que cet ordre n’existe pas, le délai contractuel initial continue de s’appliquer. Notre article sur la prolongation du délai d’exécution présente les autres cas prévus par le CCAG.

Constater les intempéries sur le chantier : les bons réflexes

La preuve fait souvent la différence. En effet, le maître d’œuvre ne peut proposer une prolongation que pour des journées qu’il peut vérifier. L’entreprise a donc intérêt à documenter chaque arrêt le jour même.

• Noter l’arrêt dans le journal de chantier, avec l’heure et le motif.
• Prévenir le maître d’œuvre par écrit, par courriel ou sur la plateforme du chantier.
• Conserver des photos datées et, si possible, des relevés météorologiques.
• Garder les éléments déclarés à la caisse des intempéries du BTP, lorsque l’entreprise y recourt.
• Faire constater par le maître d’œuvre un terrain resté impraticable après l’épisode.

Par ailleurs, en cas de désaccord sur l’état du chantier, un constat contradictoire permet de fixer les faits avec l’acheteur.

Intempéries dans un marché de travaux : prolongation et pénalités

Le principal enjeu reste financier. Sans prolongation, l’achèvement tardif expose l’entreprise aux pénalités de retard. À l’inverse, une prolongation régulière décale la date d’achèvement contractuelle.

Toutefois, le CCAG ne fixe pas de délai précis pour la demande du titulaire. Il vaut donc mieux réclamer la prolongation au fil de l’eau, plutôt qu’au moment de la réception. De plus, certains CCAP organisent leur propre procédure : lisez-les avant l’hiver.

La prolongation pour intempéries ne donne pas, en elle-même, droit à une indemnité. Pour un événement exceptionnel, imprévisible et irrésistible, la question relève plutôt de la force majeure. Dans ce cas, l’analyse dépend des faits et des clauses du marché.

Cas pratique : un lot gros œuvre bloqué par le gel

Une PME réalise le gros œuvre d’un groupe scolaire. Le CCAP prévoit dix journées d’intempéries prévisibles sur la durée du chantier. Or, en janvier, le gel interdit le coulage du béton pendant seize jours ouvrés, répartis sur quatre semaines.

D’abord, l’entreprise consigne chaque arrêt dans le journal de chantier et informe le maître d’œuvre. Ensuite, elle calcule : seize journées d’arrêt, moins dix journées prévisibles, soit six journées. Puis elle ajoute les samedis, dimanches et jours fériés compris dans la période, comme le prévoit le CCAG. Enfin, elle adresse sa demande au maître d’œuvre avec ses justificatifs. L’acheteur notifie alors un ordre de service de prolongation. Ce cas est fictif et illustratif.

Côté acheteur : anticiper les intempéries dès le CCAP

L’acheteur a aussi intérêt à cadrer le sujet avant la consultation. D’abord, il fixe un nombre réaliste de journées d’intempéries prévisibles, selon la saison et la nature des travaux. Ensuite, il précise les critères applicables aux phénomènes non couverts par le régime légal. Enfin, il demande au maître d’œuvre de vérifier les arrêts chaque semaine, plutôt qu’en fin de chantier.

Cette rigueur évite les contestations lors du décompte. En effet, une demande documentée au fil de l’eau se traite plus vite qu’une réclamation globale déposée après la réception. Si l’entreprise conteste ensuite un ordre de service, elle devra respecter les délais du CCAG.

Intempéries marché de travaux : à retenir

• Le CCAG-Travaux 2021 (article 18.2.3) prévoit une prolongation pour les journées d’arrêt réel.
• On déduit les journées d’intempéries prévisibles fixées par les documents particuliers.
• Les samedis, dimanches et jours fériés de la période s’ajoutent au calcul.
• Un ordre de service notifie la durée de la prolongation.
• Le CCAP peut modifier ces règles : lisez-le avant l’hiver.