Une seule offre reçue : l’acheteur peut-il attribuer le marché public ?

Une offre unique à l’ouverture des plis place souvent l’acheteur dans l’embarras. Faut-il attribuer le marché à la seule entreprise qui a répondu, ou relancer la consultation pour obtenir plus de concurrence ? La question se pose de plus en plus, notamment dans les petites collectivités et sur les lots techniques. Pourtant, la règle de départ reste simple : le nombre d’offres ne décide pas seul de la suite. Tout dépend de la qualité de l’offre reçue et du prix proposé. Cet article s’adresse aux acheteurs publics. Il intéresse aussi les entreprises, qui se demandent si leur offre isolée sera retenue.

Offre unique : aucune règle n’impose un minimum d’offres

Le Code de la commande publique n’exige pas un nombre minimal d’offres pour attribuer un marché. L’acheteur analyse donc l’offre unique comme toute autre offre. Elle doit d’abord être régulière, acceptable et appropriée. Notre article sur les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées détaille ces trois notions.

Si l’offre remplit ces conditions, l’acheteur ne peut pas déclarer la procédure infructueuse. En effet, l’infructuosité suppose qu’aucune offre n’ait été reçue, ou que toutes les offres soient irrégulières, inacceptables ou inappropriées. Une offre conforme suffit donc à l’écarter, même si la concurrence paraît faible.

Les vérifications à mener avant d’attribuer

Contrôler le prix

Sans comparaison possible, l’acheteur doit tester le prix autrement. D’abord, il le confronte à son estimation et à ses marchés précédents. Ensuite, il vérifie les crédits disponibles. Selon l’article L. 2152-3 du Code, une offre est inacceptable lorsque son prix excède les crédits budgétaires alloués au marché, déterminés avant le lancement de la procédure. Par ailleurs, un prix très bas impose de vérifier s’il s’agit d’une offre anormalement basse.

Contrôler la candidature et la note technique

L’acheteur vérifie aussi la candidature, les capacités et les pièces exigées. Puis il note l’offre selon les critères annoncés. Une offre unique doit atteindre le niveau attendu, sans indulgence particulière. Enfin, il conserve son rapport d’analyse, comme pour une consultation classique.

Offre unique : négocier quand c’est possible

En procédure adaptée, l’acheteur peut négocier si le règlement de la consultation l’a prévu. La négociation permet alors d’améliorer le prix ou certaines conditions, sans modifier les éléments essentiels du besoin. Notre article sur la négociation en MAPA précise les règles. En revanche, en appel d’offres, la négociation reste interdite.

Peut-on déclarer la procédure sans suite ?

L’acheteur peut toujours mettre fin à une procédure, selon l’article R. 2185-1 du Code. Il doit toutefois se fonder sur un motif d’intérêt général et communiquer rapidement ses motifs aux participants, comme l’exige l’article R. 2185-2. Selon le commentaire de la Direction des affaires juridiques, l’insuffisance de concurrence peut constituer un tel motif. Le Conseil d’État l’a admis pour une concession de plage (CE, 17 septembre 2018, n° 407099).

Cependant, ce motif ne doit pas servir à écarter une entreprise précise. L’acheteur doit donc documenter son choix : prix nettement supérieur à l’estimation, besoin mal calibré, délai de réponse trop court. Ainsi, la décision résiste mieux à un éventuel recours.

Après un abandon, l’acheteur choisit la suite. Il peut relancer une consultation en corrigeant les causes du manque de réponses. En revanche, les procédures sans publicité réservées aux appels d’offres infructueux ne s’ouvrent pas dans ce cas, puisque l’offre reçue était conforme. Le site code-commande-publique.com présente ces cas d’ouverture. Notre article sur l’appel d’offres infructueux les détaille aussi.

Offre unique et délai de suspension : faut-il attendre ?

Dans une procédure formalisée, l’acheteur respecte en principe un délai de suspension avant de signer. Toutefois, la jurisprudence admet une exception lorsque le marché est attribué au seul opérateur qui a participé à la consultation. La cour administrative d’appel de Bordeaux l’a jugé le 12 juin 2018 (n° 15BX03922). Par prudence, vérifiez qu’aucun candidat n’a été écarté au stade de la candidature. Dans ce cas, informez-le comme d’habitude.

Cas pratique : le lot électricité d’une école

Une commune lance un marché de travaux en six lots pour rénover son école. Le lot électricité reçoit une seule offre. Son prix dépasse l’estimation de 9 %, mais il reste dans les crédits votés. La note technique est solide. L’acheteur vérifie la candidature, puis il demande des précisions sur deux postes du bordereau. Les réponses confirment le prix. La commune attribue donc le lot. Pour la prochaine opération, elle prévoit aussi un sourcing plus large et un délai de remise des offres plus confortable.

Comprendre pourquoi personne n’a répondu

Une offre unique révèle souvent un problème de préparation. D’abord, le délai de réponse était-il suffisant ? Ensuite, le lot regroupait-il des prestations trop différentes ? Enfin, les entreprises locales connaissaient-elles le projet ? Notre article sur l’allotissement aide à mieux découper une consultation.

Côté entreprise : votre offre isolée a toutes ses chances

L’entreprise seule à répondre ne doit pas relâcher son effort. Son offre sera analysée avec la même rigueur. De plus, un prix trop élevé peut conduire l’acheteur à abandonner la procédure. Soignez donc la justification de votre prix et répondez vite aux demandes de précisions. Enfin, si l’acheteur abandonne la procédure, demandez-lui les motifs de sa décision par écrit.

Offre unique : à retenir

• Aucune règle n’impose un nombre minimal d’offres pour attribuer.
• Une offre unique régulière, acceptable et appropriée empêche de déclarer l’infructuosité.
• Le prix se contrôle par rapport à l’estimation et aux crédits alloués.
• L’abandon pour insuffisance de concurrence reste possible, s’il est motivé par l’intérêt général.
• Analysez les causes pour attirer plus d’entreprises la fois suivante.