Indice de révision supprimé : comment continuer à réviser les prix du marché ?

Un indice de révision supprimé bloque souvent la facturation d’un marché à prix révisables. La formule du contrat renvoie à une série que l’INSEE ne publie plus, et personne ne sait quelle valeur retenir. Le cas n’a rien de rare. Par exemple, plusieurs index du bâtiment et des travaux publics ont changé en janvier 2024. Pourtant, la révision des prix doit continuer, car elle fait partie du prix. Cet article s’adresse aux acheteurs publics et aux entreprises titulaires. Il présente l’ordre des vérifications, la méthode du raccordement et les précautions à prendre pour éviter un litige.

Pourquoi un indice disparaît-il ?

L’INSEE fait évoluer ses séries pour suivre l’économie. Il change parfois de base de référence, modifie la composition d’un index ou arrête une série devenue peu représentative. Ainsi, en janvier 2024, l’index TP10a est devenu TP10f, le TP13 est devenu TP13a, et le TP14 n’est plus publié. De plus, l’intrant gazole non routier a été remplacé dans plusieurs index, à la suite de la suppression progressive de son avantage fiscal.

Ces changements ne remettent pas en cause le marché. En effet, la révision repose sur une clause qui fixe la référence, la formule, la date d’établissement du prix initial et la périodicité, selon l’article R. 2112-13 du Code de la commande publique. Il faut donc seulement trouver la bonne valeur à mettre dans la formule. Notre article sur la révision des prix rappelle le fonctionnement général.

Indice de révision supprimé : appliquer d’abord le contrat

Le premier réflexe consiste à relire le CCAP. Certains marchés prévoient une clause de substitution. Elle désigne la série qui remplacera l’indice en cas d’arrêt, ou elle renvoie à la série poursuivante indiquée par l’INSEE. Dans ce cas, la clause s’impose aux deux parties. Le guide « Le prix dans les marchés publics » de la Direction des affaires juridiques, actualisé en 2023, le rappelle : la méthode prévue par le contrat prime.

Par ailleurs, vérifiez la rédaction exacte de la formule. Une référence à « l’index BT01 ou tout indice qui lui serait substitué » règle souvent la question. En revanche, une formule figée sur un code de série précis demande plus de prudence.

Sans clause : la méthode du raccordement

Lorsque le contrat reste muet, le guide de la DAJ suggère une méthode simple. Quand l’INSEE arrête une série, il indique en général une série poursuivante, une date d’arrêt et un coefficient de raccordement. On prolonge alors l’ancienne série en multipliant les valeurs de la nouvelle par ce coefficient.

Où trouver le coefficient ?

Le coefficient figure dans l’en-tête de la série arrêtée, ou dans sa documentation, sur le site de l’INSEE. Vous y trouverez aussi la série poursuivante et la date d’arrêt. Conservez une copie de cette page dans le dossier du marché. Elle servira de justificatif en cas de contrôle ou de contestation.

Comment faire le calcul ?

La formule est la suivante : valeur prolongée = valeur de la série poursuivante × coefficient de raccordement. D’abord, identifiez la série poursuivante. Ensuite, retenez la date d’arrêt. Enfin, appliquez le coefficient à chaque valeur publiée après cette date. Par exemple, avec un coefficient de 1,1040 et une valeur poursuivante de 128,15, la valeur prolongée vaut 141,48. Vérifiez aussi le calcul sur un mois commun aux deux séries : vous devez retrouver la valeur de l’ancienne.

Indice de révision supprimé sans série poursuivante

Le cas le plus délicat survient lorsque l’INSEE ne désigne aucune série de remplacement. Les parties doivent alors choisir ensemble un indice représentatif du coût de la prestation. Dans ce cas, mieux vaut formaliser l’accord par une modification du marché. Celle-ci doit respecter les règles de modification du Code de la commande publique. Ainsi, le nouvel indice doit préserver l’équilibre voulu au départ, sans avantager l’une des parties.

Une précaution s’impose : n’appliquez pas un indice choisi seul. En effet, l’acheteur ne peut pas modifier unilatéralement la formule de prix, et le titulaire ne peut pas l’imposer sur ses factures.

Et si l’index change seulement de composition ?

Un index peut aussi rester publié sous le même nom, avec une structure différente. Dans ce cas, la jurisprudence se montre stricte. La cour administrative d’appel de Douai a jugé, le 26 avril 2022 (n° 20DA01405), que la modification de la structure d’un index INSEE ne remettait pas en cause la commune intention des parties. L’entreprise qui invoquait la hausse de la part du bitume dans l’index TP09 n’a donc obtenu aucune indemnité.

Cas pratique : un marché d’entretien de voirie

Une communauté de communes exécute un accord-cadre de voirie révisé chaque trimestre. Sa formule renvoie à un index TP qui n’est plus publié. Le titulaire envoie sa facture avec une valeur qu’il a estimée lui-même. L’acheteur interrompt alors le délai de paiement et consulte le CCAP, qui ne prévoit aucune clause de substitution. Ensuite, il trouve sur le site de l’INSEE la série poursuivante et son coefficient. Il calcule les valeurs prolongées et les transmet au titulaire. Enfin, les deux parties signent un courrier qui fixe la méthode pour la suite du contrat.

Côté acheteur et côté entreprise

L’acheteur prévoit, dans ses futurs CCAP, une clause de substitution claire. De plus, il désigne un agent chargé de suivre les publications de l’INSEE. Le titulaire, lui, signale l’arrêt d’une série dès qu’il le constate. Il joint sa méthode de calcul à la facture, avec la source. Ainsi, il évite un rejet et accélère le paiement. En cas de prix ferme, la question se pose autrement : voyez notre article sur l’actualisation des prix.

Indice de révision supprimé : à retenir

• Relisez d’abord le CCAP : une clause de substitution s’applique en priorité.
• Sans clause, raccordez l’ancienne série à la série poursuivante grâce au coefficient publié par l’INSEE.
• Sans série poursuivante, choisissez ensemble un nouvel indice et formalisez-le par une modification.
• Un changement de composition d’un index ne justifie pas, en principe, une indemnité.
• Conservez les justificatifs de l’INSEE dans le dossier du marché.