Clauses sociales : comment le Rhône a généré près de 50 000 heures d’insertion en 2025

Les clauses sociales d’insertion permettent de réserver une partie des heures de travail d’un marché public à des personnes éloignées de l’emploi. Le Département du Rhône en a fait un levier régulier depuis 2018. En 2025, son bilan fait état de 49 752 heures d’insertion réalisées dans ses marchés, au profit de 315 personnes. Ce retour d’expérience s’adresse aux acheteurs des collectivités qui souhaitent structurer une démarche comparable. Il intéresse aussi les entreprises qui répondent à des marchés « clausés ». Il présente les résultats publiés, le cadre juridique, la méthode et les limites des chiffres disponibles.

Clauses sociales : les résultats publiés par le Rhône

Les chiffres proviennent d’un bilan du Département relayé par Lyon Capitale en mai 2026. Pour l’année 2025, ils se présentent ainsi :

• 49 752 heures de travail d’insertion réalisées grâce aux marchés publics ;
• 315 personnes accompagnées dans un parcours vers l’emploi ;
• 84 entreprises engagées dans la démarche ;
• 32 marchés de travaux et de services comportant une clause d’insertion.

Deux exemples illustrent la diversité des supports. D’abord, 3 700 heures ont été confiées à un atelier et chantier d’insertion pour l’entretien d’une voie verte. Ensuite, des travaux à Belleville-en-Beaujolais ont mobilisé 370 heures de personnes éloignées de l’emploi.

Le cadre juridique des clauses sociales

Le Code de la commande publique autorise l’acheteur à prévoir des conditions d’exécution à caractère social, à condition qu’elles restent liées à l’objet du marché. Depuis fin août 2026, la loi Climat et résilience va plus loin. Les marchés dont la valeur atteint les seuils européens doivent en effet comporter une condition d’exécution relative au domaine social ou à l’emploi, sauf dérogation prévue par les textes. Service-public.fr présente ces nouvelles obligations.

Les dérogations existent, par exemple lorsque la clause n’a pas de lien suffisant avec l’objet du marché. L’acheteur vérifie donc le texte applicable avant de rédiger. Pour aller plus loin, voyez notre guide sur l’achat public durable, qui détaille aussi le volet environnemental.

Comment fonctionne une clause d’insertion dans un marché ?

Concrètement, le marché fixe un volume d’heures à réaliser par des publics éligibles. Ensuite, l’entreprise titulaire choisit sa façon de faire. Nantes Métropole, qui utilise les clauses sociales depuis 2004, décrit trois modalités :

• l’embauche directe d’une personne éligible ;
• la mise à disposition de personnel par une structure spécialisée, comme une entreprise de travail temporaire d’insertion ou un groupement d’employeurs ;
• la sous-traitance ou la cotraitance avec une structure d’insertion par l’activité économique.

Ces modalités figurent sur la page de Nantes Métropole consacrée aux clauses sociales. Elles laissent une vraie souplesse à l’entreprise.

Le rôle central du facilitateur

La réussite repose souvent sur un facilitateur. Dans les Bouches-du-Rhône, par exemple, le document de présentation du Département décrit ses missions. Il aide l’acheteur à calibrer les heures, appuie l’entreprise lors de la réponse, mobilise les candidats et participe au bilan. Le même document cite les publics visés : demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, jeunes en difficulté d’insertion, personnes sans qualification et travailleurs handicapés.

Ce que les acheteurs peuvent reprendre

L’exemple du Rhône montre d’abord l’intérêt d’une démarche durable. Une clause isolée produit peu. En revanche, une politique suivie sur plusieurs années crée des habitudes chez les entreprises et chez les partenaires de l’emploi. Ensuite, la diversité des marchés compte : travaux, mais aussi services comme l’entretien d’une voie verte. Enfin, la publication d’un bilan chiffré rend la démarche lisible. Elle permet aussi aux élus et aux entreprises de mesurer, année après année, ce que les clauses sociales apportent au territoire.

Une collectivité qui débute peut donc commencer par quelques marchés de travaux bien choisis. Elle s’appuie ensuite sur un facilitateur local et suit les heures réalisées. Pour certains lots, le marché réservé offre un outil complémentaire.

Calibrer le volume d’heures

Le volume d’heures ne se fixe pas au hasard. L’acheteur part de la part de main-d’œuvre du marché, puis tient compte de la durée du chantier et des métiers concernés. Ensuite, il vérifie avec le facilitateur que des candidats existent sur le territoire. Une clause trop ambitieuse décourage en effet les candidats, tandis qu’une clause trop faible n’a guère d’effet.

Les limites des chiffres disponibles

Ce bilan mérite une lecture prudente. Les données publiées ne précisent pas le taux de sortie vers un emploi durable. Elles ne donnent pas non plus le coût de la démarche pour le Département. Le nombre d’heures mesure donc l’effort réalisé, mais pas encore son effet à long terme sur les parcours. Une collectivité qui s’inspire de cet exemple a intérêt à suivre aussi ces indicateurs.

Côté entreprise : répondre à un marché avec une clause d’insertion

Pour une PME, la clause d’insertion n’est pas un obstacle. Elle peut au contraire devenir un atout. D’abord, l’entreprise contacte le facilitateur dès la consultation, afin de connaître les publics et les structures disponibles. Ensuite, elle choisit la modalité la plus adaptée à son chantier. Enfin, elle conserve les justificatifs des heures réalisées, car l’acheteur les contrôlera. Notre article sur le bilan des schémas d’achats responsables montre comment ces données nourrissent les politiques locales.

Clauses sociales : à retenir

• Le Rhône annonce 49 752 heures d’insertion et 315 personnes accompagnées en 2025.
• Les marchés atteignant les seuils européens doivent désormais comporter une condition sociale, sauf dérogation.
• L’entreprise choisit entre embauche directe, mise à disposition et sous-traitance.
• Le facilitateur sécurise le calibrage et le suivi.
• Un bon bilan suit aussi les sorties vers l’emploi.