OPR : comment préparer les opérations préalables à la réception d’un chantier public ?

Les opérations préalables à la réception, souvent appelées OPR, constituent la visite contradictoire qui précède la réception d’un marché de travaux. Elles servent à constater l’état de l’ouvrage, les prestations non faites et les éventuelles malfaçons. Le procès-verbal qui en résulte fonde ensuite la décision du maître d’ouvrage. Une visite mal préparée produit donc des réserves floues, des litiges et des retards de clôture. Cet article s’adresse aux acheteurs publics, aux services techniques et aux maîtres d’œuvre. Il intéresse aussi les entreprises titulaires. Il suit l’article 41 du CCAG-Travaux 2021, lorsque le marché s’y réfère, et propose une méthode simple.

Opérations préalables à la réception : le calendrier du CCAG-Travaux

Tout commence par l’avis du titulaire. Selon l’article 41.1 du CCAG-Travaux 2021, l’entreprise informe par écrit, à la fois, le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre de la date d’achèvement, réelle ou prévue. Le maître d’œuvre organise ensuite la visite, après avoir convoqué le titulaire. Il dispose pour cela de vingt jours à compter de la réception de cet avis, ou de la date d’achèvement annoncée si elle est plus tardive.

Le maître d’ouvrage, prévenu de la date, peut assister à la visite ou se faire représenter. Par ailleurs, si le titulaire ne vient pas, le procès-verbal le mentionne et lui est notifié. Son absence ne bloque donc pas la procédure.

Attention toutefois : si personne ne fixe la date, le CCAG prévoit un mécanisme de réception réputée acquise. Notre article sur la réception non prononcée détaille ce scénario.

Ce que vérifient les opérations préalables à la réception

L’article 41.2 dresse la liste des points possibles. La visite peut ainsi porter sur :

• la reconnaissance des ouvrages exécutés ;
• les épreuves prévues par le marché ;
• les prestations non exécutées ;
• la conformité de la pose des équipements ;
• les imperfections ou malfaçons constatées ;
• le repli des installations de chantier et la remise en état des terrains.

En pratique, cette liste sert de trame. Le maître d’œuvre la complète ensuite avec les exigences du CCTP et les documents à remettre, comme le dossier des ouvrages exécutés lorsque le marché le prévoit.

Le procès-verbal des OPR : dressé sur-le-champ

Le CCAG impose un procès-verbal dressé sur-le-champ par le maître d’œuvre. Celui-ci le signe avec le titulaire. Si l’entreprise refuse de signer, le document l’indique, et un exemplaire lui est remis.

Ensuite, le maître d’œuvre dispose de cinq jours pour faire connaître au titulaire sa proposition au maître d’ouvrage. Cette proposition dit s’il convient de prononcer la réception, à quelle date d’achèvement et avec quelles réserves. À défaut, le titulaire peut lui-même transmettre le procès-verbal au maître d’ouvrage.

La décision du maître d’ouvrage sous trente jours

Au vu du procès-verbal, le maître d’ouvrage décide : réception sans réserve, réception avec réserves ou refus. Il notifie sa décision dans les trente jours qui suivent la date du procès-verbal. S’il garde le silence, les propositions du maître d’œuvre s’imposent alors aux deux parties. Le silence n’est donc pas neutre.

Bien préparer les opérations préalables à la réception

Une bonne visite se prépare quelques semaines avant l’achèvement. D’abord, le maître d’œuvre organise une pré-visite avec l’entreprise. Elle permet de lever les défauts évidents avant la date officielle. Ensuite, il prépare une grille par lot et par local. Enfin, il prévoit les moyens matériels : accès, éclairage, clés, nacelle ou résultats d’essais.

Côté collectivité, l’acheteur invite aussi les futurs utilisateurs, par exemple le directeur d’école ou le responsable du gymnase. Leurs remarques arrivent ainsi avant la réception, et non trois mois après.

Rédiger des réserves exploitables

Une réserve utile localise le défaut, le décrit et fixe un délai de reprise. « Finitions à reprendre » ne suffit pas. En revanche, « porte coupe-feu du local 12 : ferme-porte absent, à poser sous 15 jours » permet un suivi précis. Notre article sur la levée des réserves explique la suite.

Cas pratique : une salle de sport rénovée

Une entreprise générale annonce, le 2 juin, l’achèvement d’une salle de sport pour le 20 juin. Le maître d’œuvre fixe donc la visite au 24 juin et convoque l’entreprise. Le jour venu, il relève 14 points, dont un défaut d’éclairage de secours. Il signe le procès-verbal avec l’entreprise, puis propose le 27 juin une réception avec réserves. La commune notifie sa décision le 10 juillet, en reprenant la date d’achèvement du 20 juin. Les délais du CCAG sont ainsi respectés.

Les erreurs qui fragilisent la visite

• Convoquer l’entreprise oralement, sans trace écrite.
• Rédiger le procès-verbal plusieurs jours après la visite.
• Oublier les essais et les documents exigés par le CCTP.
• Laisser passer le délai de trente jours sans décision.
• Confondre la date de la visite et la date d’achèvement retenue.

Chacune de ces erreurs crée en effet un doute sur la date ou sur le contenu des réserves. Or ce doute profite rarement à l’acheteur lors d’un litige.

Côté entreprise : arriver prêt à la visite

L’entreprise a tout intérêt à faire sa propre revue avant la visite. Elle prépare aussi ses procès-verbaux d’essais et ses notices. Ensuite, elle relit chaque réserve avant de signer, car elle peut formuler ses observations sur le document. Enfin, elle conserve l’avis d’achèvement et sa preuve d’envoi.

La date d’achèvement retenue compte beaucoup. Elle fait en effet courir les garanties, comme la garantie de parfait achèvement, et sert de référence pour apprécier un éventuel retard.

Opérations préalables à la réception : à retenir

• Elles débutent par l’avis écrit d’achèvement du titulaire.
• Le maître d’œuvre organise la visite sous vingt jours.
• Le procès-verbal se rédige sur place et se signe à deux.
• La proposition suit sous cinq jours, la décision sous trente jours.
• Vérifiez toujours les dérogations du CCAP au CCAG-Travaux.