Malfaçons pendant le chantier : comment l’acheteur exige-t-il la reprise des travaux ?

Des malfaçons pendant le chantier ne doivent jamais attendre la réception pour être traitées. Un enduit mal appliqué, une pente d’évacuation inversée ou un ferraillage non conforme coûtent en effet beaucoup plus cher à reprendre une fois l’ouvrage terminé. Pourtant, de nombreux acheteurs hésitent à agir en cours de travaux, par crainte de bloquer le planning ou de créer un litige. Cet article s’adresse donc aux maîtres d’ouvrage publics, aux services techniques et aux maîtres d’œuvre. Il explique comment constater le défaut, ordonner la reprise, retenir les paiements correspondants et, si nécessaire, passer aux mesures plus fermes, en restant dans le cadre du CCAG-Travaux visé par le marché.

Malfaçons pendant le chantier : de quoi parle-t-on ?

Une malfaçon désigne un ouvrage que l’entreprise a réalisé de manière non conforme aux pièces du marché ou aux règles de l’art. Elle se distingue d’une simple finition inachevée, qui relève plutôt des réserves à la réception. Elle se distingue aussi d’une modification demandée par l’acheteur, qui relève des prestations supplémentaires.

La première question à se poser est donc simple : l’ouvrage respecte-t-il le CCTP, les plans visés et les normes applicables ? Si la réponse est non, le titulaire doit reprendre les travaux à ses frais. En revanche, si le défaut vient d’un plan erroné fourni par le maître d’ouvrage, la situation change, car la responsabilité peut alors être partagée.

Malfaçons pendant le chantier : contrôle d’un poteau en béton

Étape 1 : constater les malfaçons de façon contradictoire

Avant toute décision, il faut une preuve solide. Le plus sûr est d’établir un constat contradictoire, en présence du titulaire ou après l’avoir convoqué. Photos datées, mesures, extraits du CCTP concernés : tout doit figurer au compte rendu. Pour la méthode, voyez notre fiche sur le constat contradictoire en marché de travaux.

Ensuite, le maître d’œuvre consigne le défaut dans le compte rendu de chantier. Toutefois, une simple mention au compte rendu ne suffit pas toujours à imposer une action précise à l’entreprise. C’est pourquoi l’étape suivante passe par un ordre de service.

Étape 2 : ordonner la reprise par ordre de service

L’ordre de service est l’outil normal pour exiger la reprise. Il doit désigner clairement l’ouvrage concerné, décrire le défaut, rappeler la stipulation du marché non respectée et fixer un délai raisonnable. Ainsi, l’entreprise sait exactement ce qu’on attend d’elle.

Par ailleurs, l’entreprise qui conteste l’ordre de service doit en principe l’exécuter tout en émettant ses réserves dans le délai prévu par le CCAG. Ce mécanisme protège le chantier, car le désaccord ne bloque pas les travaux. Pour le détail, consultez notre article sur l’ordre de service contesté.

Cas des vices cachés : l’article 39 du CCAG-Travaux

Parfois, le défaut n’est pas visible : on le soupçonne seulement. Le CCAG-Travaux de 2021 prévoit alors une procédure spécifique à son article 39. Le maître d’œuvre peut, après accord du maître d’ouvrage et jusqu’à l’expiration du délai de garantie, prescrire par ordre de service les mesures permettant de déceler le vice. Ces mesures peuvent aller jusqu’à la démolition partielle ou totale de l’ouvrage.

Le partage des frais dépend ensuite du résultat. Si le vice est constaté, les dépenses de mise en conformité et celles des sondages sont à la charge du titulaire. À l’inverse, si aucun vice n’est trouvé, le maître d’ouvrage rembourse au titulaire les frais qu’il a supportés. Vérifiez cependant que votre marché vise bien ce CCAG et qu’il n’y déroge pas. Le texte est consultable sur Légifrance (CCAG-Travaux).

Étape 3 : ne pas payer un ouvrage non conforme

Le projet de décompte mensuel de l’entreprise peut inclure des ouvrages défectueux. Le maître d’œuvre doit alors vérifier les quantités et ne retenir que les travaux réellement conformes. De cette façon, l’acheteur ne paie pas deux fois : une première fois pour l’ouvrage raté, puis une seconde fois pour sa reprise.

Attention, il ne s’agit pas d’une sanction. Il s’agit simplement de ne payer que ce qui est dû. Il faut donc motiver chaque retenue par écrit et la rattacher au constat. Notre fiche sur le projet de décompte mensuel détaille la procédure.

Étape 4 : si l’entreprise ne reprend pas les malfaçons pendant le chantier

Lorsque l’entreprise ignore l’ordre de service, l’acheteur doit graduer sa réponse. D’abord, il adresse une mise en demeure avec un délai précis. Ensuite, si rien ne bouge, il peut envisager les mesures coercitives prévues par le marché : exécution aux frais et risques, mise en régie ou, dans les cas graves, résiliation pour faute.

Ces mesures sont lourdes. Elles supposent donc une procédure rigoureuse et un dossier documenté. Pour la marche à suivre, consultez notre article sur la mise en régie. De plus, les pénalités éventuelles ne s’appliquent que si le marché les prévoit pour ce manquement précis.

Pièce en rénovation avec murs bruts, avant reprise des travaux

Cas pratique : un réseau d’eaux pluviales mal posé

Une commune fait construire un groupe scolaire. Lors d’une visite, le maître d’œuvre constate qu’une partie du réseau d’eaux pluviales présente une contre-pente. Il organise aussitôt un constat contradictoire avec l’entreprise de VRD, photos et relevés à l’appui.

Puis il émet un ordre de service : reprise de la canalisation sous quinze jours, avant la pose de l’enrobé. Dans le même temps, il retire ce linéaire du décompte mensuel. L’entreprise reprend l’ouvrage dans le délai. Ainsi, la commune obtient la correction du défaut pour un coût limité, alors qu’après la pose de l’enrobé il aurait fallu tout démolir.

Côté acheteur : les bons réflexes

  • Visiter le chantier régulièrement, avec le maître d’œuvre, aux étapes clés (fonds de fouille, réseaux, ferraillage).
  • Formaliser chaque défaut par écrit, jamais seulement à l’oral.
  • Relire le CCAP : il peut compléter ou modifier le CCAG sur les délais et les pénalités.
  • Garder la trace des reprises effectuées pour préparer la réception.

Enfin, si des défauts subsistent à la fin des travaux, l’acheteur les traitera par des réserves. Notre fiche sur la levée des réserves explique la suite.

Malfaçons pendant le chantier : à retenir

  • Traiter le défaut dès qu’il apparaît : la reprise coûte moins cher avant la réception.
  • Constater de façon contradictoire, puis ordonner la reprise par ordre de service.
  • En cas de vice présumé, le CCAG-Travaux 2021 (art. 39) permet de prescrire des sondages, avec un partage des frais selon le résultat.
  • Ne payer que les ouvrages conformes et motiver chaque retenue.
  • Graduer la réponse : mise en demeure, puis mesures coercitives prévues au marché.

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