Abandon de chantier par l’entreprise : que doit faire l’acheteur public ?

L’abandon de chantier par l’entreprise titulaire place l’acheteur public dans une situation délicate : le planning dérape, les usagers attendent et les autres lots se retrouvent bloqués. La tentation est alors de confier rapidement les travaux à une autre entreprise. Pourtant, agir trop vite peut coûter cher, car l’entreprise défaillante pourrait contester la procédure et réclamer une indemnité. Cet article s’adresse aux acheteurs publics, aux services techniques et aux maîtres d’œuvre. Il détaille les étapes à suivre : vérifier les causes de l’arrêt, constater l’état du chantier, mettre en demeure, puis choisir entre mise en régie et résiliation, selon les stipulations du marché.

Abandon de chantier ou arrêt justifié ?

D’abord, il faut qualifier la situation. Une entreprise qui quitte le chantier n’est pas toujours fautive. Elle peut attendre un ordre de service, subir des intempéries ou faire face à un ajournement. Elle peut aussi ne plus être payée depuis longtemps : dans certains cas, le marché lui permet alors de suspendre l’exécution. Notre article sur le marché public impayé détaille ces situations.

Ensuite, il faut vérifier la situation juridique de l’entreprise. Une procédure collective change en effet les règles, car l’acheteur doit alors interroger l’administrateur ou le liquidateur. Voyez notre fiche sur la liquidation judiciaire du titulaire.

Abandon de chantier : grues immobiles sur un chantier interrompu

Étape 1 : constater l’abandon de chantier

La preuve est essentielle. Le maître d’œuvre doit donc établir un constat de l’état du chantier : ouvrages réalisés, matériaux présents, matériel laissé sur place, sécurité du site. Si possible, ce constat est contradictoire. À défaut, l’acheteur peut faire appel à un commissaire de justice.

Ce document servira plus tard à chiffrer les travaux restants et à établir le décompte. Pour la méthode, consultez notre article sur le constat contradictoire.

Étape 2 : mettre en demeure le titulaire

Avant toute mesure coercitive, l’acheteur adresse une mise en demeure. Elle doit rappeler les obligations non respectées, viser les stipulations du marché, fixer un délai précis pour reprendre les travaux et annoncer les mesures envisagées. Le CCAG visé par le marché encadre ce délai : il faut donc le relire, ainsi que le CCAP. Le CCAG-Travaux est consultable sur Légifrance, et la page de la DAJ consacrée aux CCAG en présente les principes.

Cette étape n’est pas une formalité. Sans mise en demeure régulière, la mesure qui suit risque en effet d’être jugée irrégulière. Notre fiche sur la mise en demeure du titulaire propose une méthode complète.

Étape 3 : choisir la bonne mesure après l’abandon de chantier

Si l’entreprise ne reprend pas les travaux, l’acheteur dispose de plusieurs leviers. Leur choix dépend de la gravité de la situation et de l’avancement du chantier.

La mise en régie

La mise en régie permet de faire poursuivre les travaux par un tiers, aux frais et risques du titulaire, sans rompre le marché. Elle convient lorsque l’acheteur souhaite terminer rapidement l’ouvrage. Pour les conditions et la procédure, voyez notre article sur la mise en régie.

La résiliation pour faute

Dans les cas les plus graves, l’acheteur peut résilier le marché pour faute. Cette mesure met fin au contrat. Elle peut aussi être prononcée aux frais et risques du titulaire, si le marché le prévoit. Consultez notre fiche sur la résiliation pour faute, ainsi que celle sur les frais et risques du titulaire défaillant.

Les pénalités de retard

Par ailleurs, les pénalités prévues au marché continuent de courir tant que les travaux ne sont pas achevés dans le délai. Toutefois, elles ne remplacent pas les mesures précédentes, car elles ne font pas avancer le chantier.

Après l’abandon de chantier : sécuriser le site et les autres lots

Un chantier abandonné présente souvent des risques : tranchées ouvertes, échafaudages, matériaux stockés sans protection. L’acheteur doit donc, avec le maître d’œuvre et le coordonnateur sécurité, mettre le site en sécurité sans attendre l’issue de la procédure.

Par ailleurs, l’arrêt d’un lot bloque souvent les autres entreprises. Il faut alors les informer rapidement et adapter le planning. Si leurs délais doivent évoluer, le maître d’œuvre prépare les ordres de service correspondants. De même, il faut anticiper leurs éventuelles demandes d’indemnisation, car un retard subi peut fonder une réclamation.

Enfin, l’acheteur doit garder le contrôle des pièces financières. Il suspend les paiements des travaux non réalisés et prépare le futur décompte. Ainsi, le surcoût de la reprise des travaux pourra être chiffré à partir du constat initial.

Courrier de mise en demeure et stylo sur un bureau

Cas pratique : un lot électricité déserté

Une intercommunalité rénove une piscine. À trois mois de la fin, l’électricien ne vient plus sur le chantier depuis deux semaines et ne répond plus. Le maître d’œuvre vérifie d’abord qu’aucun ordre de service ni aucun impayé n’explique cet arrêt. Ensuite, il consulte le registre du commerce : aucune procédure collective n’apparaît.

Puis il dresse un constat de l’état du lot, avec photos et métré. L’intercommunalité adresse alors une mise en demeure, avec un délai conforme au marché. Faute de réponse, elle décide une mise en régie et confie les travaux restants à une autre entreprise. Ainsi, le chantier reprend, et le surcoût sera imputé au titulaire défaillant lors du décompte.

Côté acheteur : les erreurs à éviter

  • Confier les travaux à une autre entreprise sans mise en demeure préalable.
  • Oublier de vérifier l’existence d’une procédure collective.
  • Négliger le constat de l’état du chantier, qui fonde le futur décompte.
  • Appliquer une mesure que le marché ne prévoit pas.

Abandon de chantier : à retenir

  • Vérifier d’abord que l’arrêt n’est pas justifié (ordre de service, ajournement, impayé).
  • Contrôler la situation juridique de l’entreprise.
  • Constater l’état du chantier, si possible de façon contradictoire.
  • Mettre en demeure par écrit, avec un délai conforme au marché.
  • Choisir ensuite entre mise en régie et résiliation pour faute, selon la gravité.

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