L’article L2193-3 permet d’imposer l’exécution directe de certaines tâches essentielles. Interdire toute sous-traitance reste en revanche impossible.

Depuis le 1er novembre 2021, le candidat donne son numéro SIREN et l’acheteur consulte lui-même les données. Le Kbis n’est plus exigible, sauf exceptions.

Un simple changement de nom ne transfère pas le marché. Pas d’avenant de transfert : l’acheteur prend acte du nouveau nom avec les pièces justificatives.

L’acheteur applique les pénalités au seul titulaire. Celui-ci ne peut les reporter sur son sous-traitant que si le contrat de sous-traitance le prévoit.

Quand les indices reculent, la formule de révision fait baisser le prix. L’acheteur doit l’appliquer et l’entreprise ne peut pas la refuser.

Les réunions de chantier rythment tout marché de travaux : chaque semaine, le maître d'œuvre réunit les entreprises pour suivre l'avancement, régler les difficultés et diffuser ses consignes. Mais que se passe-t-il quand une entreprise ne vient pas ?

La durée d'un marché public se décide dès la préparation de la consultation, et elle pèse lourd ensuite. Trop courte, elle oblige à relancer sans cesse des procédures et décourage les entreprises d'investir.

Le standstill en MAPA est-il obligatoire avant de signer le marché ? La question revient souvent chez les acheteurs pressés comme chez les entreprises évincées.

La liquidation judiciaire du titulaire est l'une des situations les plus délicates pour un acheteur public. Du jour au lendemain, l'entreprise chargée du chantier ou du service n'a plus de dirigeant aux commandes : un liquidateur la représente.

Des dommages avant réception surviennent sur un chantier public : une tranchée effondrée après un orage, des menuiseries vandalisées, un enduit taché par un autre corps d'état. Qui paie alors la remise en état ?