Retards de paiement, pénalités contestées : le Médiateur des entreprises peut aider à débloquer un litige de marché public. Mode d’emploi pour les entreprises.

Votre offre est retenue et l’acheteur vous envoie le formulaire ATTRI1 ? Rubriques, signature, groupement, sous-traitance : le mode d’emploi.

Le sous-traitant payé directement peut obtenir une avance. Conditions, calcul, demande et remboursement : le point pour les PME sous-traitantes.

Volets, robinetterie, radiateurs : quand un équipement tombe en panne après la réception, la garantie de bon fonctionnement peut jouer. Mode d’emploi pour l’acheteur.

Un bon de commande émis juste avant l’échéance d’un accord-cadre peut-il être exécuté après ? Règle, limites et réflexes pour l’acheteur et le titulaire.

Depuis la fin août 2026, presque chaque marché public comporte un critère environnemental et une clause environnementale. Comment l’entreprise doit-elle répondre et prouver ses engagements ?

Une entreprise dépose son offre, puis un second pli avant la date limite. Laquelle compte ? Règle de l’article R. 2151-6, limites posées par le Conseil d’État et bons réflexes.

Une demande de changement de RIB peut cacher une fraude au faux ordre de virement. Signaux d’alerte, contre-appel, Chorus Pro et réaction en cas d’escroquerie : la méthode recommandée.

Sans visa du maître d’œuvre, l’entreprise ne peut en principe pas exécuter l’ouvrage. Délai de quinze jours, corrections, ordre de service : ce que prévoit l’article 29 du CCAG-Travaux 2021.

Après la résiliation d’un marché de travaux, le décompte de résiliation solde les comptes. Constat, mesures conservatoires, débit, crédit et délai : la méthode du CCAG-Travaux 2021.