Ressourcerie interne, mobilier redistribué, informatique revalorisée : les résultats chiffrés du Pas-de-Calais et la méthode pour reproduire la démarche.

Eau, électricité, gardiennage : comment le compte prorata répartit les dépenses communes d’un chantier public et comment éviter les litiges entre entreprises.

Le juge administratif peut modérer des pénalités de retard manifestement excessives. Critères, charge de la preuve et démarche pour l’entreprise titulaire.

Au-delà de 5 % d’augmentation, l’avenant d’un marché soumis à la commission d’appel d’offres passe pour avis devant elle. Quels marchés, quel calcul, quel dossier ?

Mutualiser ses achats avec d’autres acheteurs publics : cadre légal, convention constitutive, coordonnateur, commission d’appel d’offres et exécution.

Un ordre de service déposé sur la plateforme et jamais ouvert est réputé reçu au bout de huit jours : la règle des CCAG de 2021 et comment s’organiser.

Échantillons, maquettes, prototypes : ce que l’acheteur peut exiger, quand une prime est due et pourquoi un envoi tardif rend l’offre irrégulière.

Formule, procédure contradictoire, plafond de 10 % et exonération sous 1 000 € : tout savoir sur les pénalités de retard du CCAG-FCS 2021.

Quatre ans à compter du 1er janvier suivant : comment la prescription quadriennale peut éteindre une facture impayée, et comment l’interrompre à temps.

Jours calendaires, jours ouvrés, report au premier jour ouvrable : comment compter un délai dans un marché public selon les CCAG de 2021.