Dans le monde des marchés publics, la transparence est devenue un enjeu majeur. L’idée de mettre en place un système de « name and shame » pour les acheteurs publics soulève des questions importantes sur la responsabilité et l’éthique. Cette approche vise à encourager une meilleure conduite des acheteurs tout en protégeant les intérêts des citoyens. Dans cet article, nous allons explorer …
Lire la suite »Marché réservé : comment une collectivité peut-elle réserver un lot aux entreprises adaptées et aux SIAE ?
Entreprises adaptées, ESAT, structures d'insertion : la méthode pour réserver un marché ou un lot en…
Signature électronique et marché public : faut-il signer son offre au dépôt ?
Faut-il un certificat de signature pour déposer une offre ? Ce que prévoit le règlement de la consul…
Montant minimum d’un accord-cadre non atteint : le titulaire peut-il être indemnisé ?
L'acheteur n'a pas commandé le minimum prévu ? Ce que dit la jurisprudence, comment l'indemnité se c…
Cession de créance : comment une PME peut-elle financer son marché public avec l’exemplaire unique ?
Exemplaire unique, certificat de cessibilité, Dailly, notification au comptable : la méthode pour mo…
Actualisation des prix : quand le prix ferme d’un marché public doit-il être actualisé ?
Prix ferme, offre négociée, démarrage tardif : la règle des trois mois qui déclenche l'actualisation…
Actualité
Marchés publics de travaux : les bonnes pratiques de facturation pour assurer un paiement rapide et efficace
Dans le cadre des marchés publics de travaux, la facturation est un aspect essentiel qui peut parfois poser des problèmes de paiement. Pour éviter les retards et assurer une bonne gestion financière, il est crucial d’adopter certaines bonnes pratiques. Cet article met en lumière des stratégies efficaces pour améliorer le processus de facturation et garantir des paiements rapides et efficaces.
Lire la suite »Avis BDMP
Juridique
Avis BDMP : Adoption de la loi Agec transforme les achats publics : un tournant vers le durable
L'impact de cette loi va bien au-delà des marchés publics. Elle incite l'ensemble de la société à repenser sa manière de consommer et de produire. En adoptant une approche circulaire, on peut espérer réduire significativement notre empreinte environnementale et construire un avenir où le développement durable est au cœur des décisions.
Lire la suite »Avis BDMP une nouvelle loi pour passer plus facilement des marchés publics
Avis BDMP une nouvelle loi « Engagement et Proximité ». Grâce à une nouvelle loi, « Engagement et Proximité », un Etablissement Public de Coopération Intercommunale, peut désormais passer et exécuter des marchés publics. Cela pour le compte de ses communes membres. A condition toutefois qu’elles soient réunies en groupement de commande.
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Bulletin des Marchés Publics Le guide pratique des marchés publics pour acheteurs et entreprises